Articles sélectionnés pour le thème : controle ethylotest anti demarrage
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Projet de loi portant application des mesures relatives à ...
DISPOSITIONS AMÉLIORANT LA RÉPRESSION
DE CERTAINES INFRACTIONS ROUTIÈRES
Lors de la première lecture du projet de loi, le Sénat avait supprimé le chapitre IV qui comprenait un article 15, également supprimé, ayant trait à la modification des règles relatives au traitement des infractions routières de conduite sans permis ou sans assurance de responsabilité civile. Le Sénat s'était...
Date: 2016-10-04 07:45:29
Site :
senat.fr
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La possession d'un éthylotest est obligatoire pour tous ...
En France, le taux maximal autorisé est de 0,5 gramme par litre de sang.
2 types d'éthylotests : Chimique et électronique
Avant d'aborder les conséquences de la loi, revenons sur la question de savoir ce qu'est un éthylotest. Il existe en réalité deux types d'éthylotest. Premièrement les éthylotests chimiques : ils sont composés d'un ballon et d'un tube de verre rempli d'un composant...
Date: 2017-09-28 22:29:55
Site :
http://www.passetoncode.fr
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Le système éthylotest antidémarrage désormais inscrit dans ...
dans Actualité auto · Permis de conduire · Sécurité routière
-- 9 Sep, 2011 à 10 h 31 min
Les éthylotests antidémarrage sont depuis cette semaine inscrits dans la loi après la publication du décret au Journal officiel. Ce procédé sera donc imposé aux auteurs de certains délits en rapport avec l' alcool au volant , pendant une période de cinq ans maximum. Il l'était déjà, depuis...
Site :
http://blog.auto-selection.com
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Le code de la route - ActiROUTE
Le code de la route
1er mars 2013
Le nouveau décret, paru au Journal officiel le vendredi 1er mars 2013, maintient l'obligation de posséder un éthylotest. En revanche, il ne stipule plus de sanction en cas de défaut de possession de l'éthylotest.
25 janvier 2012
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a annoncé aujourd'hui que l'obligation d'avoir un éthylotest dans les voitures était...
Site :
http://www.actiroute.com
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Tous les automobilistes devront être équipés d’un ...
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Article révisé le 8 octobre 2012, retrouvez les changements dans les encarts rouge ci-dessous :
À compter du 1er juillet, automobilistes et usagers des deux-roues devront obligatoirement avoir un éthylotest avec eux. Selon un décret récent, nous risquerons, en cas de défaut de possession, une amende de 11 euros à partir du 1er novembre 2012.
Pas de PV pour défaut d'éthylotest avant le...
Site :
https://www.fleetmag.fr
Règlementation – Contrôle Bahu Poids Lourds
Le Système OBD
6 avril 2017
Le contrôle du système OBD s'applique depuis le 1er janvier 2011 aux véhicules lourds motorisés mis en circulation pour la première fois à compter du 01/07/2008 pour les véhicules diesel et à compter du 01/10/2010 [...]
Dispositif éthylotest...
Site :
http://www.bahupl.fr
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éthylotest - AutoPlus
Autant d'ethylotest que d'occupants dans la voiture... Car si le conducteur n'est pas en état de conduire, faut bien que les autres le soient, mais pour celà, faudra aussi qu'ils souflent dans un ethylotest neuf. [...] Il semblerait, même si la date reste à confirmer, que l'obligation de détention d'un éthylotest soit applicable à partir du 1er juillet. [...]
Ethylotest obligatoire...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
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L'éthylotest antidémarrage devient obligatoire dans les ...
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Accueil Professionnels > Actualités >L'éthylotest antidémarrage devient obligatoire dans les autocars
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En brefSécurité routière
L'éthylotest antidémarrage devient obligatoire dans les autocars
Publié le 01 janvier 2016 - Direction de l'information légale et...
Site :
https://www.service-public.fr
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Équipements obligatoires pour une voiture : gilet de ...
Pour circuler en France avec une voiture particulière, il est nécessaire de posséder certains équipements nécessaires à la sécurité des passagers ou des autres usagers de la route. L'absence de ces équipements constitue une infraction et entraîne une contravention plus ou moins importante.
Tout replier
Gilet de sécurité et triangle de signalisation à bord du véhicule
Le conducteur...
Site :
https://www.service-public.fr
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ETHYLOTEST OBLIGATOIRE - Union Locale CGT d ... - Tél
http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/les-ethylotests-antidemarrage-obligatoires-pour-les-bus-ia0b0n3005244
Depuis le 1er janvier 2010, les autocars transportant des enfants (c'est-à-dire transportant plus de 9 personnes de moins de 18 ans), mis pour la première fois en circulation, doivent être obligatoirement équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD).
Ce dispositif d'analyse de...
Site :
http://cgt-armentieres.fr
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Addiction Suisse – Circulation routière
Home » Faits et chiffres » Alcool » Circulation routière
Circulation routière
Via sicura est le programme de sécurisation du trafic routier de la Confédération; ses premières mesures contre les chauffards sont entrées en vigueur début-2013 (interdiction des avertissements radar, retrait de véhicules). Enfin, depuis janvier 2014, il y a une interdiction de consommer de l'alcool pour les nouveaux conducteurs qui ne peuvent plus conduire que sobres durant les trois ans de leur permis à l'essai. Les conducteurs de camions et de bus doivent aussi être complètement sobres...
Site :
http://www.addictionsuisse.ch
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La délégation à la sécurité et à la circulation routière à ...
06 novembre 2015
La délégation à la sécurité et à la circulation routière à Angers
Le 6 novembre 2015 Mme Rackette Cécile, conseillère justice et M. Debuire Thierry, chargé de mission à la délégation à la sécurité et à la circulation routière se sont déplacés à la cour d'appel d'Angers pour une présentation pratique et juridique des missions de cette structure...
Site :
http://www.ca-angers.justice.fr
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Réglementation - ORTET
Nos engagements
Réglementation
Garant de votre sécurité, le respect de la réglementation est essentiel à la bonne réalisation de toute opération de transport de voyageurs.
Elle vous permet d'éviter l'immobilisation de notre véhicule en cas de contrôle sur route et vous permet de bénéficier d'un service irréprochable en terme de sécurité.
Nos conducteurs doivent respecter leurs...
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http://www.autocars-ortet.com
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Actualité : L'éthylotest antidémarrage, comment ça marche ...
Actualité : L'éthylotest antidémarrage, comment ça marche ?
Actualité : L'éthylotest antidémarrage, comment ça marche ?
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Trois départements vont tester la mise en place du dispositif d'éthylotest antidémarrage. Il concerne les personnes dont le permis de conduire a été suspendu ou annulé, après avoir été au volant sous l'emprise de...
Site :
http://santetips.com
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L’Ethylotest (ou l’alcootest) obligatoire dans les ...
L'Ethylotest (ou l'alcootest) obligatoire dans les voitures dès le 1er juillet 2012
Publié le 05/04/2012
L'alcool est à l'origine de 31% des accidents mortels sur les routes françaises et ce chiffre n'a pas évolué depuis 10 ans. Pour nos voisins anglais, ce taux est de 17% et seulement de 10% pour les allemands. Première cause d'accidents mortels, les services de sécurité routière...
Date: 2017-04-07 17:16:45
Site :
http://www.april.fr
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