Articles sélectionnés pour le thème : plan d action securite routiere
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Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la ...
Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
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Le BEPECASER, acronyme de Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la S�?curité Routière, est un diplôme d'�?tat français de niveau IV , nécessaire pour...
Date: 2017-04-05 13:52:45
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Thèmes liés : centre de formation en conduite et securite routiere / programme d'education securite routiere exercices / programme d'education a la securite routiere examen / exercices securite routiere a l'ecole / programme d'education securite routiere test
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H 1 05 - Loi d’application de la législation fédérale sur ...
Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière
(LaLCR)
du 18 décembre 1987
(Entrée en vigueur : 15 février 1989)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,
vu les articles 3 et 106 de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958;
vu la loi fédérale sur les amendes d'ordre (32) , du 24 juin 1970,
décrète ce qui...
Date: 2017-01-03 10:12:08
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Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere geneve
Assemblée nationale - Journées de sensibilisation pour la ...
Accueil > Événements > Journées de sensibilisation en faveur de la sécurité routière
Journées de sensibilisation en faveur de la prévention routière
(15-17 mai 2001)
En liaison avec Mme Isabelle MASSIN, Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière, M. Raymond FORNI, Président de l'Assemblée nationale et MM. Serge JANQUIN, Daniel PAUL,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / organiser journee prevention securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere
Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités (sécurité ...
LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 30 b
SÉCURITÉS
(PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »)
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
Rapporteur spécial : M. Vincent DELAHAYE
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André,...
Site :
senat.fr
Éducation routière en France — Wikipédia
�?ducation routière en France
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L'éducation routière en France couvre l'ensemble des actions éducatives visant à offrir aux différents usagers de la route en France une connaissance et une pratique des usages de l'espace routier qui leur permettent d'y évoluer de manière la plus sécurisée possible. Elle...
Date: 2017-04-05 16:47:16
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Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / delegue principal au permis de conduire et a la securite routiere
La Police Municipale - Ville de Montpellier
Les nuisances sonores
Le poste de commandement mobile
Ce véhicule, équipé de signaux lumineux et sonores, bénéficie des fonctionnalités d'un poste de commandement de la Police municipale, en embarquant des équipements de radio, de vidéo et d'informatique. Il est également doté d'un espace avec une banque d'accueil pour recevoir le public.
Le fourgon positionné sur un secteur permet de...
Site :
montpellier.fr
Mortalité routière en Europe | Blog ActiROUTE
Une baisse peu significative de la mortalité routière dans l'Union Européenne.
Médaille d'or pour l'île de Malte.
Les chiffres de 2014
En 2014, 25 845 personnes sont décédées sur les routes de l'Union Européenne. Ce chiffre est en baisse de 0,6 % par rapport à l'année précédente. Depuis 2001, date du premier objectif européen, c'est la plus petite réduction annuelle. Le nombre de...
Site :
http://blog.actiroute.com
Thèmes liés : plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / mortalite routiere europe 2014 / mortalite routiere par pays / classement mortalite routiere europe
Sécurité routière : Les entreprises sommées de renforcer ...
Sécurité routière : Les entreprises sommées de renforcer la prévention
Home / News /Sécurité routière : Les entreprises sommées de renforcer la prévention
Sécurité routière : Les entreprises sommées de renforcer la prévention
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Le gouvernement lance ce matin un appel pour mobiliser les dirigeants de petites et moyennes entreprises. Moins de deux TPE-PME sur dix...
Site :
http://riskattitude.net
Thèmes liés : association promotion et suivi de la securite routiere en entreprise / promotion et suivi de la securite routiere en entreprise / prevention et suivi de la securite routiere en entreprise / journee de sensibilisation a la securite routiere entreprise / journee securite routiere entreprise
Le Plan d'action récréotouristique 2013-2015 de la Sûreté du Québec
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Pages d'accueil - AFVAC (Association de sécurité routière)
Accueil
Actualité
Selon les estimations de l'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), les résultats définitifs devant être connus fin mai, 3 464 personnes auraient perdu la vie sur les routes de France en 2015, soit 80 décès supplémentaires par rapport à 2014.
Statistiques
Morts sur les routes : encore un mauvais bilan pour l'année 2015 en...
Date: 2017-04-07 14:58:26
Site :
http://www.afvac.fr
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Semaine européenne de la mobilité : réduire les accidents ...
Semaine européenne de la mobilité : réduire les accidents de la route
22 septembre 2015
La semaine européenne de la mobilité prend fin aujourd'hui. Instaurée pour réduire les accidents de la route et les émissions de gaz à effet de serre, elle est l'occasion de revenir sur les dernières mesures de sécurité routière et campagnes de sensibilisation.
111 radars fixes équipés du double-sens
Depuis juin 2015, 111 radars fixes étaient testés afin d'être transformés en radars à double sens. Cette période d'essai a pris fin le 14 septembre, les poursuites judiciaires des infractions de vitesse relevées par ces radars sont...
Date: 2017-09-28 15:58:04
Site :
mobile.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / securite routiere radars fixes / campagne securite routiere l'annonce
Sécurité routière : un spot trash peut-il réduire la ...
20 octobre 2011
Sécurité routière : un spot trash peut-il réduire la mortalité des jeunes au volant ?
Il faudrait être totalement inhumain pour ne pas être pris aux tripes par le visionnage du nouveau spot de la Sécurité Routière. Dans la lignée de la première génération projetée l'an passé, le film narre tel un reportage caméra sur épaule, la virée nocturne alcoolisée d'une...
Site :
http://www.leblogducommunicant2-0.com
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
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E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Modifié le 10/12/2012
Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...
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http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
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Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
Site :
http://ireps.gp.fnes.fr
Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Le concept de sécurité juridique dans le régime de l’acte ...
Le concept de sécurité juridique dans le régime de l'acte administratif unilatéral.
7939 lectures
Par Luca Volpi, Etudiant en droit.
- lundi 21 décembre 2015
« La confiance dans les lois et le respect de la parole de l'Etat sont essentiels au bon fonctionnement de la démocratie. De même que l'économie a besoin de règles stables pour se développer, de même chaque citoyen doit pouvoir...
Date: 2017-04-07 11:41:22
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : l'securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Plan mondial. pour la Décennie d action pour la sécurité ...
Plan mondial pour la Décennie d action pour la sécurité routière DÉCENNIE D ACTION POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
2 J exhorte les États Membres, les organisations internationales, les organisations de la société civile, les entreprises et les dirigeants de communautés à faire en sorte que cette décennie donne lieu à de véritables améliorations. À cette fin, les gouvernements...
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http://docplayer.fr
Thèmes liés : l'securite routiere / semaine mondiale des nations unies pour la securite routiere / securite routiere sante publique / securite routiere organisme / securite routiere organisation
Le controle technique et la moto - motoservices.com
Le controle technique et la moto
20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto
Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.
Les États membres ont décidé des...
Site :
motoservices.com
Journée nationale de la sécurité routière - libe.ma
Journée nationale de la sécurité routière
Sensibilisation et éducation
L'analyse des indicateurs des accidents de la circulation en 2013 fait ressortir que le Maroc est sur la bonne voie, avec une baisse non négligeable par rapport à 2012, mais beaucoup d'efforts restent à déployer par l'ensemble des composantes de la société (acteurs institutionnels, professionnels, société civile)...
Site :
http://www.libe.ma
La Police Municipale - Ville de Montpellier
Poste de commandement mobile
Le véhicule et ses équipements
©villemontpellierCe véhicule est équipé de signaux lumineux et sonores et bénéficie des fonctionnalités d'un poste de commandement de la police municipale en embarquant des équipements de radio, de vidéo et d'informatique. Il est également doté d'un espace avec une banque d'accueil pour recevoir le public.
Le fourgon...
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montpellier.fr
Thèmes liés : dvd securite routiere a l'ecole / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de la securite routiere / securite routiere a l'ecole / image securite routiere a l'ecole
Passage à niveau — Wikipédia
Passage à niveau de Lhommaizé ( Vienne ), sur la RN 147 .
Pour réduire le nombre d'accidents sur les passages à niveau de France, deux actions sont en cours en 2016 :
des suppressions de passages à niveaux inscrits au programme de sécurisation sont financées à 50 % par l'État [30] et SNCF Réseau , avec la participation complémentaire des collectivités territoriales ;
des radars de...
Date: 2017-09-27 04:44:39
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Thèmes liés : plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / code de la route distance de securite a l'arret / code securite routiere vehicule d'urgence
La sécurité routière de A à Z - securite-routiere-az.fr
Mars 2017
28 mars : Faible baisse de la mortalité dans l'Union Européenne :
La Commission européenne vient de publier un premier bilan de la mortalité 2016 dans l'UE . Il apparait qu'elle a baissé de seulement 2% par rapport à 2015, après une augmentation de 1% entre 2014 et 2015. 25 500 personnes ont perdu la vie sur les routes de l'UE en 2016, 600 de moins qu'en 2015 et 6 000 de moins...
Site :
http://www.securite-routiere-az.fr
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / l'securite routiere
Vers une stratégie de prévention des accidents corporels ...
Bruxelles, le 19 mars 2013
Vers une stratégie de prévention des accidents corporels graves de la circulation - foire aux questions
Les efforts de l'UE pour améliorer la sécurité routière ont jusqu'à présent été couronnés de succès. Au cours de la dernière période stratégique, de 2001 à 2010, le nombre de morts sur les routes de l'UE a baissé de 43 %, un chiffre qui atteint...
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / definition accident corporel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / plan d'action en matiere de securite routiere
Sécurité routière : quelles mesures pour inverser la ...
Un nouveau train de mesures pour mettre fin à la hausse de la mortalité sur les routes ces derniers mois devrait êre annoncé ce matin à l'issue d'un conseil gouvernemental.
Le Point Auto avec AFP
Publié le
02/10/2015 à 10:15
| Le Point.fr
Les radars n'y font rien, c'est donc à d'autres mesures qu'il faut se remettre pour réduire la mortalité sur les routes AFP PHOTO / JEFF PACHOUD ©...
Site :
http://www.lepoint.fr
Efficience Santé au Travail : actualités santé sécurité au ...
06/04/2017
Pesticides : risque accru de maladie de Parkinson même pour les non agriculteurs
En collaboration avec Santé publique France, cette étude de l'Inserm montre que même ceux qui ne sont pas exposées aux pesticides dans leur cadre professionnel pourraient, comme les agriculteurs, encourir un risque accru de maladie de Parkinson. En particulier lorsque l'activité agricole est dense...
Site :
http://www.efficience-santeautravail.org
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / plan departemental d action de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
ENTREPRISES & SECURITE ROUTIERE - aps-prevention.com
21 octobre 2016 Actualités Pas de commentaire
ENTREPRISES & SECURITE ROUTIERE : ENGAGEZ-VOUS !
Le mardi 11 octobre 2016, 21 dirigeants d'entreprises se sont engagés pour la sécurité de leurs salariés sur les routes.
L'accident de la route est toujours la première cause de mortalité au travail,...
Site :
http://www.aps-prevention.com
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / prevention securite routiere entreprise / plan de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / sensibilisation securite routiere entreprise
Planification Stratégique et Amélioration Continue ...
Amélioration Continue appliquée à "Quéops"
2.1) Planification stratégique
2.1.1) Définitions produit et groupe “Quéops” :
La nécessité de former les personnes en charge des démarches d’accréditation au sein des établissements de santé français est induite par l’obligation de satisfaire aux exigences du manuel d’accréditation avant avril 2001, comme le stipule...
Date: 2001-03-05 15:58:23
Site :
http://www.utc.fr
Thèmes liés : plan d'action pour la securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d action securite routiere / securite routiere cycle 2 et 3 / plan action securite routiere
Bulletin officiel n° 33 du 14 septembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE
Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité *
NOR : MENE0601175C
CIRCULAIRE N°2006-085 DU 24-5-2006
JO du 16-7-2006
INT
SAN
*Cette circulaire annule et remplace la circulaire ...
Date: 2016-06-21 14:54:54
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire / la securite routiere a l'ecole primaire pdf / programme d'education securite routiere exercices / projet securite routiere a l'ecole maternelle
Secourisme.net - Pour un ministère de la Protection civile
Pour un ministère de la Protection civile
Dossier 1 : l'idée, les catastrophes, les fléaux permanents
par Didier Burggraeve - 9 novembre 1982 - dernière mise à jour 4 mars 2012
Ce mémoire a été rédigé et diffusé en novembre 1982 auprès des autorités publiques de notre pays afin d'attirer l'attention sur l'intérêt de rassembler au sein d'une seule entité administrative,...
Date: 2017-09-28 19:14:37
Site :
http://www.secourisme.net
L’audit des auto-écoles au Maroc, sécurité routière
L'audit des auto-écoles au Maroc
Date : 1 août 2017 - Auteur : admin - Catégorie : ACTUALITÉS , article
L'audit des auto-écoles au Maroc
« 2017 est l'année de l'audit des auto-écoles ». C'est ce que vient de révéler Brahim Baamal, Directeur du Transport et de la sécurité routière au ministère de l'Équipement et du Transport, annonçant le démarrage d'une action nationale...
Site :
marocpermis.com
Thèmes liés : securite routiere auto ecole / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / plan d'action en matiere de securite routiere / securite routiere l'annonce
Projet de loi de finances pour 2016 : Sécurités (sécurité ...
A M E N D E M E N T
présenté par
M. DELAHAYE, rapporteur spécial
_________________
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 63
Après l'article 63
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route les mots : « par lettre simple ou, sur sa demande » sont supprimés.
OBJET
L'article L. 223-3 du code de la route dispose que « le...
Date: 2015-11-26 16:19:14
Site :
senat.fr
Conduite d’un véhicule de police dans une culture de ...
Par Pierre Bouchard, INDICO Communication
M. Michel Pilon, expert-conseil
en sécurité routière à l'ÉNPQ
Chaque jour, les policiers et les policières patrouillent dans les rues et les routes au volant de leur véhicule. En quelques instants, ils peuvent passer de la simple patrouille à la réponse à un appel d'urgence. Quelles que soient les conditions auxquelles les policiers et les...
Date: 2017-04-07 14:15:51
Site :
apsam.com
Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / centre de formation en conduite et securite routiere / image securite routiere a l'ecole / securite routiere a l'ecole / exercices securite routiere a l'ecole
Conseil national de la sécurité routière / 2015 ...
Rigueur, imagination et persévérance pour faire baisser la mortalité routière
11 mai 2015
Presque un an après avoir assisté à son premier Conseil national de la sécurité routière, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, est revenu s'exprimer devant ses membres le 11 mai 2015.
Le ministre a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière et...
Date: 2017-09-28 17:02:48
Site :
interieur.gouv.fr
Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l ...
Sanctions administratives et pénales en lien avec la circulation et la sécurité routière :
Les principales sanctions administratives et pénales concernant la circulation routière ;
Les notions des principaux textes juridiques européens : directives de l'Union européenne et transpositions françaises ;
Les limitations de vitesse dans quelques pays étrangers ;
La législation concernant...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / l'securite routiere
Sécurité Routière - Actualité
10 ans déjà...pour RAOUL
10 ans de partenariat entre La Sécurité Routière et les Sources Rosport.
10 ans à répéter que celui qui conduit ne boit pas.
10 ans de retours gagnants!
1re Journée nationale de la sécurité routière,
le 26 septembre 2016 de 17h00 à 19h00,
au Centre de Formation pour Conducteurs à SANEM
La Sécurité routière constitue une des priorités du Gouvernement....
Date: 2017-04-04 09:35:12
Site :
http://www.securite-routiere.lu
Thèmes liés : securite routiere alcool jeune conducteur / centre national de formation a la securite routiere / securite routiere accidents mortels / journee securite routiere 2016 / centre de formation en conduite et securite routiere
Sécurité routière au Canada - Transports Canada
Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...
Date: 2017-02-22 22:05:43
Site :
tc.gc.ca
Thèmes liés : l'securite routiere / securite routiere a l'ecole / programme d'education securite routiere / programme d'education a la securite routiere examen / programme d'action europeen pour la securite routiere
Sécurité routière au maroc: La principale cause des ...
Entretien avec Le Directeur régional de l'Equipement et du transport de la région Tadla Azilal, Aziz Tah Tah en marge de la célébration de la journée nationale de la sécurité routière, lundi 18 Février 2013.
Quels sont les objectifs que s'assigne la célébration de la journée nationale de la sécurité routière ?
Aziz Tah Tah: En effet, nous venons de célébrer la journée nationale...
Date: 2017-03-24 01:29:42
Site :
http://securite-routiere-maroc.blogspot.com
Thèmes liés : journee nationale securite routiere 2013 / journee nationale securite routiere maroc / centre national de formation a la securite routiere / journee securite routiere 2013 / gendarmerie nationale securite routiere
Sécurité routière : le Finistère en plan Vigicarotte – actu.fr
Voir le journal
Sécurité routière : le Finistère en plan Vigicarotte
20 % des tués sur la route ont entre 18 et 25 ans. L'opération Vigicarotte débarque en août en Finistère. Première étape : vendredi 5 août à la Villa à Guipavas.
Publié le 5 Août 16 à 17:34
Le stand Vigicarotte s'installera sur la terrasse de la discothèque La Villa à Guipavas, les 5 et 6 août. (Photo :...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / action prevention securite routiere / alcool securite routiere prevention / animation prevention securite routiere
Métier officier de gendarmerie : emploi, formation, salaire
L'officier de gendarmerie est un cadre supérieur qui effectue des missions de police judiciaire, de sécurité routière, de sécurité publique ou encore de maintien de l'ordre. Dans un état-major ou une direction générale, sur un poste d'officier de liaison dans les structures interarmées, interministérielles ou internationales, il travaille dans le renseignement, les ressources humaines,...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : officier de gendarmerie securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / gendarmerie nationale securite routiere / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole
La « Semaine de la mobilité et de la sécurité routière ...
La Semaine de la mobilité et de la sécurité routière a lieu chaque année du 16 au 22 septembre. Cette 9ème édition est axée sur les notions d'intermodalité, de partage de la voirie et de respect des autres. Les Français sont invités à repenser leurs modes de déplacements, en faveur d'une mobilité plus durable et plus sécurisée. Cette opération est coordonnée par le ministère...
Site :
https://www.citycle.com
Thèmes liés : semaine de la securite routiere / association securite routiere en entreprise / plan d'action pour la securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d action securite routiere
ANATOME
Sécurité routière - Les entreprises s'engagent
Avec Anatome, les #entreprisesengagees signent un appel national pour la sécurité routière au travail #routeplussure
Sécurité routière - Campagne distracteurs
« Quand vous regardez votre téléphone, qui regarde la route ? ». Avec Anatome, en cette période de rentrée scolaire, la Sécurité routière nous rappelle les risques du...
Site :
http://www.anatome.fr
Mâcon, station classée de tourisme - Tourisme - Bienvenue ...
Seules 80 villes en France ont reçu le label Station classée de tourisme. Avec cette labellisation, Mâcon rejoint des villes prestigieuses telles que Lyon, Marseille, Nice, Cannes, Biarritz, Arcachon, ou encore Deauville et Cabourg.
C'est aussi désormais la 2ème station classée de Bourgogne après Bourbon-Lancy qui a obtenu le label le 18 décembre 2012.
Cette récompense est valable pour...
Date: 2017-09-28 20:45:42
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http://www.macon.fr
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Administration communale — Site de la Ville de Liège
DEPARTEMENT - POLICE ADMINISTRATIVE ET SECURITE
Bureau de Police administrative
Ce département intervient via les Bureaux de Police administrative (B.P.A.) et d'Amendes administratives (B.A.A.) dans l'élaboration et l'exécution des règlements communaux ainsi que l'application des sanctions prévues dans ces règlements.
Par ailleurs, il est en charge de fermetures d'établissements...
Site :
http://www.liege.be
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / programme d'action europeen pour la securite routiere
Téléphone - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Téléphone
Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.
L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.
Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...
Date: 2017-04-07 11:38:01
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : mesure ndeg22 du plan d'action pour la securite routiere / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet 2015 / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere
À partir du 1er juillet 2015, les conducteurs novices ne ...
À partir du 1er juillet 2015, les conducteurs novices ne peuvent plus boire d'alcool avant de conduire
18 juin 2015
Dans le cadre du plan d'action pour la sécurité routière annoncé en janvier dernier par le ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, la limite d'alcool autorisée en conduisant passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l d'alcool dans le sang pour tous les titulaires d'un permis...
Date: 2017-09-28 15:14:24
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Thèmes liés : securite routiere alcool jeune conducteur / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / mesure securite routiere juillet 2015
Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité routière, les nouvelles technologies pour assurer le contrôle de la vitesse et le...
Date: 2017-09-28 18:45:28
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officier / officière de gendarmerie - Onisep
Chef militaire et professionnel des questions de sécurité, l'officier de gendarmerie est un expert en police judiciaire, en sécurité routière, en sécurité publique, en maintien de l'ordre, en renseignement...
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Thèmes liés : officier de gendarmerie securite routiere / gendarmerie securite routiere / l'securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / plan departemental action securite routiere
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
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Thèmes liés : plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des ...
Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
(JO n° 214 du 15 septembre 2006)
Texte abrogé à compter du 1er juillet 2014 par l'article 34 de l'article du 5 mars 2014 (JO n° 71 du 25 mars 2014).
NOR : INDI0608092A
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 (JO n° 50...
Date: 2017-04-07 13:25:38
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Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere
LE MAROC A UN NOUVEAU CODE DE LA ROUTE - RIAD SOUAFINE.COM ...
Depuis ce 1er octobre le nouveau code de la route entre en vigueur au Maroc après des années de discussions et de reports.
Il ne reste plus qu'à espérer qu'il permette enfin un changement de comportement général tant de la part des automobilistes que de celle des autorités.
Fiche Nouveau Code de la Route
Octobre 2010
Le code de la route s'inscrit dans le cadre de la Stratégie du...
Date: 2017-09-26 17:55:14
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