Articles sélectionnés pour le thème : papier obligatoire pour vente vehicule occasion
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Vente de voiture et contrôle technique - les papiers pour ...
Dans quel cas le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d'un véhicule ?
Le contrôle technique obligatoire en cas de vente d'un véhicule d'occasion.
Le procès-verbal doit dater de moins de 2 mois au moment de la vente.
En cas de contre-visite obligatoire, elle peut être à la charge de l'acquéreur.
Peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ?
Le contrôle technique pour la vente de voiture d'occasion est obligatoire si :
le véhicule a plus de 4 ans
le véhicule est vendu à un particulier
Il est possible de vendre un véhicule...
Site :
http://cessionvehicule.fr
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Cession de véhicule : les papiers pour vendre sa voiture
CARTE GRISE
CERTIFICAT DE NON-GAGE
Obtenez en ligne en quelques clics le certificat de situation administrative de votre véhicule ! Le certificat de situation administrative, appelé couramment certificat de non gage, est un document indispensable au moment de la cession d'un véhicule d'occasion. Gratuit et téléchargeable ... Lire la suite
CERTIFICAT DE CESSION
Téléchargez et remplissez en ligne le certificat officiel de déclaration de...
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Papiers Nécessaires Pour L'achat D'une Voiture D'occasion ...
DOCUMENT POUR VENTE VOITURE klarafehn. DOCUMENT POUR VENTE VOITURE Pour lachat ou la vente la vente dune voiture doccasion Les papiers obligatoires et facultatifs pour céder
Documents Pour Vente De Voiture sledx. Mon but Vendre une voiture doccasion à un a reunir lors de la vente ou lachat dune voiture 25 sans documents Les papiers à prévoir pour
Les démarches administratives pour l'achat...
Date: 2017-09-19 13:21:29
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http://andersonsherylblog.blogspot.com
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Papier A Fournir Pour L'achat D'une Voiture D'occasion ...
Papiers Vente Vehicule yourtravellinks. il est Je dois obligatoirement être gérant sur le papier pour que Dois je fournir les procédure de vente dune voiture doccasion et rappel
Les documents nécessaires à la vente Quels sont les. sommes nous obligés de fournir notre facture d'achat Quel papier faut t'il pour faire Bsr je voudrais vendre ma voiture pour pièces à part la carte
Achat...
Date: 2017-09-19 13:21:29
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Le certificat de non gage est-il obligatoire
Mais ce papier est-il vraiment obligatoire ? Est-il également indispensable pour l'obtention d'une carte grise ? Nos experts vous répondent !
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Le certificat de non gage : pour la vente d'un véhicule ?
Oui, le certificat de non gage est obligatoire pour la vente d'un véhicule terrestre à moteur d'occasion. Le vendeur doit en faire la demande sur Internet ou auprès de la préfecture. Toutefois, c'est à l'acheteur d'exiger ce document le jour de la transaction. Pour être valable, il devra dater de moins de 15 jours au moment de la vente.
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Pourquoi le certificat de non gage est-il obligatoire ?
Le certificat de non gage est obligatoire...
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https://certificats-de-non-gage.fr
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Certificat de non gage en ligne
Le certificat de non-gage
Document obligatoire lors de la vente, le certificat de non-gage est l'ancienne appellation de l'actuel « certificat de situation administrative ». Cette appellation a été choisie, car ce document ne mentionne pas uniquement le gage, mais aussi une autre procédure qui empêche le transfert de la carte grise : l'opposition. Ce document s'obtient aisément...
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Quels sont les documents administratifs obligatoires pour ...
Que vous soyez acheteur d'une voiture d'occasion ou au contraire vendeur, voici la liste des documents indispensables pour remplir les formalités administratives obligatoires.
Les documents obligatoires lors de la vente d'une voiture d'occasion
La carte grise de la voiture d'occasion
La carte grise est la « carte d'identité » d'une voiture. Lorsque l'acheteur et le vendeur sont...
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http://www.occasionsdulion.com
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Voiture d'occasion : achat chez un professionnel
Conseils pratiques prodigués à l'acquéreur
Obligation d'information
Le client qui se rend chez un professionnel en vue d'acheter un véhicule d'occasion doit pouvoir bénéficier d'une information claire, précise et fiable au sujet du véhicule qu'il souhaite acheter. Ainsi, les véhicules proposés à la vente doivent disposer d'un étiquetage respectant certaines règles. Cet étiquetage...
Date: 2017-04-07 13:45:43
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http://droit-finances.commentcamarche.net
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Prefecture Rhône numero et informations
Calendrier des contrôles techniques
Immatriculer un véhicule neuf
Vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf rapidement ? Le site demarcheprefecture.fr vous informe de la procédure, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour immatriculer un véhicule neuf.
Pour...
Site :
http://www.demarcheprefecture.fr
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Prefecture Nantes numero et informations
Calendrier des contrôles techniques
Immatriculer un véhicule neuf
Vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf rapidement ? Le site demarcheprefecture.fr vous informe de la procédure, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour immatriculer un véhicule neuf.
Pour...
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Prefecture Loiret numero et informations
Calendrier des contrôles techniques
Immatriculer un véhicule neuf
Vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf rapidement ? Le site demarcheprefecture.fr vous informe de la procédure, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour immatriculer un véhicule neuf.
Pour...
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Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
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Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)
SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*
Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
http://www.autococ.com
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ACHAT VOITURE OCCASION DOCUMENTS INDISPENSABLES
Loi Publié le 16/10/2015 - 18:30
Achat d'une occasion : contrôlez les papiers !
17 commentaires
A froid, nous sommes tous capables d'énumérer les documents indispensables à l'achat d'une auto. Mais dans l'urgence ou lors d'un coup de coeur, on oublie tout.
Nous sommes tous susceptibles un jour, dans le feu de l'action, de zapper au moins une des précautions élémentaires. Pourtant, nulle...
Site :
news.autoplus.fr
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Besoin d'aide pour l'achat et/ou la reprise de votre voiture
Pour tout complément d'information, consultez notre page sur les forfaits export et transit temporaire
Suivre ma commande
Tout au long de votre commande, notre équipe vous notifiera l'avancement de votre demande par mail, ou par SMS.
Vous pouvez également suivre votre commande depuis votre espace client.
Sur la page d'accueil de votre compte, vous avez le récapitulatif de vos différentes...
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Démarches carte grise pour une voiture d'occasion ...
Carte grise voiture d'occasion : ce qu'il faut vérifier lors de l'achat.
Achat entre particuliers :
Généralement, lors de l'achat d'un nouveau véhicule entre particuliers, toute l'attention est portée au véhicule mais il est important de ne pas négliger la partie « papiers d'immatriculation » qui vous permettra de régulariser votre achat du point de vue administratif.
Pour...
Site :
https://www.cartegrise-enligne.com
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Controle technique voiture : règlementation et obligations ...
Le contrôle anti-pollution
Le contrôle technique est un examen périodique qui concerne l'ensemble des véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes. Obligatoire depuis 1992, il doit être effectué avant la quatrième année du véhicule, puis tous les deux ans, dans un centre de contrôle technique agréé.
Notre site, Simplauto.com, vous permet de comparer les prix des centres de contrôle...
Site :
https://www.simplauto.com
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Acheter une voiture, les démarches à suivre
L'achat d'une voiture neuve chez un particulier implique souvent des amis, des proches (membres d'une même famille) ou des connaissances. Il peut s'agir d'une auto neuve récemment acquise et remise en vente, le prix dépendant du vendeur. Si elle date de moins de six mois, elle reste considérée comme neuve et ne fait pas l'objet d'un contrôle technique.
Acheter une voiture d'occasion
L'achat...
Site :
cartegriseminute.fr
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Quels papiers à donner en cas de vente de votre voiture ...
Nederlands : Documenten bij de verkoop van de wagen
Vous vendez votre voiture à un particulier ? Vous devez lui remettre:
la Demande d'Immatriculation reçue au contrôle technique (l'acheteur devra la transmettre à sa compagnie d'assurance auto qui y...
Site :
https://www.guide-achat-vente-auto.be
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Documents carte grise : quels papiers fournir pour ...
Commandez votre carte grise
1/ Documents d'immatriculation obligatoires pour immatriculer une voiture d'occasion :
Vous venez d'acheter une voiture d'occasion et vous devez faire les démarches pour mettre la carte grise à votre nom. 2 options s'offrent à vous pour obtenir la carte grise : vous déplacer en préfecture ou faire votre demande par Internet auprès d'un professionnel agréé....
Site :
https://www.cartegrise-enligne.com
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Documents de vente pour vendre une voiture - Voiture occasion
Les documents utiles
Documents de vente pour vendre une voiture
Pour vendre une voiture d'occasion vous aurez besoin d'un certain nombre de documents et pièces administratives... Selon les conditions dans lesquelles vous allez vendre votre voiture, il vous faudra ou non une promesse de vente (vente effectuée en 2 fois, document permettant de "réserver" le véhicule convoité).
Bien sûr le plus important document reste le certificat de cession, c'est le document officiel qui permet le changement de titulaire de la carte...
Site :
http://www.auto-occasion.fr
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Vendre sa voiture à un particulier - Conseils vente de voiture
Attention aux arnaques !
Vendre sa voiture à un particulier
Vendre sa voiture à un particulier peut apparaître plus avantageux que chez un concessionnaire. Mais cette vente vous impose toutefois de remettre certains documents à l'acheteur et de prendre contact avec la préfecture de votre domicile. Pour acheter une voiture d'occasion, les futurs acquéreurs vont consulter les petites...
Site :
https://www.amaguiz.com
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Les documents pour vendre une voiture d'occasion
- le certificat de situation administrative (certification de non gage et de non opposition)
- le contrôle technique (si véhicule de plus de 4ans et non dispensé)
Le principal document à disposer lors d'une vente est bien entendu le certificat d'immatriculation généralement appelé carte grise. Celui-ci doit être à jour c'est à dire à votre nom.
Autre document à présenter au vendeur...
Site :
https://reprise.elite-auto.fr
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