Articles sélectionnés pour le thème : securite routiere permis de conduire resultat
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Alcool et circulation routière - infoset.ch
Circulation routière
En général
Focus - Alcool, drogues illégales, médicaments et circulation routière: Une brochure (pdf, 6 p.) disponible en ligne qui peut également être commandée auprès d'Addiction Suisse. (2013)
Rapports SINUS du bureau de prévention des accidents: Statistique du niveau de sécurité et des accidents dans la circulation routière
Net recul du nombre de décès...
Site :
infoset.ch
Groupe de la sécurité routière - Gendarmerie royale du Canada
1 231
*Durant la campagne de 2013-2014, les membres de la GRC ont contrôlé 9 917 véhicules en 346 contrôles routiers.
Attachez-vous, conduisez sobre et concentrez-vous sur la route au volant » a déclaré l'insp. Joanne Keeping, officier responsable du Groupe de la sécurité routière. « Faites des choix intelligents et rentrez sain et sauf.
Les agents de la Division D ont...
Site :
http://prod2.pub.rcmp-grc.gc.ca
Thèmes liés : semaine canadienne de la securite routiere 2014 / semaine canadienne de la securite routiere 2015 / semaine de la securite routiere 2013 / l'securite routiere / date de la semaine de la securite routiere 2014
Nos victoires - Qui sommes-nous ? - Ligue des Conducteurs
04/04/2014
2016 : Un amendement anti-radars : une première à l'Assemblée nationale
Dans le cadre du budget 2017, le gouvernement prévoyait de déployer 364 nouveaux radars afin d'augmenter les recettes de ces machines de 25 %. La Ligue de Défense des Conducteurs, avec l'aide du député de l'Essonne, Franck Marlin, a donc proposé un amendement anti-radars : une première à l'Assemblée...
Site :
http://www.liguedesconducteurs.org
Thèmes liés : l'association centre departemental de securite routiere / securite routiere perte point permis sera recuperable an france / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / campagne securite routiere l'annonce
LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE ...
Statistique Canada N o XIF, vol. 23, n o 9 au catalogue LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE LA ROUTE, 2002 par Derek Janhevich, Maire Gannon et Nicolas Morisset Faits saillants En 2002, le taux des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police a diminué de 4 % après une légère augmentation en Cette variation va dans le même sens que la...
Site :
http://docplayer.fr
Non port de la ceinture - Contestez votre PV et gagnez
LA RÈGLE : non port de la ceinture
LA RÈGLE :
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire, à l'avant comme à l'arrière.
Les sanctions concernent le ou les contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteur du véhicule.
Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 13 ans.
Tout conducteur ne...
Site :
http://www.benezra.fr
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite routiere permis de conduire resultat / resultats du permis de conduire - securite routiere tous responsables / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire
anper.info - Anper, Association Nationale pour la ...
Actualités
Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, a présenté le 23 février les résultats de la réforme du permis de conduire, engagée le 13 juin 2014 : le délai d'attente entre deux passages de l'épreuve pratique de conduite est réduit de 30 jours en moyenne, passant de 93 jours en 2013 à 63 jours en 2016.
Voir le communiqué de presse
Depuis le 10 novembre, l'ANPER est habilitée...
Site :
http://www.anper.info
Thèmes liés : resultats du permis de conduire - securite routiere tous responsables / centre de formation en conduite et securite routiere / securite routiere permis de conduire resultat / stage securite routiere et recuperation point / securite routiere point permis
Service de la Sécurité et de la Circulation Routière ...
Service de la DITTT en charge de la sécurité routière et de la circulation. Il gère notamment les cartes grises et les permis de conduire.
Site internet :
BP M2 | 98848 Nouméa Cedex
S'y rendre :
Nouméa : 1 bis, rue Edouard Unger - Bâtiment F - Vallée du tir | Nouméa
Bourail : Lotissement Belle-Vue, rue des Lauriers | 98870...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : service de la circulation routiere / securite routiere permis de conduire resultat / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / site securite routiere resultat permis
Voiture du Futur: Campagnes de sécurité routière : encore ...
Que disait ce spot ? "L'année dernière, selon le baromètre Axa Prévention*, 34 % des français reconnaissaient téléphoner au volant, tout de même. En 2015, ils sont désormais 38 % à le faire. Ah oui, et pour la première fois en 10 ans le nombre de morts sur la route a augmenté. Mais, ça n'a certainement aucun rapport". Sous cette même accroche, la campagne décline également...
Date: 2017-04-07 10:51:25
Site :
http://voituredufutur.blogspot.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / campagne de prevention securite routiere / securite routiere telephone au volant / prevention securita routiere enfant 5 ans
De nouvelles mesures plus coercitives appliquées dès le ...
De nouvelles mesures plus coercitives appliquées dès le 1er trimestre 2017
2 janvier 2017
Afin d'infléchir la courbe ascendante du nombre d'accidents de la route, le directeur du Centre national de prévention et de sécurité routière Ahmed Nait El Hocine, a affirmé hier que des nouvelles mesures plus coercitives à l'encontre des conducteurs contrevenants vont entrer en vigueur dès le...
Site :
http://www.ouestribune-dz.com
Thèmes liés : nouvelles mesures securite routiere 2017 / nouvelles mesures securite routiere 2015 / nouvelles mesures securite routiere / securite routiere accidents de la route / mesures prevention securite routiere
Baisser la vitesse à 80 km/h :: La sécurité routière de A à Z
Page d'accueil > Débats >Baisser la vitesse à 80 km/h
Baisser la vitesse à 80 km/h
Faut-il baisser la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelle à 80 km/h ?
Contexte :
Lors d'une conférence de presse de juillet 2013, le ministre de l'Intérieur de l'époque s'est dit favorable à une réduction des vitesses maximales autorisées sur l'ensemble du réseau routier. Le...
Permis A1, moto 125 cc à l'Ecole de Conduite Nivernaise ...
Conditions à respecter par le candidat
Âge
Pour vous présenter à l'examen du permis A1, vous devez avoir au moins 16 ans.
Si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l' attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou l' attestation de sécurité routière (ASR) .
Nationalité
Si vous êtes français et avez...
Site :
http://www.paradisformation.com
Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere assr / attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation de securite routiere (assr) / attestation scolaire securite routiere
Politique du Gouvernement en matière de sécurité routière ...
Elle rappelle que le Gouvernement avait annoncé à la mi-décembre 1993 qu'un projet de loi visant à renforcer la sécurité routière serait déposé au cours de l'actuelle session parlementaire. Ce projet n'apparaissant pas dans les projets d'ordre du jour, elle souhaite savoir si le Gouvernement est véritablement décidé à aborder ce sujet avant les premiers grands départs de l'été,...
Date: 2016-10-21 10:51:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / gouvernement loi securite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere vitesse maximale autorisee / politique de lutte contre l'insecurite routiere
Sécurité routière: Un numéro pour signaler les infractions ...
Sécurité routière: Un numéro pour signaler les infractions commises par les chauffeurs de bus
Rédaction du HuffPost Maroc avec MAP
Publication:
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SÉCURITÉ - Un centre d'appel (4646) permettant aux citoyens de signaler les infractions commises par les conducteurs des bus du transport public a été lancé mardi à Rabat. Ce centre vise à surveiller plus facilement les...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : securite routiere 2016 au maroc / l'securite routiere / securite routiere 2016 / objectif securite routiere / delegue(e) au permis de conduire et a la securite routiere
Campagne de sensibilisation pour la sécurité routière aux ...
Les actions en région : focus sur le Nord Pas de Calais
BREVE - SNCF
Publié le 03/06/2015 à 10h51
Des actions de prévention sont organisées en régions, portées par SNCF Réseau et avec le soutien de bénévoles de l'Association Prévention Routière. En plus d'une distribution de dépliants aux abords des passages à niveau, il s'agit d'intervenir directement auprès du jeune public, dans...
Date: 2017-09-28 16:43:04
Site :
http://www.sncf.com
Contravention et Code de la sécurité routière
Accueil / Nos champs de pratiques en droit au Québec / Contravention et Code de la sécurité routière
De façon générale, le droit pénal englobe la plupart des infractions qui ne sont pas prévues par le Code criminel. Ainsi, une contravention (communément appelé « ticket ») parce que vous rouliez trop vite vous donnera possiblement droit à des points d'inaptitudes, mais pas à un...
Site :
http://bmdavocats.com
Thèmes liés : infraction code securite routiere quebec / code de la securite routiere du quebec+arret obligatoire / code de la securite routiere du quebec alcool au volant / code de la securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere quebec signalisation
La ceinture de sécurité / Le véhicule - Sécurité routière ...
La ceinture de sécurité
Depuis le 1er janvier 2008, 1 personne = 1 place = 1 ceinture.
Le décret 2006-1496 prévoit que chaque passager d'un véhicule léger occupe seul une place équipée d'une ceinture de sécurité. Cela concerne notamment les transports scolaires d'enfants en véhicules légers.
Pour les véhicules légers
La ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et à...
Date: 2017-04-07 12:34:18
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : ceinture securite transport scolaire / code de la route ceinture de securite passager / article code de la route ceinture de securite / ceinture de securite autobus scolaire / ceinture securite code de la route
Présentation du plan d'action de lutte contre l'insécurité ...
Présentation du plan d'action de lutte contre l'insécurité routière - Brice Hortefeux : "Mobiliser notre énergie pour sauver des vies"
10 février 2011
Jeudi 10 février 2011, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, s'est rendu à la gare de péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines, pour présenter le plan d'action de lutte...
Date: 2017-04-07 19:18:14
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere
Vitesse maximale autorisée sur route — Wikipédia
Vitesse maximale autorisée sur route
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les transports et la route .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Dans le cadre de la prévention et de la sécurité routière , plusieurs pays ont légiféré en ce qui concerne la...
Date: 2017-04-06 22:03:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite routiere limite de vitesse / securite routiere vitesse maximale autorisee / code securite routiere vitesse / securite routiere vitesse / securite routiere code de la route resultat
O.S.R Objectif Sécurité Routière (VILLEPINTE 93420 ...
O.S.R Objectif Sécurité Routière
9 Rue Eglise
Avis sur «O.S.R Objectif Sécurité Routière»
Accueil
Prix
Il y a 1 an
L'organisation de cette auto-école est lamentable. Ils n'ont pas de moniteur fixe, c'est à dire que celui avec qui vous apprendrez les bases et vous prendrez vos bases ne sera pas forcément celui que vous verez par la suite. Le nouveau moniteur voudra vous réapprendre les...
Site :
https://www.note-ton-auto-ecole.fr
Thèmes liés : securite routiere auto ecole / osr objectif securite routiere villepinte / objectif securite routiere villepinte / objectif securite routiere / securite routiere a l'ecole
Avocat pour évaluation sommaire SAAQ - promo-metier.com
Vous êtes ici : Accueil / Légiste / SAAQ et évaluation sommaire, le rôle de l'avocat
SAAQ et évaluation sommaire, le rôle de l'avocat
Appelez BMD Avocat d'un clic 514 666-1111
De la protection à la répression, la SAAQ - Société de l'assurance automobile du Québec - joue un rôle essentiel pour les usagers de la route. Depuis plus de 35 ans, ses missions ont évolué et se sont...
Site :
http://promo-metier.com
Thèmes liés : infraction code securite routiere quebec / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere test code de la route / securite routiere code de la route resultat / securite routiere code de la route
Hausse de l'insécurité routière en 2014 / 2014 ...
Sur les onze premiers mois de l'année, 3.103 personnes ont trouvé la mort sur les routes de France. Ces résultats, publiés lundi 15 décembre 2014 par l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) révèlent donc une hausse de la mortalité routière.
Plus de tués et de blessés
Sur les 11 premiers mois de l'année, on enregistre une augmentation de +5% des...
Date: 2017-09-28 19:30:25
Site :
interieur.gouv.fr
Hausse de l'insécurité routière en 2014 / L'actu du ...
Sur les onze premiers mois de l'année, 3.103 personnes ont trouvé la mort sur les routes de France. Ces résultats, publiés lundi 15 décembre 2014 par l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) révèlent donc une hausse de la mortalité routière.
Plus de tués et de blessés
Sur les 11 premiers mois de l'année, on enregistre une augmentation de +5% des...
Date: 2017-04-07 13:57:47
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere
le site du collège Lis Isclo d'Or à Pierrelatte
Portes ouvertes lycée Jaume 2017 - par C Rabourdin le 20/03/2017 : 11:43
Portes ouvertes au Lycée Jaume
Portes ouvertes au Lycée Jaume
DEMANDE DE BOURSE DE LYCEE pour la rentrée 2017
A la rentrée scolaire 2017/2018, votre enfant est susceptible d'être scolarisé en lycée ou en lycée professionnel.
La notice d'information vous permettra d'apprécier votre droit à bourse en fonction...
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestation scolaire de securite routiere assr / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / attestation scolaire securite routiere niveau 2
Le socle commun de connaissances, de compétences et de ...
rentrée 2016 : entrée en vigueur du socle commun
Qu'apprennent les élèves de 6 à 16 ans depuis la rentrée 2016 ?
Infographie : passez votre souris sur les triangles pour accéder aux contenus vidéos
Retrouvez l'ensemble des vidéos sur Dailymotion
Le livret personnel de compétences permet le suivi de la progression des acquis des élèves et la validation des compétences
De l'école...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1
Le socle commun de connaissances, de compétences et de ...
rentrée 2016 : entrée en vigueur du socle commun
Qu'apprennent les élèves de 6 à 16 ans depuis la rentrée 2016 ?
Infographie : passez votre souris sur les triangles pour accéder aux contenus vidéos
Retrouvez l'ensemble des vidéos sur Dailymotion
Le livret personnel de compétences permet le suivi de la progression des acquis des élèves et la validation des compétences
De l'école...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1
CRPC pour un Délit Routier : Quelles Conséquences ...
CRPC
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC
Aux Etats-Unis, un prévenu a la possibilité de plaider coupable dès le début de la procédure judiciaire.
En France, l'équivalent de cette procédure est la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC.
Défaut de taille : avec elle, impossible d'exposer vos arguments face à un juge.
Risques,...
Date: 2017-09-28 19:55:15
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere deroulement / stage sensibilisation securite routiere obligatoire gratuit / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage sensibilisation securite routiere / stage sensibilisation securite routiere obligatoire
Socle commun de connaissances et de compétences - ac ...
Le "socle commun de connaissances et de compétences" présente ce que tout élève doit savoir et maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire. Introduit dans la loi en 2005, il constitue l'ensemble des connaissances, compétences, valeurs et attitudes nécessaires pour réussir sa scolarité, sa vie d'individu et de futur citoyen. Un livret personnel de compétences permet de suivre la...
Site :
http://www.ac-bordeaux.fr
Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1
Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...
2 photos d'identité récentes, à coller sur les 2 formulaires,
la photocopie de votre permis de conduire de la catégorie B,
si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption,
si vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exercices securite routiere a l'ecole / code de la securite routiere vehicule hors route / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere test code de la route / securite routiere exercices en ligne
Pv pour non port de la ceinture de sécurité à chauffeur de ...
4899 message(s) , Inscription le 27/10/2007
La ceinture de sécurité dans les véhicules de transports en commun de personnes
1. Un enjeu important de sécurité routière
Dans les accidents de circulation impliquant des véhicules de transport en commun de personnes, la plupart des traumatismes corporels graves sont consécutifs à l'éjection des occupants hors du véhicule ou à leur...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : ceinture securite transport scolaire / code de la route ceinture de securite passager / article code de la route ceinture de securite / ceinture de securite autobus scolaire / ceinture securite code de la route
Permis poids lourds de catégorie C : plus de 7,5 tonnes ...
Préfecture de police de Paris
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli
Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)
Justificatif de domicile ,
4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,
si vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / securite routiere test code de la route / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere code de la route resultat / securite routiere code de la route france
EAD Ethylotest Anti démarrage - mpsra.blogspot.com
dimanche 2 décembre 2012
EAD Ethylotest Anti démarrage
La généralisation de l'EAD dans les voitures réduirait considérablement le coût de l'installation et le nombre de tués
L'Éthylotest Anti Démarrage est un système couplant un éthylotest avec un dispositif anti démarrage. Si le taux d'alcool dans l'air expiré est supérieur au seuil autorisé le véhicule ne démarre...
Date: 2017-09-09 11:36:40
Site :
mpsra.blogspot.com
Thèmes liés : installation ethylotest anti demarrage / systeme anti demarrage ethylotest / ethylotest electronique anti demarrage / ethylotest anti demarrage voiture / ethylotest anti demarrage
EAD Ethylotest Anti démarrage | Telemanagement-mpsra
8:45 AM | Posted by Winters Larue | | Edit Post
La généralisation de l'EAD dans les voitures réduirait considérablement le coût de l'installation et le nombre de tués
L'Éthylotest Anti Démarrage est un système couplant un éthylotest avec un dispositif anti démarrage. Si le taux d'alcool dans l'air expiré est supérieur au seuil autorisé le véhicule ne démarre pas.
L'installation...
Date: 2017-08-31 14:33:11
Site :
http://telemanagement-mpsra.blogspot.com
Thèmes liés : installation ethylotest anti demarrage / systeme anti demarrage ethylotest / ethylotest electronique anti demarrage / ethylotest anti demarrage voiture / ethylotest anti demarrage autocar
Accident de la route en France — Wikipédia
Causes des accidents[ modifier | modifier le code ]
Les causes d'accidents sont multiples : facteurs humains, véhicule, conditions de circulation, état de la route, obstacles (35 % des tués), conditions météorologiques, etc. [2] . Mais ce sont les facteurs humains qui sont en tête dans la majorité des accidents corporels (dans 90 % des cas) [2] . Parmi ceux-ci, sont fréquemment...
Date: 2017-04-05 10:50:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / definition accident corporel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / securite routiere accidents mortels
Ethylotest anti-démarrage (EAD) :: La sécurité routière de ...
Ethylotest anti-démarrage (EAD)
Définition :
L'éthylotest anti-démarrage (EAD) est un dispositif relié au démarreur du véhicule qui empêche la mise en marche du moteur lorsqu'une certaine alcoolémie
est détectée dans l'air expiré par le conducteur.
A chaque démarrage, le conducteur doit souffler dans l' éthylotest incorporé au dispositif. Il a cinq minutes pour démarrer. Le...
Site :
http://www.securite-routiere-az.fr
Thèmes liés : installation ethylotest anti demarrage / ethylotest electronique anti demarrage / ethylotest anti demarrage obligatoire / systeme anti demarrage ethylotest / ethylotest anti demarrage autocar
Diabète et conduite – diabètevaud - diabetevaud.ch
Directives concernant l'aptitude à conduire
La participation active au trafic routier motorisé ne peut se faire que si certaines conditions physiques et psychiques minimales sont remplies. En présence de diabète sucré, des problèmes temporaires ou durables (p. ex. l'hypoglycémie, une nette augmentation de la glycémie ou une diminution de l'activité visuelle comme conséquence tardive)...
Site :
http://www.diabetevaud.ch
Thèmes liés : regle circulation routiere suisse / securite routiere permis de conduire resultat / regle circulation routiere / circulation routiere suisse direct / circulation routiere en direct
Sécurité routière : Emmanuel Barbe, un magistrat pour ...
02 Octobre 2015 à 07h22
ACTUALISÉ avec les mesures prises : radars, drones, faux permis, défaut d'assurance, deux-roues...
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Emmanuel Barbe
© DR
Avec celle du chômage, c'est l'autre courbe que le gouvernement doit impérativement inverser : celle de la mortalité sur les routes. Manuel Valls réunit ce matin à 10h un Comité interministériel sur la sécurité routière...
Date: 2017-04-07 15:05:42
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : installation ethylotest anti demarrage / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere
La conduite après usage de stupéfiants - Jurisprudence JA
Le 9 octobre dernier, Jean-Baptiste Le Dall et Rémy Josseaume, qui écrivent régulièrement dans la « Jurisprudence automobile », animaient une conférence à l'École de formation du Barreau de Paris sur le délit de conduite après usage de stupéfiants. Avait été convié à apporter son point de vue de praticien le Dr Marc Deveaux, directeur de Toxlab. Voici le compte rendu de la partie...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : securite routiere test code de la route / securite routiere code de la route resultat / securite routiere code de la route / securite code de la route / code securite routiere vehicule d'urgence
La sécurité du piéton - sécurité et prévention routière ...
La sécurité du piéton
Trains, avions et voitures ne détrôneront jamais la marche, le premier mode de déplacement humain, et sans aucun doute le moins polluant !
Mais, même si un permis n'est pas nécessaire pour battre le pavé, il convient de respecter certaines règles de prudence et de conduite. Zérotracas.com a décidé de vous rappeler que, même si le piéton est toujours...
Site :
http://www.zerotracas.mma
Thèmes liés : code securite routiere passage pieton / securite routiere passage pieton / prevention securita routiere enfant 5 ans / securite routiere permis pieton / code securite routiere vehicule d'urgence
En bref - securite-routiere.gouv.fr
Les accidents corporels ont été définis dans l' arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques. L'ONISR, en charge de l'administration et de la diffusion des statistiques d'accidentalité aux termes du décret du 15 mai 1975 relatif au CISR, a de longue date précisé les modalités de prise en compte des accidents. Un guide rassemble des cas concrets et...
Date: 2017-04-07 11:44:11
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : onisr accidents corporels de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / resultats permis securite routiere gouv fr / statistique accident securite routiere / accident securite routiere
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2017-04-06 18:04:47
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere 1 juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet 2015