Immatriculation des embarcations de plaisance | SPF Mobilité

Immatriculation des embarcations de plaisance

GUICHET:

Bruxelles:  ouvert le mardi et le vendredi de 9h à 11h45.

Ostende / Gand:  ouvert le mardi et le jeudi de 9h à 11h45.

CHANGEMENT

A partir du 1er avril 2017 :

Adaptation de la rétribution pour la lettre de pavillon pour embarcations de plaisance : 138 euro

Adaptation de la rétribution pour le document d'immatriculation pour...

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Date: 2017-04-07 16:21:32
Site : mobilit.belgium.be

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion

Acheter une voiture au Canada - jeparsaucanada.com

Yukon : Yukon Government

Si vous achetez chez un concessionnaire, il vous donnera les papiers nécessaires (voir ci-dessus) et vous devrez vous présenter au bureau de service avec, en plus de votre permis de conduire (bien sûr indispensable).

Si vous achetez à un particulier, vous devrez vous rendre au bureau tous les deux pour attester la vente et présenter une preuve d'identité,...

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Site : http://www.jeparsaucanada.com

Thèmes liés : papier obligatoire pour acheter une voiture d'occasion / document obligatoire vente vehicule d'occasion / papier obligatoire pour acheter une voiture / papier obligatoire pour assurer une voiture

Acheter un GPL d’occasion : les indispensables précautions

© Markus Espenhain - Fotolia.com

Bonus écologique de 2.000 EUR aidant, les ventes des voitures neuves carburant au GPL remontent en flèche. Voilà qui devrait rapidement grossir les rangs d'un parc français qui ne compte actuellement que 140.000 voitures. Ce chiffre relativement modeste n'empêche pas cependant le marché de l'occasion de proposer un nombre conséquent de voitures ainsi...

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Site : paruvendu.fr

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion / document obligatoire pour vente vehicule occasion / document obligatoire vente voiture occasion

MATE - Bulletin Officiel N°2005-20: Annonce N°16

Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels

NOR :  DEVG0540305C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

        Code de l�?environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 ;

        Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1, L. 323-1,...

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Date: 2005-10-30 11:00:00
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / code de la securite routiere vehicule hors route / document obligatoire vente vehicule d'occasion / plan departemental d action de securite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

(JO n° 150 du 30 juin 2001)

Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

NOR : EQUT0100809A

Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

Arrêté du...

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Date: 2017-09-28 15:29:08
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / document obligatoire vente vehicule d'occasion / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / document obligatoire vente vehicule d'occasion / non respect distance de securite code de la route / distance de securite en ville code de la route / securite code de la route

Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b

16 avril 2012 | 43 commentaires

Que dit la loi pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?

Depuis le 1er janvier 2011, un automobiliste qui souhaite :

 conduire un scooter deux ou trois-roues de 125 cm3

 ou scooter trois-roues de plus de 125 cm3

doit obligatoirement suivre une formation de 7 heures.

Le principe est assez simple, mais les modalités pratiques et conditions d'exemption soulèvent...

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Date: 2017-09-06 19:38:22
Site : http://www.sym-one.com

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / securite permis de conduire

Vendre sa voiture à un particulier - Conseils vente de voiture

Attention aux arnaques !

Vendre sa voiture à un particulier

Vendre sa voiture à un particulier peut apparaître plus avantageux que chez un concessionnaire. Mais cette vente vous impose toutefois de remettre certains documents à l'acheteur et de prendre contact avec la préfecture de votre domicile. Pour acheter une voiture d'occasion, les futurs acquéreurs vont consulter les petites...

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Site : https://www.amaguiz.com

Thèmes liés : papier obligatoire pour acheter une voiture d'occasion / document obligatoire vente voiture occasion / papier obligatoire vente voiture occasion / papier obligatoire pour vendre une voiture / document obligatoire pour vendre voiture

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(JO n° 175 du 31 juillet 2003)

NOR :DEVX0200176L

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : Risques...

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Date: 2017-09-28 06:54:15
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-09-29 00:49:48
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion / papier obligatoire pour acheter une voiture d'occasion

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Article L. 515-7 du code de l'environnement

(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

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Date: 2017-09-28 06:57:47
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre IV : Déchets

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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Date: 2017-09-28 07:22:10
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / document obligatoire vente vehicule d'occasion

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-04-07 11:39:43
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 2016 / loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015

Revue Technique Automobile - Neuf, occasion, numérique ...

Revue Technique Automobile - Neuf, occasion, numérique (PDF) - ETAI - HAYNES

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Revue Technique Auto (RTA, e-RTA et manuel)

Vous trouverez, dans la Revue Technique Automobile (RTA) ou dans le manuel de réparation (car repair manual, en anglais), toutes les informations indispensables pour réaliser, vous même, l'entretien et les réparations de votre voiture.

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