Éthylotest anti-démarrage Coignières (78) : taux d ...

L'éthylotest anti-démarrage : un dispositif obligatoire

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Implantée sur trois sites en région parisienne (Coignières, Bondoufle et Ecquevilly), CCA est une entreprise agréée pour l'étalonnage annuel de l'éthylotest anti-démarrage. Notre entreprise est contrôlée et auditée par l'UTAC qui est un organisme d'État chargé de la délivrance des agréments pour les...

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Discussion:Éthylotest — Wikipédia

Belgique !![ modifier le code ]

Je sais bien que cette Wikipédia est francophone et que la Belgique aussi (partiellement tout du moins !) mais je pense qu'il serait plus utile de parler de l'alcootest français sur cette page dès que possible (je n'ai personnellement pas les connaissances requises pour contribuer efficacement mais j'encourage à compléter cet article).

Merci...

Date: 2017-03-24 19:29:51
Site : https://fr.wikipedia.org

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L’employeur a une obligation de résultat quant à la santé ...

Magazine des Recruteurs

L'employeur a une obligation de résultat quant à la santé et la sécurité de ses salariés

Dès lors, le règlement intérieur doit prévoir des clauses relatives aux contrôles d'alcoolémie adaptées à la situation de l'entreprise et aux risques encourus par les salariés.

26-12-2014

par Johan Maumus

Procéder à des contrôles d'alcoolémie au sein de l'entreprise est une démarche légitime lorsque les salariés sont susceptibles d'encourir des risques liés à leur activité, par exemple l'utilisation de machines qui peuvent être dangereuses pour eux ou pour autrui ou encore l'utilisation de véhicules à deux ou...

Site : http://www.offre-emploi.info

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L'employeur doit afficher sa volonté de contrôler l'alcoolémie

De longue date, la jurisprudence considère que le règlement intérieur ne peut produire effet que si l'employeur a accompli ces diligences. Dans le cas contraire, on ne peut pas reprocher à un salarié un manquement aux obligations édictées par ce règlement. En effet, qui dit "illégalité" de cette norme juridique, dit "illégalité" des sanctions prises pour violation de celle-ci. Ainsi,...

Date: 2017-09-29 01:41:51
Site : https://www.preventionbtp.fr

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Ai-je le droit de procéder à un dépistage salivaire de ...

Thème du droit du travail : Sanction et discipline

Ai-je le droit de procéder à un dépistage salivaire de drogue sur un salarié ?

Mots clés de l'article : Santé des salariés | Sanction | Règlement intérieur

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés ( Code du travail , art. L. 4121-1 ).

Ainsi, si un...

Site : editions-tissot.fr

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