Éthylotest anti-démarrage Coignières (78) : taux d ...

L'éthylotest anti-démarrage : un dispositif obligatoire

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Implantée sur trois sites en région parisienne (Coignières, Bondoufle et Ecquevilly), CCA est une entreprise agréée pour l'étalonnage annuel de l'éthylotest anti-démarrage. Notre entreprise est contrôlée et auditée par l'UTAC qui est un organisme d'État chargé de la délivrance des agréments pour les...

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Site : http://www.cca-controles-camions.com

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Ethylotest anti-démarrage : AD PL à la pointe de la ...

Ethylotest anti-démarrage : AD PL à la pointe de la nouvelle réglementation

Arcueil, février 2010

Le groupe Autodistribution, leader français et européen de la distribution indépendante de pièces détachées automobiles et poids lourds, équipe et forme ses garages AD PL en vue d'installer des éthylotests anti-démarrage sur les véhicules de transport de personnes de plus de neuf...

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Date: 2017-04-07 18:10:35
Site : http://groupe-autodistribution.com

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Ethylotest : plus qu'une semaine pour s'équiper - Le ...

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Dès le 1er juillet 2012, tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur doit disposer d'un éthylotest à bord de son véhicule.

L'alcool est depuis 2006 la première cause de mortalité sur les routes. En 2011, 1 150 vies auraient été sauvées si aucun conducteur n'avait conduit avec une alcoolémie non autorisée. L'excès d'alcool représente près d'un tiers des...

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Site : https://www.lebonhommepicard.fr

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L’éthylotest obligatoire pour les employeurs - INFO SOLEA

L'éthylotest obligatoire pour les employeurs

Un décret n°2012-284 du 28 février 2012 a rendu obligatoire la possession d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.

Ainsi, le décret oblige tout conducteur d'un véhicule à posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. L'éthylotest doit satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date...

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Date: 2017-09-08 03:26:34
Site : http://soleafo.blogspot.com

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Règlementation – Contrôle Bahu Poids Lourds

Le Système OBD

6 avril 2017

Le contrôle du système OBD  s'applique depuis le 1er janvier 2011 aux véhicules lourds motorisés mis en circulation pour la première fois à compter du 01/07/2008 pour les véhicules diesel et à compter du 01/10/2010 [...]

Dispositif éthylotest...

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Site : http://www.bahupl.fr

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L'employeur doit afficher sa volonté de contrôler l'alcoolémie

De longue date, la jurisprudence considère que le règlement intérieur ne peut produire effet que si l'employeur a accompli ces diligences. Dans le cas contraire, on ne peut pas reprocher à un salarié un manquement aux obligations édictées par ce règlement. En effet, qui dit "illégalité" de cette norme juridique, dit "illégalité" des sanctions prises pour violation de celle-ci. Ainsi,...

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Date: 2017-09-29 01:41:51
Site : https://www.preventionbtp.fr

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Les nouvelles mesures en 2017 - Limoges (87000) - Le ...

Le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures concernant la sécurité routière, que ce soit sur 2, 3 ou 4 roues. En voici l'essentiel :

Autos

- Les employeurs auront obligation de dénoncer les salariés ayant commis une infraction au volant d'un véhicule de société et entraînant un retrait de points, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Ils s'exposent sinon à une amende...

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Site : http://www.lepopulaire.fr

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Ethylotest Alcootest pour voiture. Actualités sur la ...

Sans compter les risques encourus en cas de contrôle d'alcoolémie positif:

- Avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g / litre de sang, le conducteur risque 6 points de retrait sur le permis et 135 euros d'amende si l'alcoolémie ne dépasse pas 0,8 g / litre de sang.

- Avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang, on risque 2 ans de prison, 6 points de retrait,...

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Date: 2012-05-28 22:50:18
Site : http://www.ethylotest.free.fr

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