Plafond mensuel de la sécurité sociale 2012 - Le blog de ...

1 HAUSSE DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Plafond mensuel 2012 : 3 031 EUR

Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 2,9 % et s'établit à 3 031 EUR par mois à compter du 1er janvier 2012, contre 2 946 EUR par mois en 2011.

Le montant du plafond est fractionné en fonction de la périodicité de la paie : trimestre, mois, quinzaine, semaine, jour et heure (pour une...

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Site : http://daletrh.over-blog.com

Thèmes liés : plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2013 / plafond retraite securite sociale 2010 / montant retraite securite sociale 2012 / calcul retraite securite sociale plafond

mode de calcul de la retraite - Les Experts Retraite

mode de calcul de la retraite

bonjour,

je souhaite connaitre le mode de calcul global du montant mensuel brut à l'age légal de la retraite.

Réponse de THIERRY

il y a 6 mois

Hits

il y a 6 mois

Réponse de Catherine

Equipe

Bonjour Thierry,

Le montant de votre retraite varie en fonction de votre durée d'assurance, de votre âge de départ et de vos revenus d'activités.

Votre retraite de base sera calculée comme suit :

taux* x SAM** x nombre de trimestres de votre carrière / 168***

taux : le taux varie entre 37,50% et 50%,...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : mode calcul retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale taux plein / calculer ma retraite securite sociale

Capital retraite, calcul du montant de la retraite de base ...

Le montant de votre retraite de base du régime général des salariés est calculé de la façon suivante :

Retraite du régime de base = SAM x T x  ( d / D ) + S + M  :

SAM = Salaire Annuel Moyen pendant les 25 meilleures années d'activité professionnelle (si vous êtes né à partir de 1948)

T = Taux de pension (tenant compte de la décote selon le nombre de trimestres total que vous avez validés auprès des différents régimes de retraite)

d = Durée d'assurance validée par le régime de base ( CNAV )

D = Durée d'assurance totale requise pour votre génération

S = Surcote éventuelle pour les trimestres travaillés après la date...

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Site : http://www.malakoffmederic.com

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / retraite securite sociale montant minimum / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / montant maximum retraite securite sociale 2013

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-04-07 19:53:07
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale taux plein / montant retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale taux plein

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-04-05 07:57:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul retraite securite sociale france / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale / mode calcul retraite securite sociale

Plafond de la Sécurité sociale 2012 - L'Express L'Entreprise

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est passé à 3 031 euros depuis le 1er janvier 2012.

 

Selon les prévisions du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale publié en septembre 2011, le plafond de la Sécurité sociale devait augmenter de 2,9 % en 2012.  

Son montant annuel allait donc atteindre 36 372 EUR contre 35 352 EUR en 2011, à partir du 1er janvier 2012 , et le plafond...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : plafond securite sociale 2013 calcul retraite / calcul retraite securite sociale plafond / plafond retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale 2012 / calcul retraite securite sociale 2012

Temps Partiels : Proratiser Le Plafond Sécurité Sociale ...

Plafond de Sécurité Sociale temps partiels

Cas pratiques 13 mai 2013 0 commentaire

Temps partiels : proratisation du plafond de Sécurité Sociale

La rémunération des salariés à temps partiel est souvent inférieure au plafond de la sécurité sociale.  Proratiser  ce plafond permet à ces salariés de payer moins de cotisations plafonnées (assurance vieillesse, FNAL plafonné, retraite...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale plafond / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-09-29 00:36:28
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

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Date: 2017-04-07 20:26:26
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / comment se calcule la retraite securite sociale / comment calculer la retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum

Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein

Le montant maximum de pension - retraite.net

Le montant de la pension de retraite de base du régime général ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du plafond de la sécurité sociale (PSS, lequel est égal à 33.276,00 euros annuels en 2008), soit un montant maximum annuel de 16.638,00 euros annuels en 2008.

Ainsi, le montant de la pension calculée selon la formule habituelle est toujours comparé à ce montant maximum. Si le montant calculé est supérieur au montant maximum, il est ramené à ce dernier montant.

 

Cette règle est toutefois rarement appliquée. En effet, dans la méthode de...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : calcul montant retraite securite sociale / montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale maximum / calcul retraite securite sociale plafond

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 4010 déposé le 29 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 heures 30) par MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)

Discussion en séance...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / plafond retraite securite sociale 2010

Plafond sécurité sociale 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...

2016 : Plafond sécurité sociale 2016

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire  vous permettant de réaliser le calcul d'un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l'effectif de l'entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2014 / plafond retraite securite sociale 2013

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Le montant de votre revenu est donc limité par le plafond de la Sécurité sociale, c'est-à-dire la limite au delà de laquelle vous ne payez plus de cotisation de retraite, la contrepartie étant que la tranche au-dessus du plafond n'est pas prise en compte pour le calcul de votre retraite.

Le nombre d'années pris en compte est légalement fixé. Originairement, le salaire annuel moyen était...

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Date: 2017-09-29 01:03:58
Site : https://vancouver.consulfrance.org

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / plafond retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale montant minimum

Calculer ma retraite complémentaire

Cliquez ici pour afficher la transcription textuelle

Elle est calculée en multipliant tous les points que vous avez obtenus, par la valeur du point appliquée au moment où vous partez en retraite. Le montant calculé est un montant brut annuel. Les points que vous avez correspondent aux...

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Date: 2016-01-27 12:20:38
Site : http://www.maretraitecomplementaire.fr

Thèmes liés : calcul retraite securite sociale taux plein / montant retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale exemple

Le calcul de la retraite | Humanis

Le montant annuel brut de votre allocation retraite est obtenu par le calcul suivant :

Retraite complémentaire Agirc et Arrco = Nombre de points acquis x valeur du point

pour l'Arrco, la valeur du point est de 1,2513 EUR (valeur au 01/11/2016).

pour l'Agirc, la valeur du point est de 0,4352 EUR (valeur au 01/11/2016).

 

Pour connaître votre nombre de points Arrco, consultez votre Relevé...

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Date: 2017-09-29 01:01:44
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / montant retraite securite sociale 2015

Comment se calcule la retraite de base du RSI ? - Previssima

Comment se calcule la retraite de base du RSI ?

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Retraité | Sans activité | Dirigeant non-salarié

La retraite de base des artisans, commerçants ou industriels indépendants est prise en charge par les caisses de retraite régionales du  régime social des indépendants  (RSI). Plusieurs paramètres...

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Date: 2017-09-29 00:47:35
Site : previssima.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale taux plein / comment se calcule la retraite securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / plafond retraite taux plein securite sociale

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

La retraite de base du régime général

La retraite de base du régime général

publié le29.01.14 mise à jour18.01.17

Fiches pratiques Grands dossiers Retraites

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...

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Date: 2017-04-07 20:02:24
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale

Retraite de base à taux plein : calcul du montant

25

 

Pour obtenir cette moyenne, votre caisse de retraite n'utilisera pas le salaire tel qu'il apparaît sur vos fiches de paie des années passées : le salaire perçu lors de chaque année de la carrière est revalorisé en utilisant l'évolution des prix, suivant la grille des coefficients de revalorisation qui est actualisée chaque année, le 1er avril jusqu'en 2013, le 1er octobre depuis...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein

Retraite Régime Général Surcote - connectionfail5

Surcote - Les mots de la retraite. La surcote est accordée à l'assuré qui poursuit son activité alors qu'il remplit les conditions exigées pour partir à la retraite à taux plein. Elle joue pour chaque trimestre cotisé qu'il accomplit au- delà de l'âge légal de la retraite et au- delà du nombre de trimestres nécessaire pour avoir droit à une retraite à taux plein appréciés...

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Site : https://connectionfail5.jimdo.com

Thèmes liés : calcul retraite securite sociale surcote / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale taux plein / montant retraite taux plein securite sociale / calcul montant retraite securite sociale

Retraite de base à taux plein : calcul du montant

25

 

Pour obtenir cette moyenne, votre caisse de retraite n'utilisera pas le salaire tel qu'il apparaît sur vos fiches de paie des années passées : le salaire perçu lors de chaque année de la carrière est revalorisé en utilisant l'évolution des prix, suivant la grille des coefficients de revalorisation qui est actualisée chaque année, le 1er avril jusqu'en 2013, le 1er octobre depuis...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

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Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Twitter

Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?

Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...

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Date: 2017-04-07 20:10:50
Site : http://www.consulfrance-vancouver.org

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Retraite des salariés du secteur privé

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

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Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...

1. La retraite de base : la Sécurité sociale

Vacataire ou contractuel, vous êtes un agent non titulaire de la fonction publique. Pour votre retraite de base, vous dépendez donc du régime de la Sécurité sociale. Cette retraite repose sur 3 éléments :

votre salaire annuel moyen,

et la durée d'assurance dans le régime des salariés.

Calcul de la pension : quel salaire annuel moyen ?

Le...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

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Retraite, le régime général de la Sécurité Sociale ...

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) des travailleurs salariés gère la retraite du régime général de la Sécurité Sociale. Cette retraite de base est obligatoire pour tous les salariés de l'industrie, du commerce et des services, cadres ou non cadres. Près de 70% des actifs en France y cotisent, le reste de la population active étant soumis aux régimes du secteur public ou...

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Site : https://www.investkeeper.com

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SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale montant minimum / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale minimum garanti

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale 2010 / calcul retraite securite sociale plafond / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale

La pension de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

Les bénéficiaires de la pension de retraite :

- Age de la Retraite

L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans à la demande exclusive du travailleur.

Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :

La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie également d'une réduction...

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Site : cnr-dz.com

Thèmes liés : calcul montant retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum / montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale exemple / calcul retraite securite sociale maximum

La surcote et la décote | GMPA

La surcote dans le régime général

La surcote est une majoration de la pension de retraite de base dont bénéficient les assurés qui remplissent les deux conditions suivantes :

Continuer à travailler après l'âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les salariés nés à partir de 1955)

Cotiser au-delà de la durée d'assurance (nombre de trimestres pris en compte pour le calcul...

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Date: 2017-09-29 01:03:09
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : calcul retraite securite sociale taux plein / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / calcul retraite securite sociale surcote

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / calcul retraite securite sociale plafond / retraite securite sociale minimum garanti / plafond retraite securite sociale 2010 / retraite securite sociale montant minimum

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / calcul retraite securite sociale plafond / retraite securite sociale minimum garanti / plafond retraite securite sociale 2010 / retraite securite sociale montant minimum

Insee - Minimum garanti (en euros par heure)

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale minimum garanti / calcul retraite securite sociale plafond / plafond retraite securite sociale 2010 / retraite securite sociale montant minimum

Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / calcul retraite securite sociale plafond / retraite securite sociale minimum garanti / plafond retraite securite sociale 2010 / retraite securite sociale montant minimum

Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / calcul retraite securite sociale plafond / retraite securite sociale minimum garanti / plafond retraite securite sociale 2010 / retraite securite sociale montant minimum

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-04-07 20:03:12
Site : gmpa.fr

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LE BLOG DE LA RETRAITE | La retraite en toute transparence

La retraite en toute transparence

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Cet article a pour but de vous faire connaître le diag'retraite ; un concept que je mets en place.

Qu'est-ce qu'un diagnostic?

Selon le Larousse; il s'agit d'un : « ensemble de mesures, de contrôles faits pour déterminer ou vérifier les caractéristiques techniques d'un système à des fins de maintenance ou d'amélioration ».

Et le Diag'...

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Site : http://blog.ac2retraite.info

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / montant plafond retraite securite sociale 2014

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-04-05 08:09:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale exemple / montant retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale france / plafond securite sociale 2013 calcul retraite

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-04-05 08:09:39
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N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

178,3

Exposé des motifs

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / montant maximum retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2014 / declaration revenus 2014 retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer

Comment se calcule la retraite de base du RSI ? - Previssima

Calcul de la retraite de base pour les indépendants depuis 1973

Pour le calcul de la pension de retraite versée par le RSI, la sécurité sociale applique la formule suivante :

Le revenu professionnel moyen (RPM) s'établit par rapport aux revenus perçus pendant les meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Le nombre des meilleures années pris...

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21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...

# ^ Le 14 août à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)

Le 1992, les plafond est de :

 01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;

 01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.

# ^ Le 14 août à 20:54 , par kathy

Merci Claude

j ai utilise votre tableau Sam suis ok

Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification de mon REL...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

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Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés

Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques

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Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)

L'Institution de...

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Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage et accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de la mise en place du premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2017-09-11 12:09:24
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la retraite , toutes les informations sur la retraite

La retraite

 

Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...

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Site : http://www.la-retraite.org

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DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

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Points retraite : des cotisations au paiement | Humanis

Pour calculer le montant de vos cotisations, la formule suivante est utilisée : 

Montant des cotisations retraite = Assiette de cotisation X Taux de cotisation

 

Particularité du régime Agirc : La Garantie Minimale de Points (GMP)

La Garantie Minimale de Points (GMP) fait partie du système de cotisations obligatoires au même titre que le taux contractuel et assure à tout salarié cadre,...

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Date: 2017-09-29 00:32:39
Site : https://humanis.com

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X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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