Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...

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Date: 2017-08-31 15:41:51
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / montant retraite securite sociale 2015 / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein

Points retraite : des cotisations au paiement | Humanis

Pour calculer le montant de vos cotisations, la formule suivante est utilisée : 

Montant des cotisations retraite = Assiette de cotisation X Taux de cotisation

 

Particularité du régime Agirc : La Garantie Minimale de Points (GMP)

La Garantie Minimale de Points (GMP) fait partie du système de cotisations obligatoires au même titre que le taux contractuel et assure à tout salarié cadre,...

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Date: 2017-09-29 00:32:39
Site : https://humanis.com

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RSA RMA et Autres Allocations - juritravail.com

RSA RMA et Autres Allocations

Bénéficier du RSA et autres allocations

4.0 (1 avis)

Les minima sociaux permettent à une personne ou à un foyer en situation de précarité de percevoir un revenu minimal. Ces prestations sociales sont versées sans contrepartie de cotisations. Le plus connu des minima sociaux et le Revenu de solidarité active (RSA) mais il existe également des dispositifs...

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Date: 2017-04-07 19:58:56
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale / montant plafond retraite securite sociale 2014

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  >Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale montant minimum / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite securite sociale

Calendrier et modalités de paiement - L'Assurance retraite

Nous remettrons votre retraite en paiement et les mois non versés vous seront alors payés.

Attention : l'utilisation du formulaire vierge doit rester exceptionnelle. Si vous avez reçu votre justificatif par courrier, utilisez-le car il contient un code barre qui facilite le traitement de votre dossier.

Le paiement de ma retraite à un tiers

Votre retraite est payée sur un compte bancaire à votre nom et prénom.

Dans certains cas, nous pouvons verser votre retraite à un tiers :

vous êtes hospitalisé. Vos retraites peuvent être versées aux...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale montant minimum

Les modes de calcul de la retraite - social-sante.gouv.fr

Le calcul de votre pension de retraite dépend de trois principaux facteurs.

1. Les régimes dont vous avez dépendu

En règle générale, vous cotisez au moins à deux régimes en même temps : un régime de base et un régime complémentaire.

Les régimes de base fonctionnent pour la plupart en annuités : la pension est fonction de la durée pendant laquelle vous avez cotisé (en trimestres)...

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Date: 2017-04-07 19:54:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul retraite securite sociale taux plein / mode calcul retraite securite sociale / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale minimum garanti / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale montant minimum / montant retraite securite sociale a declarer

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Redéployer les effectifs de la fonction publique, en instaurant des contrats d'objectif par ministère.

Statut de la fonction publique

Justice

Pénitentiaire

Créer un Secrétariat d'Etat en charge de la politique et de la gestion de l'administration pénitentiaire.

Créer 40 000 places de prison supplémentaires pour l'application sans exception du principe d'un détenu par cellule.

Construire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale montant minimum / retraite securite sociale minimum garanti / calcul retraite securite sociale france

Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Thèmes liés : plafond retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale plafond / plafond retraite securite sociale 2010 / calcul retraite securite sociale taux plein / montant retraite taux plein securite sociale

Plafond de la Sécurité sociale (PSS) annuel et mensuel ...

23 euros

22 euros

Sources : arrêtés du 26 novembre 2010, du 30 décembre 2011, du 12 décembre 2012, du 7 novembre 2013, du 26 novembre 2014, du 17 décembre 2015

PSS dans les assiettes de cotisation chômage

La part du salaire soumise à cotisation chômage correspond à trois fois le PSS. Le PMSS étant fixé à 3.269 euros au 1er janvier 2017, cela signifie que les cotisations Assedic vont...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / calcul retraite securite sociale plafond / montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond retraite securite sociale 2010

Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : : Comparateur 100% ...

Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin...

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Date: 2017-04-07 18:12:55
Site : http://jassure-mon-entreprise.com

Thèmes liés : retraite securite sociale montant minimum / date versement retraite securite sociale 2013

Le projet de loi de finances pour 2013 - enregistré à la ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale 2013 / paiement retraite securite sociale 2013 / augmentation retraite securite sociale 2013

Pension de Vieillesse | La Caisse Nationale de Sécurité ...

» Pension de Vieillesse

Pension de Vieillesse

La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.

Qui en bénéficie ?

Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.

Conditions pour en bénéficier

Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui...

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Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale montant minimum

Pension de Vieillesse | La Caisse Nationale de Sécurité ...

» Pension de Vieillesse

Pension de Vieillesse

La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.

Qui en bénéficie ?

Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.

Conditions pour en bénéficier

Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui...

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Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale montant minimum

Revalorisation des retraites 2017 : dates, augmentation ...

6,5596 francs (au 1er janvier)

Sources : Agirc-Arrco, prévision ToutSurMesFinances.com

 

Principe de la revalorisation de pensions de retraite

La revalorisation annuelle vise à répercuter sur le montant des pensions la hausse des prix à la consommation (hors tabac). Ce mécanisme évite aux retraités de perdre en pouvoir d'achat. La revalorisation porte sur les retraites de base et sur les...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : coefficient de revalorisation retraite securite sociale 2014 / revalorisation retraite securite sociale 2014 / revalorisation retraite securite sociale 2013 / augmentation retraite securite sociale 2014 / formule calcul retraite securite sociale

TITRE 3 ALLOCATIONS DE LOGEMENT - lexinter.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

TITRE 3 ALLOCATIONS DE LOGEMENT

V° PERSONNES AGEES      V° LOGEMENT

Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des

infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de

demandeurs d'emploi

Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution

Section 1 : Dispositions communes.

Article L831-1

Une allocation de logement...

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Date: 2012-06-04 17:00:58
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : article r 831 13 code securite sociale / mode calcul retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum / retraite securite sociale mon compte / calcul montant retraite securite sociale

Benin - CENTRE NATIONAL DE SECURITE ROUTIERE - 2012

Néant

Néant

Le nombre total des travailleurs placés dans cette position ne peut, en aucun cas, excéder 10% de l'effectif du personnel relevant de la présente Convention, non compris les femmes travailleuses visées au dernier alinéa du tableau ci-dessus.

Article 26 : Suspension consensuelle du contrat pour raison de santé

Le travailleur ayant épuisé ses droits au congé de maladie,...

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Site : http://alrei.org

Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : calcul retraite securite sociale france / retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale montant minimum

Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles

le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu

Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom

le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : comment se calcule la retraite securite sociale / comment calculer la retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale montant minimum

Contestation du calcul de ma retraite - experatoo.com

3 message(s) , Inscription le 30/06/2011

Bonjour,

Depuis un an je suis en litige avec la carsat Bourgogne, j'ai effectué un recours amiable qui vient d'être rejeté.

Le problème : j'ai été licencier le 2 avril 2010 par mon employeur à 61 ans pour inaptitude. Je suis né en 1949, j'ai demandé ma retraite pour le 1er mai 2010 mais je conteste le calcul effectué par la carsat Bourgogne sur 2...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : calcul retraite securite sociale taux plein / calcul montant retraite securite sociale / formule calcul retraite securite sociale / comment se calcule la retraite securite sociale / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant