Articles sélectionnés pour le thème : securite routiere permis de conduire
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Vitesse - securite-routiere.gouv.fr
La vitesse est limitée sur l'ensemble du réseau routier. Cette réglementation s'applique à tous les conducteurs et à tous les véhicules. Sans exception. La vitesse doit être adaptée aux conditions météorologiques (pluie, autres précipitations, visibilité inférieure à 50 mètres).
En France, les infractions liées aux excès de vitesse sont punies de contraventions et constituent des...
Date: 2017-04-07 11:21:14
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire
La Direction Générale de la sécurité routière en campagne ...
La Direction Générale de la sécurité routière en campagne de sensibilisation à Libreville
Auteur/Source: Gabonews · Date: 27 Jan 2012
Catégorie(s): Société , Sports
La Direction Générale de la sécurité routière a lancé une campagne de sensibilisation en direction des automobilistes et usagers de la route, dans le but de limiter les accidents de la circulation pendant la CAN ORANGE...
Site :
http://www.bdpgabon.org
Thèmes liés : direction generale de la securite routiere gabon / campagne de prevention securite routiere / direction generale de la securite routiere / campagne de sensibilisation securite routiere / code de la securite routiere panneau de signalisation
FAQ - Permis de conduire / FAQ / Outils / Accueil - Les ...
La demande peut être adressée par courriel (prefecture@finistere.gouv.fr) ou par courrier (sous-préfecture de Brest - CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1).
Dans les deux cas, il convient de joindre:
- la copie d'une pièce d'identité,
- la copie du permis de conduire ou, à défaut, de la déclaration de perte/vol délivrée, le cas échéant, par le consulat ou l'ambassade de France.
Prévoir une...
Date: 2017-04-07 12:49:27
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / securite routiere gouv permis de conduire
Les Attestations et le Brevet de Sécurité Routière (ASSR ...
Contact
Les Attestations et le Brevet de Sécurité Routière (ASSR - BSR)
ATTENTION ! à compter du 19 janvier 2013, le BSR (mention AM du Permis de conduire) est obligatoire pour conduire :
un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm3 maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) dès l'âge de 14 ans,
ou un quadricycle léger à...
Site :
http://www.mobilite41.org
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) | service ...
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1er et 2e niveaux sanctionnent l'enseignement obligatoire, des règles de sécurité routière. Elles sont délivrées, après un contrôle des connaissances théoriques de sécurité routière, pendant le temps scolaire. Toute personne née depuis 1988 doit détenir ces attestations pour pouvoir passer le brevet de sécurité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestation scolaire de securite routiere assr / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire securite routiere / attestation de securite routiere (assr)
Financement / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Financement
Le permis à 1 euro par jour
Le permis à un euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.
Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité...
Date: 2017-04-07 11:18:27
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere permis de conduire / auto securite permis de conduire / securite permis de conduire / securite routiere permis 1 euro / securite routiere a l'ecole
Le permis de conduire et le droit international. Par ...
Éliminons de suite le cas du conducteur résidant en France et titulaire d'un permis de conduire français : celui-ci sera bien entendu valide en France... à condition d'être affecté d'un nombre de points au moins égal à 1 !!!
Il faut alors distinguer deux cas :
- hypothèse 1 : le titulaire d'un permis de conduire européen.
- hypothèse 2 : le titulaire d'un permis de conduire...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : securite permis de conduire italien / retrait de securite permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire
Conduite sans permis - Permis 12 Points
Vous avez été interpellé par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) pour :
Conduite sans permis (voir l'article L221-2 du Code de la route) ;
Conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant du retrait total des points : (Voir l'article L223-5 du Code de la route).
Non présentation immédiate du permis de conduire par le conducteur d'un véhicule ( à...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire
Permis de conduire - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Permis de conduire
Dès l'apparition des premiers engins à moteur, la France a décidé de réguler leur circulation. Du premier certificat de capacité au permis à points que nous connaissons aujourd'hui, le permis de conduire a su évoluer et se perfectionner.
Histoire du permis de conduire
La première loi faisant état d'un droit de conduire date de 1899. Elle prévoit...
Site :
http://telepointspermis.fr
Thèmes liés : securite routiere point permis / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire
Une question sur les ASSR, sur l'ESR ? consulter la FAQ ...
En cas de perte ou de vol de l'attestation scolaire de sécurité routière de niveau 1 ou de niveau 2, Il convient de faire une demande de duplicata au chef de l'établissement dans lequel les épreuves ont été passées et l'attestation obtenue.
La demande de duplicata attestant de la réussite aux épreuves doit être effectuée par écrit et justifiée par des éléments précis (état civil...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : securite routiere a l'ecole / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere assr / attestation scolaire de securite routiere de second niveau
Sécurité routière: nouvelle campagne sur les bus contre le ...
Sécurité routière: nouvelle campagne sur les bus contre le téléphone au volant
20/09/2016 à 15h54
La nouvelle campagne d'affichage de la Sécurité routière à l'arrière de bus dans 40 villes de France - Sécurité routière
Imprimer
"Votre mort est comme ce SMS, elle peut attendre". La Sécurité routière a lancé ce mardi une nouvelle campagne contre l'usage du téléphone au...
Date: 2016-09-20 16:15:11
Site :
http://auto.bfmtv.com
Thèmes liés : campagne securite routiere l'annonce / campagne securite routiere telephone / video securite routiere telephone au volant / securite routiere telephone au volant / campagne securite routiere 2016
L'actualité de la Sécurité Routière - N° 60 - 4 septembre 2014
cliquez ici .
N° 60 - 4 septembre 2014
Bernard Cazeneuve s'est rendu dans la Nièvre pour accueillir les nouveaux délégués et inspecteurs du permis de conduire
En présence de Jean-Robert Lopez, délégué interministériel à la sécurité routière, le ministre de l'Intérieur s'est adressé à la promotion 2014 des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité...
Date: 2015-07-09 09:18:03
Site :
http://securiteroutiere.mailperformance.com
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2013 / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / l'securite routiere
L'Éducation à la Sécurité Routière (ESR) - ac-reims.fr
L'Éducation à la Sécurité Routière (ESR)
Éducation à la santé et à la sécurité
Le risque routier constitue la première cause de mortalité chez les jeunes de plus de 10 ans. La lutte contre l'insécurité routière, priorité nationale, sollicite tous les services de l'État pour faire progresser la sécurité sur la route. Le ministère de l'Éducation nationale intègre cette...
Site :
http://www.ac-reims.fr
Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole / la securite routiere a l'ecole maternelle / securite routiere a l'ecole primaire / projet securite routiere a l'ecole maternelle
EDUCATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE - maif.fr
EDUCATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Éducation à la sécurité routière : le cursus éducatif
Partage : �� �� ��
Enseignement obligatoire depuis 1957, l'apprentissage de la sécurité routière fait l'objet d'un cursus complet. Il fait partie des missions de l'enseignant et doit être mis en oeuvre dès la maternelle en s'intégrant aux disciplines enseignées. Cet enseignement...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / education a la securite routiere a l'ecole primaire / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere de second niveau
Stratégie de la sécurité routière 2015-2020 - Quotidien Le ...
Accueil » Economie » Stratégie de la sécurité routière 2015-2020
Stratégie de la sécurité routière 2015-2020
15 septembre 2015, 11:23 catégorie: Economie 385 vue(s) A+ / A-
La stratégie de sécurité routière de la République d'Haïti doit exprimer une détermination collective des autorités nationales ou départementales concernées par la sécurité routière et notamment le...
Site :
http://www.lenational.org
sécurité routière : mortalité, insécurité routière, Comité ...
Discours
La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...
Date: 2017-04-07 05:05:58
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere l'annonce / ministere de l'interieur securite routiere
EDUCATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE - maif.fr
Comment s'y retrouver dans la formation à la sécurité routière pour les adolescents ? Visite guidée du cursus pédagogique au secondaire.
Le décret et l'arrêté du 12 février 1993 ont rendu obligatoire l'enseignement des règles de sécurité routière dans les écoles, les collèges et dans les classes de même niveau des établissements publics et privés sous contrat.
Par ailleurs,...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / securite routiere a l'ecole / attestation scolaire de securite routiere de second niveau
site:saaq.gouv.qc.ca societe de l'assurance automobile du ...
Traduire cette page
https://saaq.gouv.qc.ca/en
Licences, registration, traffic accidents, road safety, transportation of goods or vehicle adaptation: the SAAQ's Web site lets you find what you are looking for!
Permis de conduire - SAAQ
https://saaq.gouv.qc.ca/permis-de-conduire
Régime public d'assurance automobile; Sécurité routière. ... Si vous avez un permis étranger valide, vous avez le...
Site :
https://www.bing.com
Thèmes liés : securite routiere saaq gouv qc ca / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere gouv qc ca / securite routiere permis de conduire / securite routiere gouv permis
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Ce stage de sensibilisation à la sécurité vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire et il est proposé par des centres agréés par les préfectures. Dans la majorité des cas, ce stage est volontaire dans le but de simplement récupérer 4 points rapidement. La participation peut devenir obligatoire dans le cas d'une infraction égale ou supérieure à 3 points pour les...
Site :
http://www.recuppoint.com
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage securite routiere et recuperation point / stage sensibilisation securite routiere jeune conducteur / centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation
Fiche métier : Animateur de stages sécurité routière
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Fiche métier : Animateur de stages sécurité routière
L'animateur de stages sécurité routière a pour mission de changer le comportement et les habitudes de conduite d'un conducteur infractionniste.
L'animation des stages doit obligatoirement être réalisée par un binôme composé d'un expert en sécurité routière et d'un psychologue.
Chaque animateur doit être...
Site :
permismag.com
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / formation animateur securite routiere / stage sensibilisation securite routiere deroulement / stage sensibilisation securite routiere obligatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire
Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis
Accueil
Examen du code de la route | Code de la route
Passer l'examen du code de la route est une étape indispensable à l'obtention du permis de conduire. Voici les réponses à toutes vos questions !
Qu'est-ce que l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?
La première étape vers l'obtention du permis de conduire est l'épreuve théorique générale (E.T.G), plus...
Date: 2017-04-07 09:31:02
Site :
http://quelpermis.com
Thèmes liés : auto securite permis de conduire theorique / securite routiere examen permis de conduire / test code de la route gratuit securite routiere / securite routiere test code de la route / code de la securite routiere permis de conduire
Sécurité Routière – Site officiel du Collège Aimé CESAIRE ...
Sécurité Routière
L'A.S.S.R ( Attestation Scolaire de Sécurité Routière )
Afin de prévenir et réduire les accidents, la période où nos élèves se retrouvent au collège est un moment privilégié pour leur délivrer une éducation à la sécurité routière et ce, dans un enseignement obligatoire, transdiciplinaire et parfaitement intégré à leur cursus.
La préparation des...
Site :
http://site.ac-martinique.fr
Thèmes liés : attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere assr
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Concertation24...
Date: 2017-04-06 16:42:30
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / resultats concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours 2014 / securite routiere permis de conduire resultat / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site :
http://www.permis.com
F440 DCI | Secma Suisse
Conduisible sans permis dès 16ans
Quadricycles légers
Les quadricycles légers sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipés d'un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h. Ils sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou...
Site :
http://secmasuisse.ch
Thèmes liés : securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire / permis securite routiere
Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les acteurs publics de la sécurité routière
Premier ministre
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)
Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...
Date: 2017-04-07 11:34:47
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : l'securite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere
Cameroun: Sécurité routière - Un nouveau permis de ...
Cote d'Ivoire: Nouvelle découverte de caches d'armes à Abidjan - Il faut vraiment craindre pour le pays
Le nouveau document informatisé et sécurisé qui suit un nouveau circuit d'obtention et de délivrance, a été présenté à la presse hier 24 août 2017 à Yaoundé, pour une proclamation des résultats qui passe de 04 mois à 29 jours.
Avec plus de 2 000 personnes ayant trouvé la mort...
Date: 2017-09-28 19:00:00
Site :
http://fr.allafrica.com
Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire resultat / question securite routiere permis de conduire
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-04-07 11:16:13
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : dscr direction securite circulation routieres / l'securite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere
Mes points / Le permis à points - Sécurité routière | Tous ...
Mes points
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points.
En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.
Connaître son capital de points
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service...
Date: 2017-04-07 15:19:11
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere et recuperation point / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere point permis / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire
Plan d'action de sécurité routière ou Plan d'action de ...
Plan d'action de sécurité routière ou Plan d'action de radars ?
L'Automobile Club, Association Française des Automobilistes a pris note du « Plan d'action de sécurité routière » annoncé par le Ministre de l'Intérieur le 10 février, et constate à regret, une nouvelle fois, une focalisation exclusive de l'action publique en matière de sécurité routière sur son volet...
Site :
https://www.automobile-club.org
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / plan action securite routiere / action securite routiere
Seine-et-Marne - Sécurité routière
Les actions de sensibilisation menées à destination des collégiens
Mobilisation des usagers et des acteurs de sécurité routière
L'analyse de l'accidentalité permet de constater que les comportements dangereux des conducteurs et le non respect du code de la route sont les premières causes des accidents survenus sur les routes départementales.
Elle confirme que l'accidentalité des jeunes...
Site :
http://www.seine-et-marne.fr
Thèmes liés : attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere assr / attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestation scolaire de securite routiere 5eme / attestation de securite routiere niveau 2
Code de la route en France — Wikipédia
Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...
Date: 2017-04-05 07:58:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite routiere code de la route france / code de la securite routiere permis de conduire / code de la route brevet de securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / education a la securite routiere a l'ecole primaire
Récupération de points Permis à points, permis de conduire
Radars > Permis de conduire > Récupération de points
Récupération de points
Des infractions au code de la route commises par le titulaire du permis de conduire peuvent donner lieu à des retraits de points . Ces points peuvent être récupérés sous conditions, tant que le permis de conduire n'a pas été invalidé.
Récupération de 1 point
Dans les cas où un conducteur a commis une...
Site :
http://www.radars-auto.com
Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere point permis / securite routiere examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Lettre 48SI
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer 4 POINTS DE PERMIS en 2 journées de formation. Ces 2 jours de formation sont animés par 2 professionnels de la sécurité routière et ont pour objectif de vous sensibiliser à votre sécurité et celle des autres usagers de la route.
Tous nos stages...
Site :
http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / stage sensibilisation securite routiere obligatoire
Le refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie- Cabinet ...
REFUS DE SE SOUMETTRE AU CONTROLE D'ALCOOLEMIE
Le refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique est constitutif d'un délit, qui entraine la perte de 6 points sur le permis de conduire et est sanctionné par l'article L 234-8 du Code de la Route.
Ce type de délit, lorsqu'il est commis, est encore plus pénalisant pour l'automobiliste que s'il s'était soumis au contrôle de son...
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la ...
28/10/2016
CONCOURS IPCSR 2018 - Suppression de la condition de détention du permis A
Le décret n° 2017-466 du 31 mars 2017 (Titre II) modifie le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
-> A compter de la session 2018, les conditions pour pouvoir...
Site :
http://www.efcaser.org
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2013 / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / code de la securite routiere permis de conduire
Conseil supérieur de l'éducation routière — Wikipédia
Conseil supérieur de l'éducation routière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Conseil national de la sécurité routière .
Le Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER), est un organe consultatif et représentatif des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière qui peut être saisi ou présenter toutes...
Date: 2017-09-27 16:36:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national de la securite routiere france / conseil national securite routiere / securite routiere education nationale / l'securite routiere / conseil general securite routiere
Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie - Kirmen ...
Le refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique est constitutif d'un délit, qui entraîne la perte de 6 points sur le permis de conduire et est sanctionné par l'article L 234-8 du Code de la Route.
Le refus de souffler, lorsqu'il est commis, est encore plus pénalisant pour l'automobiliste que s'il s'était soumis au contrôle de son alcoolémie de son plein gré.
En effet,...
Date: 2017-09-18 10:27:01
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans
2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans
1 an
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au...
Date: 2017-04-07 12:15:25
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire resultat / resultats du permis de conduire - securite routiere tous responsables / question securite routiere permis de conduire
ÉduSCOL - Préparation ASSR et ASR/ASSR, ASR, BSR
Les attestations scolaires de sécurité routière
Il existe deux attestations scolaires :
une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en cinquième ;
une attestation scolaire de sécurité routière de second niveau qui se passe en troisième.
La préparation à ces deux attestations est du ressort des établissements scolaires. Elle est...
Date: 2016-09-05 09:06:29
Site :
http://applications.eduscol.education.fr
Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere assr / attestation scolaire de securite routiere de second niveau / attestation scolaire securite routiere / attestation de securite routiere (assr) / attestation de securite routiere college
Les 26 mesures de Bernard Cazeneuve pour la sécurité ...
Les 26 mesures de Bernard Cazeneuve pour la sécurité routière en 2015
27 Jan 2015
Les 26 mesures de Bernard Cazeneuve pour la sécurité routière en 2015
Par Elodie alcool , bilan , chiffres , loi , ministre de l'intérieur , permis de conduire , réforme , sécurité routière , statistiques , téléphone 5 commentaires sur Les 26 mesures de Bernard Cazeneuve pour la sécurité routière en...
Date: 2017-04-06 15:50:50
Site :
legipermis.com
Thèmes liés : mesure securite routiere bernard cazeneuve / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / nouvelle mesure securite routiere 2014
Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...
Consommation de cannabis ou autres stupéfiants
Délit de fuite
Refus d'obtempérer
Combien de temps dure la suspension de permis ?
La suspension administrative dure en général 6 mois (1 an dans le cas d'une décision médicale), la suspension judiciaire dure de 3 à 5 ans. A noter qu'il existe une procédure spécifique liée au retrait de permis pour alcool au volant dans laquelle la...
Site :
legipermis.com
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / securite routiere examen permis de conduire
Permis de conduire A2 (permis moto de puissance ...
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Permis de Conduire et Handicap - Le SITE DE LA PERSONNE ...
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
Handitec
18:53
INTRODUCTION
L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique (amputation d'un membre), sensoriel (perte d'un oeil)ou psychique (traumatisme crânien)susceptible de perturber la conduite automobile ou que vous soyez reconnu handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des...
Date: 2017-04-07 11:26:19
Site :
http://www.handroit.com
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Missions de la Direction du Transport Routier et de la ...
La Direction du Transport Routier et de la Sécurité Routière a pour mission :
D'élaborer et mettre en oeuvre la politique du ministère en matière de transport routier et de sécurité routière.
D'élaborer les études stratégiques du secteur et toutes les études nécessaires au développement du secteur.
De préparer les plans d'action pour la mise en oeuvre de la stratégie de la...
Date: 2017-09-28 18:58:34
Site :
http://www.equipement.gov.ma
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La Direction du Transport Routier et de la Sécurité Routière a pour mission :
D'élaborer et mettre en oeuvre la politique du ministère en matière de transport routier et de sécurité routière.
D'élaborer les études stratégiques du secteur et toutes les études nécessaires au développement du secteur.
De préparer les plans d'action pour la mise en oeuvre de la stratégie de la...
Date: 2017-09-28 17:27:26
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
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Stage de récupération de points près de chez vous au ...
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Stage de récupération de points sur le permis de conduire dit : « stage de sensibilisation à la sécurité routière »
Le...
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-07 14:42:41
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : distance de securite examen permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / distance de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-07 12:45:35
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les grandes dates de la sécurité routière
2012
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence
- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant
o...
Date: 2017-04-07 11:24:46
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
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