Rappel de la réglementation : L’obligation de l’éthylotest ...

Rappel de la réglementation : L'obligation de l'éthylotest anti-démarrage dans les autocars

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par Marie de Flip Elec

Depuis le 1er janvier 2010, les autocars neufs, affectés à des transports d'enfants, ont l'obligation d'être équipés d'un éthylotest anti-démarrage. Cette réglementation s'appliquera à l'ensemble du parc d'autocars au 1er septembre 2015, soit environ 60'000...

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Site : http://www.flip-elec.fr

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Ethylotest anti-démarrage : AD PL à la pointe de la ...

Ethylotest anti-démarrage : AD PL à la pointe de la nouvelle réglementation

Arcueil, février 2010

Le groupe Autodistribution, leader français et européen de la distribution indépendante de pièces détachées automobiles et poids lourds, équipe et forme ses garages AD PL en vue d'installer des éthylotests anti-démarrage sur les véhicules de transport de personnes de plus de neuf...

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Date: 2017-04-07 18:10:35
Site : http://groupe-autodistribution.com

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Sécurité et transport routier : éthylotests, pesage ...

Le Vendredi 20 janvier 2017

La sécurité dans les transports est l'une des priorités du gouvernement.

Les éthylotests anti-démarrage ont été rendus obligatoires et la réglementation définit aussi le contrôle technique, les contrôles des surcharges et de l'arrimage.

Cette synthèse fait également le point sur la réglementation en terme d'interdiction de circulation.

Enfin, elle...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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Ethylotest anti-démarrage obligatoire dans les autocars

A compter du 1er septembre 2015, l'éthylotest anti-démarrage (EAD) devient obligatoire dans tous les autocars, cela en application de l'article 70 bis de l' arrêté du 2 juillet 1982 . Rappelons que depuis le 1er janvier 2010, un éthylotest anti-démarrage (EAD) équipent les autocars neufs transportant des enfants.

Ce dispositif qui analyse la concentration d'alcool dans l'air expiré...

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Date: 2017-04-07 18:11:54
Site : http://www.anpaa.asso.fr

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Ethylotest Anti-Démarrage dans les bus - Transport Shaker ...

Voyage et tourisme , News alcoolémie autocar réglementation transport collectif

Depuis le 1er septembre 2015, les autocars affectés au transport en commun de personnes doivent obligatoirement être équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD). Ce dispositif, déjà imposé depuis le 1er janvier 2010 sur les bus et cars transportant des enfants, empêche le démarrage du véhicule en cas...

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Site : https://www.transportshaker-wavestone.com

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Assemblée nationale ~ ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION ...

AVANT L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

I. - Le code de la route est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article L. 121-3, les mots : « contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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L'alcool au volant / Actualités / Sécurité routière ...

Article créé le 11/08/2015

En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).

En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).

L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure...

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Date: 2017-04-07 11:48:27
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

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26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation ...

Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation du plan d'action pour la sécurité routière

26 janvier 2015

Discours de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur  

Présentation du Plan d'action pour la sécurité routière

Hôtel de Beauvau, 26 janvier 2015

Seul le  prononcé fait foi

Monsieur le Président du Conseil National de la Sécurité routière,

Monsieur le Délégué...

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Date: 2017-04-07 11:16:10
Site : interieur.gouv.fr

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Les transports scolaires - Tout sur le transport de ...

Depuis le 01/01/2010, afin de lutter contre l'alcoolémie au volant, une réglementation spécifique au transport en commun d'enfants a été mise en place. Un dispositif éthylotest anti-démarrage équipe désormais, les véhicules mis en circulation pour la première fois depuis cette date. Depuis le 01/09/2015, cette mesure s'est généralisée à tous les...

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Site : http://www.domformateur.com

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Réglementation ethylotest électronique - alcopass.com

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Réglementation

En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (ou 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré). Récapitulatif des sanctions encourues quand on ne respecte pas la loi. 

L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par...

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Site : alcopass.com

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