Articles sélectionnés pour le thème : circulation routiere en france
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H 1 05.01 - Règlement d’exécution de la loi d’application ...
Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière
(RaLCR)
(Entrée en vigueur : 15 février 1989)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, notamment les articles 21 et 22;
vu l'article 2, alinéa 4, de la la loi sur...
Date: 2017-03-03 09:07:04
Site :
ge.ch
Thèmes liés : loi circulation routiere geneve / exercices securite routiere a l'ecole / plan d'action securite routiere 2015 / l'securite routiere / securite routiere a l'ecole
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere
Sécurité routière - securite-routiere-az.fr
Page d'accueil > Débats >Sécurité routière : quel ministère pour s'en occuper ?
Quel ministère pour traiter la sécurité routière ?
De 2002 à 2007 :
Le 14 juillet 2002, le Président de la République, Jacques Chirac, annonce qu'il fait de la Sécurité routière un de ses quatre grands chantiers de son quinquennat. Aussitôt nous assistons à une mobilisation interministérielle sans...
Site :
http://www.securite-routiere-az.fr
Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l ...
Sanctions administratives et pénales en lien avec la circulation et la sécurité routière :
Les principales sanctions administratives et pénales concernant la circulation routière ;
Les notions des principaux textes juridiques européens : directives de l'Union européenne et transpositions françaises ;
Les limitations de vitesse dans quelques pays étrangers ;
La législation concernant...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / l'securite routiere
Le permis de conduire et le droit international. Par ...
Éliminons de suite le cas du conducteur résidant en France et titulaire d'un permis de conduire français : celui-ci sera bien entendu valide en France... à condition d'être affecté d'un nombre de points au moins égal à 1 !!!
Il faut alors distinguer deux cas :
- hypothèse 1 : le titulaire d'un permis de conduire européen.
- hypothèse 2 : le titulaire d'un permis de conduire...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : securite permis de conduire italien / retrait de securite permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire
Prévention routière (association) - Wikimonde
Prévention routière (association)
Logo de l'association
L'Association Prévention Routière se bat pour changer les comportements sur la route. Créée en 1949 par les sociétés d'assurance et avec l'aide de l' Union routière de France , elle a pour objectif « d'étudier et mettre en oeuvre toutes mesures et encourager toutes initiatives propres à réduire la fréquence et la gravité des...
Site :
https://wikimonde.com
Signalisation routière en France — Wikipédia
La signalisation routière en France désigne l'ensemble des signaux conventionnels implantés sur le domaine routier français et destinés à assurer la sécurité des usagers de la route, soit en les informant des dangers et des prescriptions relatifs à la circulation ainsi que des éléments utiles à la prise de décisions, soit en leur indiquant les repères et équipements utiles à leurs...
Date: 2017-04-05 12:12:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nouveaux panneaux de signalisation routiere en france / panneau de signalisation routiere de direction en france / panneau signalisation routiere france / code de la securite routiere panneau de signalisation / code de la route distance de securite a l'arret
Prévention routière (association) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Prévention et sécurité routières .
Logo de l'association
L'Association Prévention Routière se bat pour changer les comportements sur la route. Créée en 1949 par les sociétés d'assurance et avec l'aide de l' Union routière de France , elle a pour objectif « d'étudier et mettre en oeuvre toutes mesures et encourager toutes initiatives propres à...
Date: 2017-09-18 04:07:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route distance de securite a l'arret / code de la securite routiere permis de conduire / non respect distance de securite code de la route / securite routiere nouveau permis de conduire
REGLEMENTATION - liensutiles.org
CODE de la ROUTE-(4) : France-Test gratuit du code de la route
CODE de la ROUTE-(5) : France-Code3000.net, un site gratuit ayant pour but de vous aider lors de votre apprentissage du code de la route
CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français
CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous...
Site :
liensutiles.org
Les services de l'État - bouches-du-rhone.gouv.fr
Rubrique créée le 28/06/2013
Mise à jour le 08/02/2017
Ce document est exigé, en plus du permis de conduire français, pour circuler à l'étranger (hors Union Européenne)
CONDITIONS
être domicilié dans les Bouches-du-Rhône
être titulaire d'un permis de conduire français en cours de validité
Validité du titre: 3 ans
Coût : gratuit
La demande de permis de conduire international peut être adressée par courrier, selon votre lieu de résidence, aux sous-préfectures d'Aix et d'Arles ou à la préfecture des Bouches du Rhône:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
DRLP - Bureau de la Circulation Routière - section édition du...
Date: 2017-04-07 16:41:14
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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REGLEMENTATION - Liens Utiles, plus de 50 000 références ...
CODE de la ROUTE-(4) : France-Test gratuit du code de la route
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Prévention routière (association) — Wikipédia
Prévention routière (association)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'Association Prévention Routière se bat pour changer les comportements sur la route. Créée en 1949 par les sociétés d'assurance et avec l'aide de l' Union routière de France , elle a pour objectif « d'étudier...
Date: 2017-04-05 09:30:19
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Thèmes liés : logo association prevention routiere / association pour la prevention routiere / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / prevention et securite routieres wikipedia / ministere de l'interieur securite routiere
Informations Trafic routier / Sur la route / Conseils ...
Vous allez prendre la route et vous déplacer en France ou à l'Etranger. Vous voulez des informations rapides sur la circulation que vous allez rencontrer.
Le...
Date: 2017-09-28 21:45:42
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : information circulation routiere / circulation routiere etat des routes / previsions circulation routiere en france / circulation routiere en france
la prévention routière à l'école - le-temps-des ...
Education civique et morale
Le code de la route
Convaincue que l'éducation routière à l'école est l'une des clés pour préparer le futur citoyen automobiliste, l'association Prévention Routière édite dès 1952 un « guide du maître », livret pédagogique destiné aux enseignants.
En 1953, elle crée sa première piste d'éducation routière, animée par des forces de police et de...
Site :
http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
Offres d'emploi Prévention Routière - Ile-de-France ...
Offres d'emploi Prévention Routière - Ile-de-France
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DDT 78 - Adjoint(e) aux délégués à l'éducation routière - Responsable des relations avec la profession e
Ministère de la Fonction publique - Paris
Intitulé du poste DDT 78 - Adjoint(e) aux...
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optioncarriere.com
Thèmes liés : prevention securite routiere france / action prevention securite routiere / l'securite routiere / formation securite routiere prevention / prevention routiere ile de france
Le permis de conduire et le droit international. Par ...
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�?liminons de suite le cas du conducteur résidant en France et titulaire d'un permis de conduire français : celui-ci sera bien entendu valide en France... à condition d'être affecté d'un nombre de points au moins égal à 1 !!!
Il faut alors distinguer deux cas :
- hypothèse 1 : le titulaire d'un permis de conduire européen.
- hypothèse 2 : le titulaire d'un permis de...
Date: 2017-04-07 14:38:32
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Thèmes liés : securite permis de conduire italien / retrait de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Véhicules - Consulat général de France à Amsterdam
Voir aussi
Service néerlandais de la Circulation routière (Rijksdienst voor het Wegverkeer)
Le Rijksdienst voor het Wegverkeer (Service national de la Circulation routière) est l'organisme néerlandais qui s'occupe de toutes sortes de formalités liées aux permis de conduire, aux immatriculations de véhicules, aux contrôles périodiques, etc. Nous vous recommandons fortement de consulter...
Date: 2017-04-07 16:15:14
Site :
http://www.consulfrance-amsterdam.org
Thèmes liés : service de la circulation routiere / panneaux circulation routiere france / circulation routiere en france
Sécurité routière : les résultats de 2015 en France
Sécurité routière : quel bilan pour 2015 en France ?
Publié par David Quadrado le 11/01/2016 à 10:20, Mis à jour le 08/02/2016 à 16:44
1298 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Sécurité routière : les chiffres pour 2015 en France
Le bilan de sécurité routière apparaît contrasté sur les routes de France en 2015. En effet, la sinistralité n'a pas été la même en...
Date: 2017-09-28 15:48:50
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : securite routiere 2015 chiffres / la securite routiere en france bilan 2013 / la securite routiere en france bilan 2014 / statistiques securite routiere 2015 / semaine de la securite routiere 2015
Journée spéciale sécurité routière sur France Bleu Gard Lozère
Société
Journée spéciale sécurité routière sur France Bleu Gard Lozère
Par Rémi Brancato , Hervé Sallafranque , Ludovic Labastrou et Jérôme Plaidi , France Bleu Gard Lozère mercredi 14 octobre 2015 à 10:53
Une affiche de la sécurité routière. © Maxppp
Depuis le début de l'année, 61 personnes sont mortes sur les routes du Gard, déjà 20 de plus que...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : securite routiere code de la route france / la securite routiere en france bilan 2014 / securite routiere 2014 france / prevention securite routiere france / securite routiere en france
Circulation routière : La dégradation des routes à l ...
Home » Economie » Société » Circulation routière : La dégradation des routes à l'origine des accidents
Circulation routière : La dégradation des routes à l'origine des accidents
Posté le 08/09/2017
Les accidents de la circulation provoquent des décès et des blessures graves ou handicapantes à vie. La plupart des cas d'accidents déplorés dans notre pays sont dus au non-respect du...
Site :
mali-web.org
Thèmes liés : circulation routiere etat des routes / l'securite routiere / securite routiere accidents de la route / l insecurite routiere / securite routiere code de la route france
Avocat Bruxelles - Maître Sibylle Timmermans
Avocat au Barreau de Bruxelles - Droit civil/droit de la circulation routière
Avocate au Barreau de Bruxelles depuis septembre 2008, Sibylle Timmermans traite différentes matières du droit civil, droit du bail (à loyer et commercial), droit de la copropriété, droit de la responsabilité civile, ainsi que le droit de la circulation routière (infractions au Code de la route et dommage...
Site :
http://www.avocat-timmermans.be
Thèmes liés : avocat circulation routiere bruxelles / circulation routiere bruxelles / circulation routiere etat des routes / avocat circulation routiere / circulation routiere en france
Formation FCO Transport de marchandises | AFTRAL
Remise d'une documentation complète et ciblée
Une formation interactive avec des cas pratiques
Une conduite plus sécuritaire et moins polluante
Une véritable formation à l'éco-conduite avec un bilan individuel
Objectif
Permettre au conducteur, à partir d'un bilan de ses connaissances et compétences de :
o se perfectionner à une conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité
o...
Site :
http://www.aftral.com
Thèmes liés : securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route / regle circulation routiere / code securite routiere signalisation / code de la securite routiere permis de conduire
Exposition Tom & Lila à Paris : l'éducation routière ...
Actualités
L'éducation routière pour les enfants avec l'exposition « Tom & Lila »
Du 19 Octobre au 3 Novembre prochain, vacances de la Toussaint, se tiendra à la Cité des sciences et de l'industrie (Paris 19ème) la première exposition gratuite d'éducation routière pour les enfants. L'occasion aussi pour les parents de réviser leur code de la route et certainement d'éviter une...
Site :
https://www.stage-recuperation-points.com
Thèmes liés : onisr accidents corporels de la circulation routiere france metropolitaine 2010 / onisr accidents corporels de la circulation routiere france metropolitaine / prevention securita routiere enfant 5 ans / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-09-27 04:47:40
Site :
https://fr.wikipedia.org