Articles sélectionnés pour le thème : nouvelles mesures securite routiere 2017
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UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...
La Sécurité routière et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont signé une charte nationale d'engagements pour lutter contre l'alcool au volant
Laurent LUTSE, président de la branche UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit et Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, jeudi 2 mars, une charte...
Site :
http://www.umih-bourgogne.fr
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#1erJuillet : ces 10 mesures qui vont changer votre ...
1/ changer d'auto-école devient gratuit
Grâce à la loi Consommation , chaque candidat au permis de conduire peut désormais changer d'auto-école sans frais, quelle qu'en soit la raison, en cas de déménagement ou pour faire jouer la concurrence. De plus, la restitution de son dossier est gratuite. Cela constitue une économie de 50 à 200 euros pour les apprentis conducteurs
2/ la...
Date: 2017-09-28 01:52:43
Site :
http://www.gouvernement.fr
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Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-07 11:39:43
Site :
http://www.jpkarsenty.com
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Nouveaux radars embarqués - gentside.com
Vidéos
Sécurité routière : la Normandie sera la région de test des nouveaux radars automatiques embarqués
Les radars embarqués par des sociétés privées deviennent peu à peu une réalité. Dès le 24 février prochain débutera en Normandie un test destiné à l'homologation de ce nouveau système. Cette mesure déplaît et l'association 40 millions d'automobilistes tape du...
Site :
http://www.gentside.com
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SAAQ cours de conduite obligatoires - École de Conduite ...
Cours de conduite et l'accès graduel à la conduite:
Programme d'éducation à la sécurité routière pour une nouvelle génération de conducteurs (pour ceux obtenant un permis d'apprenti-conducteur APRÈS le 17 janvier 2010):
En se basant sur les travaux et les expériences menés en Europe, la SAAQ, en collaboration avec l'industrie des écoles de conduite du Québec, a conçu un nouveau...
Site :
http://www.wendysdrivingschool.com
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1rebis. - [ 1 De la gestion des informations] 1
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(1)
2014-03-18/05, art. 4, 026; En vigueur : 07-04-2014>
Sous-section 1re. - [ 1 Des règles générales de la gestion des informations] 1
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(1)
2014-03-18/05, art. 5, 026; En vigueur : 07-04-2014>
Art. 44/1 . [ 1 § 1er. Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, visées au chapitre IV,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Sécurité routière : les Canadiens inquiets de la ...
Pas de décriminalisation avant la légalisation de la marijuana, dit Ottawa
Manque de ressources et de formation
Pour répondre à ces inquiétudes et à ces perceptions erronées, le gouvernement fédéral devrait redoubler de prudence dans l'élaboration de la législation pour légaliser la marijuana et s'assurer d'être bien préparé dans sa mise en oeuvre, indique un rapport de la...
Site :
ici.radio-canada.ca
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Dix mesures à executer "sans délai’’ dans la lutte contre ...
Dix mesures à executer "sans délai'' dans la lutte contre l'insécurité routière
Le ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, a annoncé mercredi 10 mesures à mettre oeuvre, sans délai, dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière.
Ces mesures font suite au conseil interministériel du 09 février dernier sur la lutte contre...
Site :
http://www.seneweb.com
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