Articles sélectionnés pour le thème : papier obligatoire achat voiture occasion

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Papiers Nécessaires Pour L'achat D'une Voiture D'occasion ...

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Les démarches administratives pour l'achat...

Date: 2017-09-19 13:21:29
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

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Papier A Fournir Pour L'achat D'une Voiture D'occasion ...

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Les documents nécessaires à la vente Quels sont les. sommes nous obligés de fournir notre facture d'achat Quel papier faut t'il pour faire Bsr je voudrais vendre ma voiture pour pièces à part la carte

Achat...

Date: 2017-09-19 13:21:29
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Acheter une voiture, les démarches à suivre

L'achat d'une voiture neuve chez un particulier implique souvent des amis, des proches (membres d'une même famille) ou des connaissances. Il peut s'agir d'une auto neuve récemment acquise et remise en vente, le prix dépendant du vendeur. Si elle date de moins de six mois, elle reste considérée comme neuve et ne fait pas l'objet d'un contrôle technique.

Acheter une voiture d'occasion

L'achat...

Site : cartegriseminute.fr

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Démarches carte grise pour une voiture d'occasion ...

Carte grise voiture d'occasion : ce qu'il faut vérifier lors de l'achat.

Achat entre particuliers :

Généralement, lors de l'achat d'un nouveau véhicule entre particuliers, toute l'attention est portée au véhicule mais il est important de ne pas négliger la partie « papiers d'immatriculation » qui vous permettra de régulariser votre achat du point de vue administratif.

Pour...

Site : https://www.cartegrise-enligne.com

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Papiers Obligatoires Voiture - ethylotest-obligatoire.org

actu

Si l' éthylotest obligatoire en France depuis le 1er juillet 2012, il en est de même pour le gilet de sécurité et le triangle de signalisation , et les papiers pour le véhicule et le conducteur que nous allons détailler dans cet article.

Chaque véhicule et chaque conducteur doit détenir des papiers obligatoires : attestation d'assurance, vignette, carte grise, contrôle technique...

Site : http://www.ethylotest-obligatoire.org

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Documents carte grise : quels papiers fournir pour ...

Commandez votre carte grise

1/ Documents d'immatriculation obligatoires pour immatriculer une voiture d'occasion :

Vous venez d'acheter une voiture d'occasion et vous devez faire les démarches pour mettre la carte grise à votre nom. 2 options s'offrent à vous pour obtenir la carte grise : vous déplacer en préfecture ou faire votre demande par Internet auprès d'un professionnel agréé....

Site : https://www.cartegrise-enligne.com

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Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...

Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : http://www.autococ.com

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Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

Site : http://www.lescomparateurs.com

Les documents pour vendre une voiture d'occasion

- le certificat de situation administrative (certification de non gage et de non opposition)

- le contrôle technique (si véhicule de plus de 4ans et non dispensé)

Le principal document à disposer lors d'une vente est bien entendu le certificat d'immatriculation généralement appelé carte grise. Celui-ci doit être à jour c'est à dire à votre nom.

Autre document à présenter au vendeur...

Site : https://reprise.elite-auto.fr

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ACHAT VOITURE OCCASION DOCUMENTS INDISPENSABLES

Loi Publié le 16/10/2015 - 18:30

Achat d'une occasion : contrôlez les papiers !

17 commentaires

A froid, nous sommes tous capables d'énumérer les documents indispensables à l'achat d'une auto. Mais dans l'urgence ou lors d'un coup de coeur, on oublie tout.

Nous sommes tous susceptibles un jour, dans le feu de l'action, de zapper au moins une des précautions élémentaires. Pourtant, nulle...

Site : news.autoplus.fr

Voiture d'occasion : achat chez un professionnel

Conseils pratiques prodigués à l'acquéreur

Obligation d'information

Le client qui se rend chez un professionnel en vue d'acheter un véhicule d'occasion doit pouvoir bénéficier d'une information claire, précise et fiable au sujet du véhicule qu'il souhaite acheter. Ainsi, les véhicules proposés à la vente doivent disposer d'un étiquetage respectant certaines règles. Cet étiquetage...

Date: 2017-04-07 13:45:43
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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