Sécurité publique et routière - Municipalité de Lac-Beauport

Règlement définissant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport - n° 650

Le présent règlement a pour but de définir les...

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Les Points d’inaptitude en VHR. | Planete Quad Magazine

Les Points d'inaptitude en VHR.

Par

Remerciement à la sergente Nancy Gordian, coordonnatrice récréotouristique à la Sûreté du Québec pour son aide dans la rédaction de cet article.

La dernière mouture de la Loi sur les véhicules hors route apporte une nouvelle façon de réguler la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics. Probablement parce que tout le monde...

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Loi de la sécurité routière du Québec

Points de démérite pour exploitant (PEVL)

TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS

La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...

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Loi de la sécurité routière du Québec

Points de démérite pour exploitant (PEVL)

TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS

Date: 2017-04-07 12:40:47
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À 140 dans une zone de 50, il s'en tire | TVA Nouvelles

�? 140 dans une zone de 50, il s'en tire

Jean-Louis Fortin

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Un automobiliste qui avait été intercepté à 140 km/h dans une zone limitée à 50 km/h a réussi à échapper à une amende de 1100$ et à 18 points d'inaptitude grâce à l'excès de zèle d'un policier de Montréal et à une faille dans l'application de la loi.

Le conducteur fautif, un homme d'affaires...

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