Programme de la semaine nationale de la mobilité et de la ...

LA SEMAINE DE LA MOBILITE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

En septembre 2009, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le

climat, fusionnait pour la première fois, deux évènements : la Semaine européenne de la mobilité et la semaine de la sécurité routière, pour créer la Semaine de...

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Site : http://www.caensavezvous.fr

Sécurité routière | Pearltrees

Semaine nationale du vélo juin 2015. ASSR - Semaine nationale du vélo. Journée nationale de la sécurité routière, le 13 octobre. Editon 2013-2014, Les Clés de l'Education Routière et participation édition 2016. Rendez-vous à l'automne 2015 pour le lancement de la prochaine édition !

Participez aux Clés de l'Éducation routière Vous êtes enseignant et vous souhaitez mener un projet...

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Site : http://www.pearltrees.com

travaux sécurité routière amende police - Maine-et-Loire 49

Financement d'aménagements de sécurité routière

Financement d'aménagements de sécurité routière

Grâce aux produits perçus des amendes de police, le Département de Maine-et-Loire finance des aménagements liés à la sécurité routière dans les communes. Les sommes allouées sont exclusivement réservées au financement d'opérations pour la circulation routière et pour les...

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Site : http://www.maine-et-loire.fr

Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d action securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere

Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...

Dossiers

Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès

Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.

C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor. La...

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Date: 2017-04-07 14:06:39
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan departemental d action de securite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / l'association centre departemental de securite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere

Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès ...

2012 - Dossiers

Sécurité routière : 120 ans de dangers et de progrès

Le Comité interministériel de la sécurité routière est né il y a 40 ans, en 1972. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur l'histoire même du développement de l'automobile en France, et de son corollaire, la sécurité routière.

C'est à la fin du XIXe siècle que l'aventure de l'automobile prend son essor....

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Date: 2017-09-28 17:14:02
Site : interieur.gouv.fr

Sécurité routière - securite-routiere-az.fr

Page d'accueil > Débats >Sécurité routière : quel ministère pour s'en occuper ?

Quel ministère pour traiter la sécurité routière ?

De 2002 à 2007 :

Le 14 juillet 2002, le Président de la République, Jacques Chirac, annonce qu'il fait de la Sécurité routière un de ses quatre grands chantiers de son quinquennat. Aussitôt nous assistons à une mobilisation interministérielle sans...

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Site : http://www.securite-routiere-az.fr

Centre national d'information routière - MES BLOGS

Centre national d'information routière (CNIR) est un organisme interministériel (ministères de la Défense, de l'Intérieur et de l'Écologie) créé en 1968.

Implanté à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), il est chargé du recueil, du traitement et de la diffusion de l'information routière vers les usagers, les médias et les autorités.

Le CNIR a une compétence permanente sur l'ensemble...

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Site : http://bloggeneral.over-blog.com

Thèmes liés : centre regional d'information et de circulation routiere bretagne / centre regional d'information et de circulation routiere (cricr) bretagne / centre regional d'information circulation routiere cricr / centre regional information circulation routiere / plan departemental d action de securite routiere

Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les acteurs publics de la sécurité routière

Premier ministre

Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)

Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...

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Date: 2017-04-07 11:34:47
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : l'securite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2017-04-07 11:16:13
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : dscr direction securite circulation routieres / l'securite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere

Centre national d'information routière - Wikimonde

Centre national d'information routière

Le bâtiment actuel du CNIR, mis en service en 1986 et inauguré officiellement le 5 juillet 1987

Le Centre national d'information routière (CNIR) est un organisme interministériel (ministères de la Défense, de l'Intérieur et de l'Écologie) créé en 1968 .

Implanté à Rosny-sous-Bois ( Seine-Saint-Denis ), il est chargé du recueil, du traitement et...

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Site : https://wikimonde.com

Centre national d'information routière — Wikipédia

(octobre 2012)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Pour les articles homonymes, voir CNIR...

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Date: 2017-04-05 12:30:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : centre regional d'information et de circulation routiere bretagne / centre regional d'information et de circulation routiere (cricr) bretagne / centre regional d'information circulation routiere cricr / centre regional information circulation routiere / plan departemental d action de securite routiere

Centre national d'information routière — Wikipédia

(octobre 2012)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Pour les articles homonymes, voir CNIR...

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Date: 2017-09-28 00:22:28
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les grandes dates de la sécurité routière

2012

- Interdiction des avertisseurs de radars

- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant

- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence

- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant

o...

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Date: 2017-04-07 11:24:46
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence

Comité d'histoire - histoire-dac.developpement-durable ...

des dommages de travaux publics ;

- des permissions de voirie ;

- de la suspension du permis de conduire.

SERVICE DE L'EXPLOITATION ROUTIÈRE ET DE LA SÉCURITÉ (SERES)

55, quai de Grenelle, 75015 Paris

Chargé du service : M. Poulit, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, adjoint au directeur pour la conduite de la politique d'exploitation et de sécurité ...

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Site : http://www.histoire-dac.developpement-durable.gou ...

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

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Date: 2017-04-07 11:33:53
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : centre de formation en conduite et securite routiere / programme d'education a la securite routiere examen / programme d'education securite routiere exercices / programme d'action europeen pour la securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole

Le directeur de cabinet - Les services de l'Etat dans le ...

Camille GOYET est la directrice de cabinet du préfet du Calvados depuis le 3 avril 2017.

Son parcours (format pdf - 255.5 ko - 05/04/2017)

Sous-préfet, le directeur de cabinet dirige le cabinet du préfet. Ses missions principales sont les suivantes :

Coordonner les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité

Sous l'autorité du préfet, le directeur de cabinet...

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Date: 2017-09-29 00:13:20
Site : http://www.calvados.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

Officier/ère de gendarmerie - Orientation Auvergne-Rhône ...

L'officier de gendarmerie connaît une certaine progression de carrière : en administration centrale, au sein d'organismes interministériels ou d'états-majors internationaux, interarmées ou régionaux. Il travaille alors dans le renseignement, les ressources humaines, les relations internationales, les télécommunications et l'informatique, l'organisation et l'emploi, le contrôle de...

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Date: 2017-09-28 20:16:34
Site : http://www.orientation.auvergnerhonealpes.fr

Thèmes liés : officier de gendarmerie securite routiere / gendarmerie nationale securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / gendarmerie securite routiere / securite routiere a l'ecole

Assemblée nationale - Journées de sensibilisation pour la ...

Accueil > Événements > Journées de sensibilisation en faveur de la sécurité routière

Journées de sensibilisation en faveur de la prévention routière

(15-17 mai 2001)

En liaison avec Mme Isabelle MASSIN, Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière, M. Raymond FORNI, Président de l'Assemblée nationale et MM. Serge JANQUIN, Daniel PAUL,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / organiser journee prevention securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere

Éducation routière en France — Wikipédia

�?ducation routière en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'éducation routière en France couvre l'ensemble des actions éducatives visant à offrir aux différents usagers de la route en France une connaissance et une pratique des usages de l'espace routier qui leur permettent d'y évoluer de manière la plus sécurisée possible. Elle...

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Date: 2017-04-05 16:47:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / delegue principal au permis de conduire et a la securite routiere

Gendarmerie départementale — Wikipédia

groupe de soutien ressources humaines (GSRH)

centre de soutien automobile de la gendarmerie (CSAG)

groupe de commandement (GC) : secrétariat, personnel...

Les compagnies de gendarmerie départementale[ modifier | modifier le code ]

Il existe globalement une compagnie de gendarmerie départementale (CGD) par arrondissement .

Cet échelon est articulé de la manière suivante :

Groupe...

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Date: 2017-04-05 22:53:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / gendarmerie nationale securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / officier de gendarmerie securite routiere

Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités (sécurité ...

LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Seconde partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 30 b

SÉCURITÉS

(PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »)

COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS

Rapporteur spécial : M. Vincent DELAHAYE

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André,...

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Site : senat.fr

La Police Municipale - Ville de Montpellier

Les nuisances sonores

Le poste de commandement mobile

Ce véhicule, équipé de signaux lumineux et sonores, bénéficie des fonctionnalités d'un poste de commandement de la Police municipale, en embarquant des équipements de radio, de vidéo et d'informatique. Il est également doté d'un espace avec une banque d'accueil pour recevoir le public.

Le fourgon positionné sur un secteur permet de...

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Site : montpellier.fr

Appels à projets - IREPS Guadeloupe

 

Appels à projets

L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.

Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire

 

 

La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...

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Site : http://ireps.gp.fnes.fr

Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

Conseil national de la sécurité routière / 2015 ...

Rigueur, imagination et persévérance pour faire baisser la mortalité routière

11 mai 2015

Presque un an après avoir assisté à son premier Conseil national de la sécurité routière, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, est revenu s'exprimer devant ses membres le 11 mai 2015.

Le ministre a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière et...

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Date: 2017-09-28 17:02:48
Site : interieur.gouv.fr

Bulletin officiel n° 33 du 14 septembre 2006 - Accueil

Enseignements élémentaire et secondaire

ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE

Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité *

NOR : MENE0601175C

CIRCULAIRE N°2006-085 DU 24-5-2006

JO du 16-7-2006

INT

SAN

*Cette circulaire annule et remplace la circulaire ...

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Date: 2016-06-21 14:54:54
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire / la securite routiere a l'ecole primaire pdf / programme d'education securite routiere exercices / projet securite routiere a l'ecole maternelle

La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

La sécurité routière en France, de 1972 à 2012

Modifié le 10/12/2012  

Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : dscr direction securite circulation routieres / l'securite routiere / plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere l'annonce / securite routiere france 3

La Police Municipale - Ville de Montpellier

Poste de commandement mobile

Le véhicule et ses équipements

©villemontpellierCe véhicule est équipé de signaux lumineux et sonores et bénéficie des fonctionnalités d'un poste de commandement de la police municipale en embarquant des équipements de radio, de vidéo et d'informatique. Il est également doté d'un espace avec une banque d'accueil pour recevoir le public.

Le fourgon...

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Site : montpellier.fr

Thèmes liés : dvd securite routiere a l'ecole / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de la securite routiere / securite routiere a l'ecole / image securite routiere a l'ecole

Efficience Santé au Travail : actualités santé sécurité au ...

06/04/2017

Pesticides : risque accru de maladie de Parkinson même pour les non agriculteurs

En collaboration avec Santé publique France, cette étude de l'Inserm montre que même ceux qui ne sont pas exposées aux pesticides dans leur cadre professionnel pourraient, comme les agriculteurs, encourir un risque accru de maladie de Parkinson. En particulier lorsque l'activité agricole est dense...

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Site : http://www.efficience-santeautravail.org

Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / plan departemental d action de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

Myriam El Khomri — Wikipédia

Pour la ville afghane, voir Pol-e Khomri .

Myriam El Khomri

Myriam El Khomri en 2014.

Fonctions

(9 ans, 6 mois et 6 jours)

Élection

(1 an, 8 mois et 8 jours)

Président

(1 an et 7 jours)

Président

(6 ans, 5 mois et 11 jours)

Élection

Membre du conseil national du Parti socialiste à partir de 2008, elle est conseillère de Paris dans le 18e  arrondissement entre 2008 et...

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Date: 2017-09-27 17:22:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : val de marne securite routiere conseil general / plan departemental d action de securite routiere / l'association centre departemental de securite routiere / conseil general securite routiere / securite routiere 2015 val d'oise

La direction de la sécurité et de la protection civile ...

La direction de la sécurité et de la protection civile (DSPC)

Rubrique créée le 15/07/2013

Mise à jour le 30/09/2015

 

Placée sous l'autorité du préfet délégué pour la défense et la sécurité, la direction de la sécurité et de la protection civile regroupe principalement les attributions du préfet de département ayant pour objet la sécurité des citoyens. Elle est organisée...

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Date: 2017-04-07 12:46:22
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / direction departementale de la securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere

Projet de loi de finances pour 2016 : Sécurités (sécurité ...

A M E N D E M E N T

présenté par

M. DELAHAYE, rapporteur spécial

_________________

ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 63

Après l'article 63

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route les mots : « par lettre simple ou, sur sa demande » sont supprimés.

OBJET

L'article L. 223-3 du code de la route dispose que « le...

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Date: 2015-11-26 16:19:14
Site : senat.fr

Secourisme.net - Pour un ministère de la Protection civile

Pour un ministère de la Protection civile

 Dossier 1 : l'idée, les catastrophes, les fléaux permanents

par Didier Burggraeve - 9 novembre 1982 - dernière mise à jour 4 mars 2012

Ce mémoire a été rédigé et diffusé en novembre 1982 auprès des autorités publiques de notre pays afin d'attirer l'attention sur l'intérêt de rassembler au sein d'une seule entité administrative,...

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Date: 2017-09-28 19:14:37
Site : http://www.secourisme.net

DOSSIER : 10 nouvelles mesures concrètes pour lutter ...

 

      II. Stratégie d'action en 2010

      Afin de faire diminuer durablement l'insécurité en Guadeloupe, l'action des forces  de l'ordre doit s'orienter vers les priorités d'action suivantes :

      5 priorités en matière de contrôles

      Objectif 1 : affaiblir durablement les bandes et lutter contre la formation de zones  de « non droit » par une...

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Site : http://newsantilles.com

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan de lutte contre l'insecurite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere

l'organisation structurelle de la gendarmerie nationale

l'organisation structurelle de la gendarmerie nationale

 

"Vous souhaitez rentrer dans la gendarmerie. Vous allez être questionné sur cette grande institution qu'est la Gendarmerie. Il est indispensable que vous connaissiez les bases historiques. Lors des entretiens, on peut vous poser ce type de questions. En y sachant y répondre, vous montrerez que vous aimez et connaissez la gendarmerie....

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Site : http://www.concoursgendarme.fr

Thèmes liés : gendarmerie nationale securite routiere / gendarmerie nationale routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / plan departemental d action de securite routiere

Accidents de la route : comprendre les statistiques - Ornikar

Les statistiques des accidents de la route

Les statistiques des accidents de la route sont au coeur des préoccupations des acteurs politiques depuis de nombreuses années. Ils permettent de connaître avec précisions les données liées aux accidents de la route pour l'ensemble des usagers, et notamment les candidats à l'épreuve théorique du code de la route .

L'accidentalité...

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Site : https://www.ornikar.com

Thèmes liés : statistique accident securite routiere / securite routiere accidents de la route / accident corporel de la circulation routiere / plan departemental d action de securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere

Offres d'emploi - Département de l'Aube

-BAC Pro comptabilité ou BAC sciences et technologies du management et de la gestion

-BEP comptabilité

Ce poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret N° 96-1087 du 10 décembre 1996 portant application de la Loi du 10 juillet 1987 relative au recrutement des personnes handicapées par la voie contractuelle. Ce poste est susceptible de faire l'objet d'un...

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Site : http://www.aube.fr

Thèmes liés : l'association centre departemental de securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / direction departementale de la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...

Les services de la préfecture sont organisés comme suit:

Cabinet du préfet

Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet  :

Bureau de la représentation de l'�?tat

traitement des interventions;

élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale;

acceptation des démissions des maires et des présidents de...

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Date: 2017-04-07 14:21:34
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / prevention et suivi de la securite routiere en entreprise / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / mission prevention et securite routiere dans les armees

Semaine européenne de la Mobilité et de la Sécurité routière

Semaine européenne de la Mobilité et de la Sécurité routière

 

Vendredi 16/09 à 11h

Inauguration de la Gendarmerie de Saint-Seine-l'Abbaye

La réhabilitation totale de la gendarmerie de Saint-Seine-l'Abbaye marque l'engagement fort du Conseil Général en faveur du maintien des services de proximité sur son territoire. En milieu rural, la présence d'unités de gendarmerie est un facteur...

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Site : cotedor.fr

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(JO n° 175 du 31 juillet 2003)

NOR :DEVX0200176L

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : Risques...

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Date: 2017-09-28 06:54:15
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence

MATE - Bulletin Officiel N°2005-20: Annonce N°16

Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels

NOR :  DEVG0540305C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

        Code de l�?environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 ;

        Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1, L. 323-1,...

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Date: 2005-10-30 11:00:00
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / code de la securite routiere vehicule hors route / document obligatoire vente vehicule d'occasion / plan departemental d action de securite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere

Comment les réseaux sociaux aident à la gendarmerie à ...

Accueil / A la une / Comment les réseaux sociaux aident à la gendarmerie à prévenir des accidents de la route

Motocyclistes sécurité routière

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Comment les réseaux sociaux aident à la...

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Site : http://lessor.org

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Juin 2017 :: La sécurité routière de A à Z

Juin 2017

23 juin : stabilité de la mortalité en mai

Selon le baromètre de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR),  294  personnes ont perdu la vie sur les routes de France  métropolitaine en mai 2017, soit le même nombre qu'en mai 2016. En année glissante sur les 12 derniers mois, le nombre de personnes décédées est de 3 511 en infime baisse de...

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Site : http://www.securite-routiere-az.fr

Thèmes liés : code securite routiere passage pieton / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere passage pieton / plan d'action securite routiere 2015

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / programme d'action europeen pour la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

Collège Bellestre - Bouaye - L'ACTUALITE A BELLESTRE

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L'ACTUALITE A BELLESTRE

Par superadmin superadmin, publié le jeudi 3 avril 2008 00:00 - Mis à jour le mardi 19 septembre 2017 16:31

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ELECTIONS des REPRESENTANTS des PARENTS d'ELEVES au CONSEIL d'ADMINISTRATION du COLLEGE:

Les élections se dérouleront le vendredi 13 octobre 2017 de 13h00 à 17h00 en salle de réunion. Un document...

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Site : http://bellestre.loire-atlantique.e-lyco.fr

Thèmes liés : code securite routiere 2017 / journee securite routiere 2017 / securite routiere 2017 / semaine de la securite routiere 2017 / plan departemental d action de securite routiere

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Code de procédure pénale

Sécurité routière

Stupéfiants

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

- 10 juin 2003 -

Sommaire :

I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route distance de securite a l'arret / code de la securite routiere permis de conduire / non respect distance de securite code de la route / securite routiere nouveau permis de conduire

Sécurité routière : campagne de sensibilisation sur la ...

Sécurité routière : campagne de sensibilisation sur la viabilité hivernale

11e législature

Question écrite n° 08969 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 11/06/1998 - page 1852

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement,...

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Date: 2016-10-21 11:02:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : campagne de sensibilisation securite routiere / campagne de communication securite routiere / campagne securite routiere moto / campagne de securite routiere / sensibilisation a la securite routiere

Ligne de bus RATP 393 — Wikipédia

Ligne de bus RATP 393

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Bus à haut niveau de service

Le Citelis 18 no  1941 à Sucy - Bonneuil RER

Thiais - Carrefour de la Résistance

Thiais - Carrefour de la Résistance

Victor Basch

Parc Interdépartemental des Sports

Pompadour

- Suppression de la ligne initiale reliant alors Villejuif - Louis Aragon métro à Sucy - Bonneuil RER

- Mise...

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Date: 2017-04-05 11:46:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : val de marne securite routiere conseil general / code de la route distance de securite a l'arret / plan departemental d action de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

La préfecture de police - La préfecture de Police

La préfecture de police

Modifié le 22/07/2016

Depuis sa création en 1800, la préfecture de police, dont le siège se trouve à Paris, au coeur de l'Île de la Cité, est une administration unique en France. Force humaine, force opérationnelle, force d'innovation et de modernisation, elle met depuis deux siècles ses multiples compétences au service de la population.

La préfecture de police...

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Date: 2017-04-07 14:16:22
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere

Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...

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