Articles sélectionnés pour le thème : securite permis de conduire
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Histoire et date du permis à points en France, l ...
La mise en place du permis à points
En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) (En savoir plus sur ces articles) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992.
Depuis cette date, en vertu de l'article L223-1 (En savoir plus sur cet article) , "le permis de conduire est...
Date: 2017-09-28 20:30:01
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / securite routiere point permis / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / stage securite routiere nombre de points
Assr, Attestation Scolaire de Sécurité Routière pour les ...
L'ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 1 ET 2
Les niveaux 1 et 2 :
L'ASSR de niveau 1 s'adresse à l'ensemble des élèves des classes de cinquième et de niveau correspondant (art. 2 de l'arrêté du 12-2-1993).
L'ASSR de niveau 2 s'adresse à l'ensemble des élèves des classes de troisième et de niveau correspondant (art. 5 de l'arrêté du 12-2-1993).
La préparation aux deux...
Site :
http://assr.fr
Thèmes liés : attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestation de securite routiere niveau 1
Code de la route gratuit sur PasseTonCode
Si, pour sa sécurité, il est important de circuler en respectant le code de la route, il est tout ... Lire l'article
Nos tests de code de la route gratuit
Passe ton code est un site d'entraînement au code de la route100% gratuit !mis à jour en 2016vraiment gratuitsans arnaquesans internet +sans frais cachéssans engagement. Inscrivez-vous et commencez à réviser pour l'examen !
Code de la...
Site :
http://www.passetoncode.fr
Thèmes liés : securite code de la route / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire / securite permis de conduire
Le permis probatoire - Stage de Récupération de Points ...
Le permis probatoire
Le permis probatoire est un permis de conduire soumis à une période probatoire.
Celle-ci dure 2 ans si le conducteur a suivi l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) souvent appelé « Conduite Accompagnée », ou 3 ans dans le cas de la filière traditionnelle.
Le permis probatoire concerne les conducteurs qui obtiennent leur premier permis de conduire, mais également les conducteurs qui le repassent suite à la perte de tous leurs points ou dont le permis a été annulé par décision de justice.
Nombre de points
Lorsque l'on obtient son permis de conduire, il ne comporte que six points.
Durant la période probatoire,...
Site :
http://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage securite routiere et recuperation point / stage securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points
Permis de conduire -Les nouvelles catégories de permis de ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Les nouvelles catégories de permis de conduire au 19 janvier 2013
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En brefPermis de conduire
Les nouvelles catégories de permis de conduire au 19 janvier 2013
Publié le 17 janvier 2013 - Direction de l'information légale et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire / securite routiere point permis
Formation de "CODE DE LA ROUTE ET SECURITE ROUTIERE" | La ...
Permettre aux candidats des différentes catégories de permis de conduire, d'acquérir les connaissances nécessaires à la conduite d'un véhicule en sécurité.
Description de la formation
- Les autres usagers de la route
- Réglementation générale et divers
- Eléments mécaniques et autres équipements liés à la sécurité
- Equipements de sécurité des...
Site :
https://labonneformation.pole-emploi.fr
Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere deuxieme niveau / attestation scolaire securite routiere / securite routiere code de la route / code de la securite routiere permis de conduire / l'securite routiere
Partout au Québec - SolutionTicket.com
Cellulaire au volant - Le nombre de points d'inaptitude est passé de 3 à 4
Le gouvernement du Québec a augmenter le nombre de point d'inaptitude relié à l'utilisation d'un téléphone cellulaire au volant, le faisant passer de 3 à 4 points d'inaptitude. De ce fait, les conducteurs ayant un permis d'apprenti ou un permis probatoire perdent leur permis après avoir commis une première...
Date: 2017-04-07 11:22:39
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : securite permis de conduire
Stage recuperation de points Landes (40) | Aquitaine
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Des conseillers disponibles du lundi au samedi de 8h à 19h sans interruption par téléphone au 0 820 250 238.
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Des stages de récupération de points près de chez vous.
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Paiement sécurisé par un système de cryptage SSL.
Stages Récupération de points ...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere points / stage sensibilisation securite routiere alcool / prix stage sensibilisation securite routiere
Déroulement d'un stage de sensibilisation à la sécurité ...
Qui sommes nous ?
Déroulement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière
La participation à un stage de récupération de points donne droit au rajout de 4 points dans la limite du plafond affecté à votre permis de conduire.
Le stage de récupération de points n'est pas sanctionné par un examen.
Seuls le respect des horaires et votre présence sont nécessaires à la...
Site :
http://www.recuperezvospoints.com
Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere deroulement / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / stage securite routiere et recuperation point
Projet de loi de finances pour 2013 : Sécurité (sécurité ...
- 2,95 %
13,79 %
N.B : exécution 2011 en crédits de paiement ; LFI 2012 et PLF 2013 (autorisations d'engagement = crédits de paiement).
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2013
a) Action 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme »
La hausse massive des crédits de l'action 01 est due au fait que l'ensemble des...
Date: 2012-12-04 08:45:21
Site :
senat.fr
Interview avec…Echui Aka (Directeur général de l`Office de ...
Tweet
Echui Aka rêve d'une Côte d'Ivoire où le taux des accidents de la circulation sera quasi inexistant. Pour y parvenir, il fait mains et pieds pour mener une lutte drastique contre les mauvais conducteurs, non sans omettre le fait qu'il reste encore du chemin à faire.
Monsieur le directeur général, présenter-vous à nos lecteurs.
Je suis docteur Echui Acka, directeur général de...
Date: 2013-06-20 08:25:03
Site :
http://news.abidjan.net
Projet de loi de finances pour 2013 : Sécurité (sécurité ...
- 2,95 %
13,79 %
N.B : exécution 2011 en crédits de paiement ; LFI 2012 et PLF 2013 (autorisations d'engagement = crédits de paiement).
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2013
a) Action 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme »
La hausse massive des crédits de l'action 01 est due au fait que l'ensemble des...
Date: 2012-12-04 08:45:21
Site :
senat.fr
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
brevet d'aptitude à la formation des moniteurs. accès
Texte de la QUESTION :
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme du permis de conduire et notamment sur la disparition du brevet de sécurité routière (BSR) et l'instauration du nouveau permis AM. La formation à ce...
Date: 2015-01-08 17:11:15
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h. Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [42] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h. Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 km/h sur...
Date: 2017-04-05 07:58:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / loi federale sur la circulation routiere suisse / lcr loi sur la circulation routiere suisse / securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
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E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Modifié le 10/12/2012
Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : dscr direction securite circulation routieres / l'securite routiere / plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere l'annonce / securite routiere france 3
Assurance Temporaire Auto, Moto - 29 € - de 1 à 90 jours
Qui sommes nous ?
L'assurance temporaire c'est quoi ?
L'assurance provisoire existe depuis de nombreuses années. Vous voulez en savoir plus sur la façon dont tout cela fonctionne.
Vous êtes en possession d'un véhicule et vous devez prendre un assurance temporaire car vous voulez vous assurer temporairement pour différentes raisons votre véhicule afin de vous garantir contre les...
Site :
http://www.speedtempo.fr
Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Entrainement au test de l'examen du code de la route
Les entrainements officiels au code de la route
Les éditeurs nationnaux de l'examen théorique général mettent à la disposition des élèves des tests de code de la route sur divers supports pédagogiques : DVD, en ligne et exercices sur cahiers. Ces entraînements sont distribués par les écoles de conduite et de sécurité routière uniquement.
Vous trouverez toutes ces fournitures sur...
Site :
http://www.code-a-domicile.com
Thèmes liés : securite routiere test code de la route / securite routiere examen permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / question securite routiere permis de conduire / securite routiere auto ecole
Stage récuperation points permis de conduire Lyon/Limonest ...
o Stages de récupération de points : à partir de 185,00EUR ttc
ATTENTION :
SITE EN COURS DE MODIFICATIONS
Inscriptions au :
04 78 35 50 95 ou le 06 79 21 72 83 - foremsr@aol.com
o Plans de Prévention des Risques Routiers (Entreprises / Administration)
o Tests psychotechniques (100,00EUR ttc)
o Formation à la G.T.A. (450,00EUR ht)
o Conseils GRATUITS en gestion des points et des...
Site :
http://www.foremsr.com
Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / securite routiere point permis / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere lyon
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) | Collège ...
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR)
Les attestations scolaires de sécurité routière permettent de vérifier les connaissances de sécurité routière acquises pendant la scolarité. Ces connaissances portent sur les risques et les règles pour chacun des types d'usagers : piéton, cycliste, cyclomotoriste, passager d'une...
Site :
https://www.clg-verne-carcassonne.ac-montpellier. ...
Thèmes liés : attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere assr / attestation scolaire de securite routiere de second niveau / attestation scolaire de securite routiere niveau 1
Ceinture de sécurité - dispense | SPF Mobilité
Home Circulation routière Permis de conduire Ceinture de sécurité
Ceinture de sécurité - dispense
Dans quels cas est-il possible d'obtenir une dérogation au port obligatoire de la ceinture de sécurité ?
Une dérogation au port obligatoire de la ceinture de sécurité peut être accordée en raison de contre-indications (au port de la ceinture) médicales graves (art. 35.2.1.4° du Code de...
Date: 2017-04-07 12:32:34
Site :
mobilit.belgium.be
Thèmes liés : code de la route belge ceinture de securite / ceinture securite code de la route / direction generale mobilite et securite routiere / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire
Des examens pour les conducteurs déchus du permis - La Libre
Des examens pour les conducteurs déchus du permis
St. Bo. Publié le
vendredi 26 août 2011 à 04h15
- Mis à jour le
Belgique
Examens de réintégration. Voilà un dispositif dont on parle peu, mais qui concerne chaque année plusieurs milliers de personnes déchues de leur droit de conduire.
Instaurés depuis une bonne dizaine d'années, les examens de réintégration émanent d'un juge de...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / resultats du permis de conduire - securite routiere tous responsables / securite nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire resultat
Le défaut de permis de conduire ne sera bientôt plus un ...
Premiers départs en vacances au début du mois de juillet, avec des mesures de sécurité routière renforcées.
PHILIPPE DESMAZES/AFP
Le défaut de permis de conduire, considéré comme un délit et puni jusqu'à un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende, pourrait bientôt donner lieu à une simple contravention.
AFP PHOTO MYCHELE DANIAU
Le défaut de permis de conduire ne sera bientôt...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : mesure securite routiere juillet 2015 / securite routiere permis de conduire / loi securite routiere juillet 2015 / mesures securite routiere 2015 / mesures securite routiere
L'actualité de la Sécurité Routière - N° 60 - 4 septembre 2014
cliquez ici .
N° 60 - 4 septembre 2014
Bernard Cazeneuve s'est rendu dans la Nièvre pour accueillir les nouveaux délégués et inspecteurs du permis de conduire
En présence de Jean-Robert Lopez, délégué interministériel à la sécurité routière, le ministre de l'Intérieur s'est adressé à la promotion 2014 des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité...
Date: 2015-07-09 09:18:03
Site :
http://securiteroutiere.mailperformance.com
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2013 / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / l'securite routiere
Stage points permis: déroulement stage sensibilisation ...
Stage recuperation de points
Un stage de récupération de points : qu'est-ce que c'est ?
Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage de récupération de points, quelle que soit sa dénomination, son but est le même : effectuer un stage qui permet aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions routières de prendre conscience des dangers de la route et de récupérer...
Site :
stagespointspermis.com
Comité d'histoire - histoire-dac.developpement-durable ...
des dommages de travaux publics ;
- des permissions de voirie ;
- de la suspension du permis de conduire.
SERVICE DE L'EXPLOITATION ROUTIÈRE ET DE LA SÉCURITÉ (SERES)
55, quai de Grenelle, 75015 Paris
Chargé du service : M. Poulit, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, adjoint au directeur pour la conduite de la politique d'exploitation et de sécurité ...
Site :
http://www.histoire-dac.developpement-durable.gou ...
Conduire en Espagne : informations et conseils pratiques ...
> Les routes espagnoles sont-elles payantes ?
Comment les enfants doivent-ils voyager ?
Pour voyager avec des enfants dans une voiture de tourisme, certaines règles doivent être appliquées.Il est interdit de porter dans ses bras des enfants mineurs. Aucun mineur mesurant moins de 136 cm ne peut occuper un siège avant, à moins d'utiliser un système de retenue homologué et de ne pouvoir...
Site :
http://www.spain.info
Passer son code de la route, son permis en candidat libre
Tweeter
Où s'inscrire au code de la route candidat libre ?
L'inscription au permis en candidat libre est gratuite et se fait, de préférence, à la préfecture de votre département, au service du permis de conduire ou, pour certains départements, à la DDT, au service de la répartition. Il se peut que les délais de présentation aux examens soient légèrement plus longs qu'en passant par...
Site :
http://www.permisecole.com
Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere de second niveau / attestation de securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere assr
EDUCATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE - maif.fr
Comment s'y retrouver dans la formation à la sécurité routière pour les adolescents ? Visite guidée du cursus pédagogique au secondaire.
Le décret et l'arrêté du 12 février 1993 ont rendu obligatoire l'enseignement des règles de sécurité routière dans les écoles, les collèges et dans les classes de même niveau des établissements publics et privés sous contrat.
Par ailleurs,...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / securite routiere a l'ecole / attestation scolaire de securite routiere de second niveau
Questions relatives aux contraventions (Réclamations ...
Questions relatives aux contraventions (Réclamations, Règlement, arrêt, stationnement et parcage.)
Q : Je veux payer un avertissement taxé par virement/versement. Quel est le code BIC/RIB du compte de la Police Grand-Ducale ?
Code BIC/RIB: CCPLLULL
Numéro du compte : IBAN LU67 1111 0127 5952 0000
Nom du bénéficiaire : Police Grand-Ducale
Lors du paiement, le numéro de...
Date: 2017-07-27 08:29:43
Site :
http://www.police.public.lu
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
À partir du 1er janvier 2011, 7 heures de formation sont ...
À partir du 1er janvier 2011, 7 heures de formation sont obligatoires avant de conduire un 125 cm³ ou un "scooter à trois roues"
31 décembre 2010
Le ministère de l'intérieur confirme qu'à compter du 1er janvier 2011 une formation de 7h sera obligatoire pour tous les titulaires du permis B qui souhaitent commencer à conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 ou un "scooter à trois...
Date: 2017-04-07 14:07:41
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere permis b / securite routiere permis de conduire / programme de formation securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere
Campagne publicitaire de la Sécurité Routière - aaaep.fr
AAAEP - Test Psychotechnique pour Permis de Conduire Actualités / Sécurité Routière 1 Comment 935 views
Une campagne de sécurité routière inspirée des spots Néo-Zélandais vient de voir le jour. Faut-il choquer les esprits pour faire passer le message ?
En France, les campagnes publicitaires concernant la Sécurité Routière , sont souvent choquantes. Marquer les esprits et être au...
Site :
aaaep.fr
Thèmes liés : campagne de securite routiere nouvelle zelande / campagne securite routiere neo zelandais / spot publicitaire securite routiere nouvelle zelande / campagne de securite routiere en france / spot publicitaire securite routiere france
Campagne publicitaire de la Sécurité Routière - aaaep.fr
AAAEP - Test Psychotechnique pour Permis de Conduire Actualités / Sécurité Routière 1 Comment 1115 views
Une campagne de sécurité routière inspirée des spots Néo-Zélandais vient de voir le jour. Faut-il choquer les esprits pour faire passer le message ?
En France, les campagnes publicitaires concernant la Sécurité Routière , sont souvent choquantes. Marquer les esprits et être au...
Site :
aaaep.fr
Thèmes liés : campagne de securite routiere nouvelle zelande / campagne securite routiere neo zelandais / spot publicitaire securite routiere nouvelle zelande / campagne de securite routiere en france / spot publicitaire securite routiere france
Tout savoir sur l'examen théorique B - Permis de conduire ...
Home > Permis B > Tout savoir sur l'examen théorique
Comment puis-je me former ?
Via une école de conduite : Vous suivez 12 heures de formation théorique dans une école de conduite agréée. Vous devez être âgé d'au moins 17 ans.
Via la filière libre : Vous assurez personnellement votre formation théorique. Vous devez être âgé d'au moins 17 ans.
Comment se déroule l'examen théorique...
Site :
http://www.permis-b.be
Thèmes liés : distance de securite examen permis de conduire / distance de securite permis de conduire / securite permis de conduire
Les attestations scolaires de sécurité routière ...
Les attestations scolaires de sécurité routière
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L'éducation à la sécurité routière à l'École est un enjeu majeur de la maternelle au bacalauréat. Elle fait acquérir aux élèves un comportement responsable dans l'espace routier. Les collégiens passent les attestations scolaires de sécurité routière de niveaux 1 et 2 (ASSR 1 et ASSR 2) en cinquième puis en...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere assr / attestation scolaire de securite routiere de second niveau / attestation scolaire de securite routiere niveau 1
La sécurité routière en France : tout comprendre en 5 minutes
L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) est un certificat attestant les connaissances élémentaires en matière de sécurité routière. Elle sanctionne un enseignement de sensibilisation aux problématiques de la sécurité routière dispensé dans les collèges.
Les collégiens passent tous au cours de leur année de...
Date: 2017-09-28 17:23:39
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere assr / attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 perdue / attestation scolaire securite routiere niveau 2
Sécurité Routière - Stage Permis à Points
Sécurité routière
Sécurité routière
La sensibilisation à la sécurité routière est le fer de lance des pouvoirs publics. Cette catégorie regroupe toutes les actualités liés à la prévention routière, les bilans et statistiques autour de la sécurité routière en France mais aussi dans les autres pays. La sécurité routière et le permis de conduire sont bien sûr liés.
Quels sont...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere points / campagne de sensibilisation securite routiere / stage sensibilisation securite routiere obligatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere pas de calais / stage sensibilisation securite routiere alcool
Éducation à la sécurité routière - ASSR, AER et ASR - Éduscol
Les attestations, le BSR et le permis B
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR)
Ces attestations sont obligatoires pour toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 qui souhaitent conduire.
Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé :
L'ASSR de 1er niveau le jour où il atteint ses 14 ans, âge à partir duquel il est...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere assr / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1
Actualité : L'éthylotest antidémarrage, comment ça marche ...
Actualité : L'éthylotest antidémarrage, comment ça marche ?
Actualité : L'éthylotest antidémarrage, comment ça marche ?
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Trois départements vont tester la mise en place du dispositif d'éthylotest antidémarrage. Il concerne les personnes dont le permis de conduire a été suspendu ou annulé, après avoir été au volant sous l'emprise de...
Site :
http://santetips.com
Thèmes liés : ethylotest comment ca marche / l'ethylotest definition / antidemarrage par ethylotest duree / ethylotest antidemarrage / securite routiere permis de conduire
Un stage de sensibilisation a la sécurité routiere
Un stage de sensibilisation a la sécurité routiere
Un stage de sensibilisation a la sécurité routière
Principe
Le stage de sensibilisation a la sécurité routiere effectué dans un centre agréé permet au titulaire du permis de conduire de récupérer des points. La participation a un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut revetir un caractere obligatoire pour les...
Site :
http://www.stagespointspermisapoints.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / stage sensibilisation securite routiere remboursement amende / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire
Formation securite routiere en entreprise, une conduite ...
Formation sécurité routière en entreprise - Formations sécurité au travail - Risques routiers en entreprise - Formation securite routiere
Recyclage des conducteurs - Remise à niveau permis de conduire - Formation conduite économique - Formation éco conduite
Formation sécurité routière en entreprise, une conduite préventive, formation conduite économique, formation éco conduite,...
Date: 2016-12-04 08:56:58
Site :
http://www.groupe24.fr
Thèmes liés : formation securite routiere entreprise / stage de formation a la securite routiere / formation securite routiere prevention / formation a la securite routiere / stage de sensibilisation a la securite routiere entreprise
Formation securite routiere en entreprise, une conduite ...
Formation sécurité routière en entreprise - Formations sécurité au travail - Risques routiers en entreprise - Formation securite routiere
Recyclage des conducteurs - Remise à niveau permis de conduire - Formation conduite économique - Formation éco conduite
Formation sécurité routière en entreprise, une conduite préventive, formation conduite économique, formation éco conduite,...
Date: 2016-12-04 08:56:58
Site :
http://www.groupe24.com
Thèmes liés : formation securite routiere entreprise / stage de formation a la securite routiere / formation securite routiere prevention / formation a la securite routiere / stage de sensibilisation a la securite routiere entreprise
Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l ...
Sanctions administratives et pénales en lien avec la circulation et la sécurité routière :
Les principales sanctions administratives et pénales concernant la circulation routière ;
Les notions des principaux textes juridiques européens : directives de l'Union européenne et transpositions françaises ;
Les limitations de vitesse dans quelques pays étrangers ;
La législation concernant...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / l'securite routiere
LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION par Jean-Baptiste le Dall ...
D'un strict point de vue juridique, les accidents de la circulation vont soulever plusieurs problèmes :
Problèmes d'indemnisation
Tant en présence d'un préjudice corporel qu'en présence d'un simple préjudice matériel se poseront inévitablement les problèmes d'indemnisation de ou des victime(s). Outre la détermination de la responsabilité de l'accident, devront être engagées des...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : securite permis de conduire / securite code de la route
Alcool au volant : les sanctions pour alcoolémie au volant.
Alcool au volant : les sanctions pour alcoolémie au volant.
Depuis quelques années, la prévention de l'alcool au volant s'est considérablement renforcée, à la suite d'accident tragiques qui coûtent chaque année la vie à plusieurs centaines de nos concitoyens et d'affaires rendues publiques pour cause de récidive. Il faut dire que l'alcool est un véritable poison pour les...
Site :
http://www.ethylco.fr
Thèmes liés : code de securite routiere alcool au volant / retrait de securite permis de conduire / securite routiere alcool au volant / ethylotest taux d'alcoolemie / securite routiere point permis
Drogues - securite-routiere.gouv.fr
Drogues
Conduite et usage de stupéfiants
La conduite, ou l'accompagnement d'un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.
Dépistage
Les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages systématiques d'absorption de substances ou plantes classées comme stupéfiants sur tout conducteur impliqué :
dans un homicide involontaire ;
dans un accident corporel lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles...
Date: 2017-04-07 11:34:01
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
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Permis de conduire: consultation des résultats en ligne ...
Depuis le 19 janvier 2015, la sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire.
Ce nouveau portail leur permet d'accéder directement à leur résultat...
Date: 2017-09-28 17:28:28
Site :
http://www.loire-atlantique.gouv.fr
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Le permis à un euro. - sécurité et prévention routière ...
Le permis à un euro.
Le permis de conduire est devenu plus difficile que le bac, titrait récemment un grand hebdomadaire. Il est vrai que l'Etat a rendu plus exigeante l'épreuve de conduite, notamment en l'allongeant. On ne peut que se réjouir que les nouveaux conducteurs sachent mieux circuler. Mais le coût de la formation tournant au final autour de 1500 euros, ce sésame souvent...
Site :
http://www.zerotracas.mma
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Arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation ...
Une copie de l'avertissement est envoyée par le ministère public au bourgmestre de la commune où le condamné est inscrit ou mentionné dans les registres de la population ou des étrangers ou dans le registre d'attente et au Service public fédéral Mobilité et Transports.
Le ministère public envoie au condamné l'avertissement ainsi qu'une copie de celui-ci qui doit être remise à...
Site :
code-de-la-route.be
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Comité d'histoire - histoire-dac.developpement-durable ...
SOUS-DIRECTION DE L'EXPLOITATION ET DE LA SÉCURITÉ DE LA ROUTE (SR/R)
Chargé de la sous-direction : M. Gueniot Yves (IPC)
Adjoint : M. Colin Didier (IPC)
Chargé de mission auprès du sous-directeur : M. Pagny Roger (IDTPE CA)
Cette sous-direction regroupe l'ensemble des compétences de la DSCR relatives au réseau routier.
Bureau de la sécurité et des équipements de la route (SR/R...
Site :
http://www.histoire-dac.developpement-durable.gou ...
Projet de loi portant application des mesures relatives à ...
DISPOSITIONS AMÉLIORANT LA RÉPRESSION
DE CERTAINES INFRACTIONS ROUTIÈRES
Lors de la première lecture du projet de loi, le Sénat avait supprimé le chapitre IV qui comprenait un article 15, également supprimé, ayant trait à la modification des règles relatives au traitement des infractions routières de conduite sans permis ou sans assurance de responsabilité civile. Le Sénat s'était...
Date: 2016-10-04 07:45:29
Site :
senat.fr
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