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CERFA - Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion

CERFA - Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion

Cerfa 13751*01 Déclaration d'achat d'un véhicule d occasion aux...

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Papiers Nécessaires Pour L'achat D'une Voiture D'occasion ...

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Les démarches administratives pour l'achat...

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Date: 2017-09-19 13:21:29
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Les documents pour vendre une voiture d'occasion

- le certificat de situation administrative (certification de non gage et de non opposition)

- le contrôle technique (si véhicule de plus de 4ans et non dispensé)

Le principal document à disposer lors d'une vente est bien entendu le certificat d'immatriculation généralement appelé carte grise. Celui-ci doit être à jour c'est à dire à votre nom.

Autre document à présenter au vendeur...

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Vendre votre voiture: quels documents nécessaires ...

De quels documents ai-je besoin ?

Régler les formalités

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le ou les propriétaires doi(ven)t obligatoirement remettre à l'acheteur certains documents essentiels. En voici la liste.

Facture et contrat de vente

Vous devez pouvoir produire la facture d'achat d'origine avec nom, adresse et numéro de TVA du distributeur.

Un contrat  de vente ou...

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Date: 2017-04-07 19:47:46
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Vente voiture : papiers nécessaires pour vendre votre voiture

Déclaration de cession d'un véhicule

Certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Le certificat d'immatriculation (ex carte grise ) atteste que vous êtes bien le propriétaire du véhicule à vendre. Il doit obligatoirement être à votre nom et adresse pour être valide. Il comporte toutes les informations officielles concernant les caractéristiques de votre véhicule (numéro...

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Démarches carte grise pour une voiture d'occasion ...

Carte grise voiture d'occasion : ce qu'il faut vérifier lors de l'achat.

Achat entre particuliers :

Généralement, lors de l'achat d'un nouveau véhicule entre particuliers, toute l'attention est portée au véhicule mais il est important de ne pas négliger la partie « papiers d'immatriculation » qui vous permettra de régulariser votre achat du point de vue administratif.

Pour...

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Acheter une voiture, les démarches à suivre

L'achat d'une voiture neuve chez un particulier implique souvent des amis, des proches (membres d'une même famille) ou des connaissances. Il peut s'agir d'une auto neuve récemment acquise et remise en vente, le prix dépendant du vendeur. Si elle date de moins de six mois, elle reste considérée comme neuve et ne fait pas l'objet d'un contrôle technique.

Acheter une voiture d'occasion

L'achat...

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Les documents pour la vente d'une moto - Certificat de Cession

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Acheter ou vendre une moto : les pièces à fournir

Lors de la vente d'une moto, des pièces administratives doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces documents obligatoires sont les suivants :

La carte grise

Le vendeur de la moto devra barrer la carte grise et y porter la mention "vendue le..." ou "cédée le..." avec date et heure de la vente ainsi que sa signature. De plus...

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Site : http://www.certificat-cession.fr

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Quels papiers pour vendre une voiture ? - Automoto ...

Quels papiers pour vendre une voiture ?

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Site : auto-moto.com

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