Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-04-07 12:17:11
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : article r 341 21 code securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale

Retraite : qui a droit à la réversion ? | Dossier Familial

Pour avoir le droit à la pension de réversion, il faut certes être veuf, mais cela ne suffit pas ! Car son attribution est subordonnée au respect de différents critères. Et ceux-ci varient selon le régime d'affiliation du défunt. Revue de détails.

Les personnes pacsées peuvent-elles bénéficier de la pension de réversion ? Non ! Depuis l'instauration de ce dispositif en 1945.

Pas de...

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Date: 2017-04-07 19:43:29
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : plafond securite sociale 2013 calcul retraite / reversion retraite securite sociale 2013 / plafond retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale france / calcul retraite securite sociale 2013

Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu

Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.

Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :

la contribution sociale généralisée (CSG)

la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

le prélèvement social de 4,5 %

la contribution additionnelle au prélèvement social

le prélèvement...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : declaration revenus 2014 retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale france / calcul retraite securite sociale taux plein / comment se calcule la retraite securite sociale

21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...

# ^ Le 14 août à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)

Le 1992, les plafond est de :

 01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;

 01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.

# ^ Le 14 août à 20:54 , par kathy

Merci Claude

j ai utilise votre tableau Sam suis ok

Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification de mon REL...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : calcul montant retraite securite sociale / comment se calcule la retraite securite sociale / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale taux plein / comment calculer la retraite securite sociale

Projet de loi de finances pour 2016, n° 3096, déposé le 30 ...

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / montant retraite securite sociale 2014 / montant plafond retraite securite sociale 2014 / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / revalorisation retraite securite sociale 2014

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2014 / montant maximum retraite securite sociale 2014

Le calcul de la retraite de base du régime général ...

Pour calculer votre retraite de base, le régime général va s'appuyer sur trois paramètres : votre salaire annuel moyen brut, votre taux de liquidation et la durée d'assurance.

Le montant de la retraite de base du régime général se calcule selon votre salaire annuel moyen (SAM), le taux et la durée d'assurance acquise dans le régime général par rapport à la durée d'assurance requise...

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Date: 2017-04-07 18:21:58
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale taux plein / montant retraite taux plein securite sociale / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein

Retraite : un simulateur vous donne le montant de votre ...

Une rentrée d'argent inattendue ? Au lieu de laisser dormir cet argent sur des comptes dont la rémunération est au plus bas, pourquoi ne pas utiliser ces fonds pour rembourser un crédit immobilier par anticipation, soit en partie ou dans sa totalité ? Mais attention, le contrat de prêt peut prévoir une indemnité pour ce remboursement anticipé. Sauf si l'emprunteur a su négocier (et ce...

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Site : https://www.monfinancier.com

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Caisse de retraite : définition, liste, fonctionnement

3. A quelle caisse de retraite s'adresser si l'on est affilié à plusieurs ?

La caisse de retraite (ou les caisses, le cas échéant) est votre interlocuteur privilégié tout au long de votre préparation à la retraite. Elle est en effet présente à toutes les étapes de votre parcours : du début de la carrière professionnelle au départ à la retraite.

Il faut également savoir que la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

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Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...

1. La retraite de base : la Sécurité sociale

Vacataire ou contractuel, vous êtes un agent non titulaire de la fonction publique. Pour votre retraite de base, vous dépendez donc du régime de la Sécurité sociale. Cette retraite repose sur 3 éléments :

votre salaire annuel moyen,

et la durée d'assurance dans le régime des salariés.

Calcul de la pension : quel salaire annuel moyen ?

Le...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

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Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite ...

Revenus non pris en compte dans le calcul

Si vos revenus annuels dépassent le plafond de la sécurité sociale de l'année considérée, la fraction de vos revenus qui dépasse cette limite n'est pas prise en compte.

Vos revenus ne sont également pas pris en compte en-deçà d'un certain montant, qui varie en fonction des années au cours desquelles vous avez été salarié, dans les conditions...

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Site : https://www.service-public.fr

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L’essentiel sur le montant - Espace Salariés – L'Assurance ...

Pour pouvoir partir à la retraite, vous devez avoir l'âge légal de départ. Le montant de votre retraite dépend de votre durée d'activité, de votre âge de départ et de vos revenus d'activité. 

La durée d'assurance

Pour bénéficier d'une retraite entière, calculée au taux maximum, vous devez réunir un certain nombre de trimestres . Ce nombre dépend de votre année de naissance.

Si...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale montant minimum / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale maximum / retraite securite sociale maximum

Retraite par répartition — Wikipédia

Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les...

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Date: 2017-04-05 08:02:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul retraite securite sociale exemple / calcul retraite securite sociale france / comment se calcule la retraite securite sociale / comment calculer la retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte

Histoire de la sécurité sociale-Vieillesse

Famille et maternité

Vieillesse

La question de comment garantir aux personnes âgées un revenu décent a fait l'objet d'intenses controverses tout au long du 20e siècle. De par l'importance des moyens qu'elle mobilise et le nombre de personnes qui en dépendent, la prévoyance vieillesse constitue un des centres névralgiques du système de sécurité sociale.

Chanson AVS de Rosa Bertschin....

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Site : http://www.histoiredelasecuritesociale.ch

Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / comment se calcule la retraite securite sociale / retraite securite sociale minimum garanti / comment calculer la retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale 2013

Retraite de base à taux plein : calcul du montant

25

 

Pour obtenir cette moyenne, votre caisse de retraite n'utilisera pas le salaire tel qu'il apparaît sur vos fiches de paie des années passées : le salaire perçu lors de chaque année de la carrière est revalorisé en utilisant l'évolution des prix, suivant la grille des coefficients de revalorisation qui est actualisée chaque année, le 1er avril jusqu'en 2013, le 1er octobre depuis...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein

Retraite de base à taux plein : calcul du montant

25

 

Pour obtenir cette moyenne, votre caisse de retraite n'utilisera pas le salaire tel qu'il apparaît sur vos fiches de paie des années passées : le salaire perçu lors de chaque année de la carrière est revalorisé en utilisant l'évolution des prix, suivant la grille des coefficients de revalorisation qui est actualisée chaque année, le 1er avril jusqu'en 2013, le 1er octobre depuis...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

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Informations retraite - régimes de retraite- simulation ...

Ma retraite, comment la préparer?

La retraite est un nouveau monde, mais ne vous en faites pas tout un monde !

Vous avez entre 25 et 55 ans ? C'est déjà le moment de préparer votre retraite sereinement !

Les réponses aux questions que vous vous posez sur la retraite sont sur retraite-info.org.

Actualité: janvier 2015, la nouvelle loi de défiscalisation Pinel est passée avec la loi des...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / comment se calcule la retraite securite sociale / comment calculer la retraite securite sociale / simulateur calcul retraite securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : retraite securite sociale releve de carriere / calcul retraite securite sociale taux plein / declaration revenus 2014 retraite securite sociale / retraite securite sociale minimum vieillesse / comment se calcule la retraite securite sociale

PRO BTP FLOIRAC Adresse Téléphone Traitement décomptes ...

22 novembre 2013

PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

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Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : formule calcul retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale france / calcul retraite securite sociale exemple / calculer ma retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte

PRO BTP Retraite SOPHIA ANTIPOLIS 06 ... - Assurance Jeunes

1 décembre 2013

PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

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Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / formule calcul retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale france / calcul retraite securite sociale exemple / calculer ma retraite securite sociale

Les retraités peuvent toucher en théorie jusqu'à 1.564,50 ...

Compte tenu de la revalorisation de 1,4% du plafond de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier, le montant maximum de la retraite de base s'élève à 18.774 euros par an, officialise une circulaire publiée le 18 mars 2014. Il s'agit en réalité là d'une somme totalement théorique.

 

Le maximum que peut percevoir un retraité au titre de la pension de base servie par le régime général...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant maximum retraite securite sociale 2014 / montant plafond retraite securite sociale 2014 / montant maximum retraite securite sociale 2013 / montant retraite taux plein securite sociale

MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des personnels...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : declaration revenus 2014 retraite securite sociale / attestation fiscale retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale releve de carriere / retraite securite sociale 2014 / declaration retraite securite sociale 2014

Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : calcul retraite securite sociale france / retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale montant minimum

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Monde

Les inégalités face aux retraites

5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Un cadre à la retraite reçoit un...

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Date: 2017-04-07 20:01:15
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein

Le projet de loi de finances pour 2013 - enregistré à la ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale 2013 / paiement retraite securite sociale 2013 / augmentation retraite securite sociale 2013

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite

La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)

La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.

Deux documents...

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Date: 2017-09-29 00:38:41
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : calcul retraite securite sociale 2012 / calcul retraite securite sociale france

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

La formule de calcul est ainsi résumée : (salaire moyen annuel) × (taux de liquidation) × (durée de cotisation) / (durée de référence) = retraite de base. Sachez toutefois qu'elle peut être majorée pour tenir compte de votre situation de famille. Et si, une fois atteinte la durée d'assurance requise, vous prolongez votre activité au-delà de l'âge légal, vous pouvez même obtenir...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein

TITRE 3 ALLOCATIONS DE LOGEMENT - lexinter.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

TITRE 3 ALLOCATIONS DE LOGEMENT

V° PERSONNES AGEES      V° LOGEMENT

Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des

infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de

demandeurs d'emploi

Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution

Section 1 : Dispositions communes.

Article L831-1

Une allocation de logement...

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Date: 2012-06-04 17:00:58
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : article r 831 13 code securite sociale / mode calcul retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum / retraite securite sociale mon compte / calcul montant retraite securite sociale

Retraite : la pension de réversion n’est pas systématique

+VIDEO Croire qu'on pourra disposer de 50 % de la pension de son conjoint décédé au titre de la réversion peut s'avérer un leurre. Le système est complexe et de nombreuses personnes ne pourront pas y prétendre.

Attention, en France le système des pensions de réversion est complexe, hétérogène et peut réserver de mauvaises surprises. Ainsi, croire que la personne survivante pourra,...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : calcul retraite securite sociale plafond / comment se calcule la retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte / comment calculer la retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale france

Revalorisation des retraites 2017 : dates, augmentation ...

6,5596 francs (au 1er janvier)

Sources : Agirc-Arrco, prévision ToutSurMesFinances.com

 

Principe de la revalorisation de pensions de retraite

La revalorisation annuelle vise à répercuter sur le montant des pensions la hausse des prix à la consommation (hors tabac). Ce mécanisme évite aux retraités de perdre en pouvoir d'achat. La revalorisation porte sur les retraites de base et sur les...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : coefficient de revalorisation retraite securite sociale 2014 / revalorisation retraite securite sociale 2014 / revalorisation retraite securite sociale 2013 / augmentation retraite securite sociale 2014 / formule calcul retraite securite sociale

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Redéployer les effectifs de la fonction publique, en instaurant des contrats d'objectif par ministère.

Statut de la fonction publique

Justice

Pénitentiaire

Créer un Secrétariat d'Etat en charge de la politique et de la gestion de l'administration pénitentiaire.

Créer 40 000 places de prison supplémentaires pour l'application sans exception du principe d'un détenu par cellule.

Construire...

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Site : http://www.ifrap.org

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