Permis poids lourds de catégorie C : plus de 7,5 tonnes ...

Préfecture de police de Paris

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli

Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)

Justificatif de domicile ,

4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,

si vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / securite routiere test code de la route / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere code de la route resultat / securite routiere code de la route france

Réglementation éthylotest

L'éthylotest devient obligatoire dans tous les véhicules au 1er juillet 2012.

Nouvelle réglementation: ce qu'il faut retenir.

Le Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 rend la possession d'un éthylotest obligatoire par tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exception des cyclomoteurs. 

Ce décret entrera en application à partir du 1er juillet 2012 et obligera tout...

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Date: 2015-09-17 08:58:19
Site : http://ethylotest-reglementation.blogspot.com

Thèmes liés : reglementation ethylotest juillet 2012 / article code de la route ethylotest / ethylotest obligatoire dans vehicule / ethylotest obligatoire ou non / ethylotest vehicule professionnel

Maroc- Sécurité routière: limiter les dangers de la route

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Ajoutée le 22 août 2014

Limiter les dangers de la route et éveiller les consciences. Ce sont les objectifs du comité national de prévention des accidents de la circulation. Le comité...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : formation securite routiere maroc / accident de circulation routiere au maroc / prevention et securite routiere au maroc / securite routiere maroc 2013 / securite routiere maroc

un gendarme en civil a t-il le droit de verbaliser ...

téléphone. portables. réglementation

Texte de la QUESTION :

M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur une des conséquences de l'application de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière par les services de police. La loi a modifié le champ d'application de...

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Date: 2017-04-07 11:21:33
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere code de la route / securite code de la route / l'securite routiere

61975 | Transports | Catalogue | Les Publications du Québec

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Description

Le Tome V - Signalisation routière présente l'ensemble des normes du ministère des Transports du Québec relatives à la signalisation des routes et des voies cyclables.

Ces normes ont été élaborées afin d'établir les exigences du Ministère en matière de signalisation, dont certaines revêtent un caractère obligatoire. Aussi, en vertu de l'article 289 du Code de la sécurité routière du Québec, toute personne responsable de la gestion ou de l'entretien de chemins publics est tenue de se conformer aux normes du présent tome lorsqu'une telle...

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Site : https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : code de la securite routiere quebec signalisation / code de la securite routiere quebec / l'securite routiere / code securite routiere signalisation / securite routiere tous responsable

Pages d'accueil - AFVAC (Association de sécurité routière)

Accueil

Actualité

Selon les estimations de l'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), les résultats définitifs devant être connus fin mai, 3 464 personnes auraient perdu la vie sur les routes de France en 2015, soit 80 décès supplémentaires par rapport à 2014.

Statistiques

Morts sur les routes : encore un mauvais bilan pour l'année 2015 en...

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Date: 2017-04-07 14:58:26
Site : http://www.afvac.fr

Thèmes liés : plan d'action securite routiere 2015 / securite routiere alcool jeune conducteur / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / onisr accidents corporels de la circulation routiere france metropolitaine annee 2014

Décret éthylotest obligatoire - Loi 2012 - Journal ...

Paru dans le Journal Officiel de la République Française du 1er mars 2012, voici le texte du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.

Le décret sur l'éthylotest

Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur.

Objet : obligation de détention d'un éthylotest pour tout...

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Site : http://www.ethylotest-obligatoire.org

Thèmes liés : loi ethylotest 2013 / loi ethylotest gouv / loi ethylotest / article code de la route ethylotest / ethylotest obligatoire journal officiel

Etude de sécurité & d'accidentologie - Sorméa - Accueil

Etude de sécurité & d'accidentologie

Les causes d'accidents de la route sont nombreuses et variées :

- le comportement de l'usager de la route (non-respect du code de la route : feux de circulation, priorités...)

- l'usager lui-même (inattention, éblouissement, diminution des facultés liées à la prise de médicaments, d'alcool,...)

- la vitesse (perte d'adhérence, allongement de la distance d'arrêt...)

- les infrastructures routières (zone dangereuse non balisée, intersection sans visibilité...)...

SORMEA intervient dans...

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Site : http://www.sormea.fr

Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / non respect distance de securite code de la route / code de la route distance de securite a l'arret / securite routiere accidents de la route / securite routiere code de la route

Dix mesures à executer "sans délai’’ dans la lutte contre ...

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Dix mesures à executer "sans délai'' dans la lutte contre l'insécurité routière

Le ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, a annoncé mercredi 10 mesures à mettre oeuvre, sans délai, dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière.

Ces mesures font suite au conseil interministériel du 09 février dernier sur la lutte contre...

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Site : http://www.seneweb.com

Thèmes liés : comment lutter contre l'insecurite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere

Mes points / Le permis à points - Sécurité routière | Tous ...

Mes points

Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points. 

En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.

Connaître son capital de points

Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service...

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Date: 2017-04-07 15:19:11
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere et recuperation point / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere point permis / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire

Bicyclette et code de la sécurité routière du Québec ...

Voici ce qui en est des articles qui s'appliquent à la conduite d'une bicyclette dans le Code De La Sécurité Routière du Québec, à vous de juger ce qui devrait être et ce qui se fait sur la route avec tous les dangers qui se créent:

ici, quelques articles ne sont pas complets dans le but de ne pas surcharger le topic.

Définition:

«bicyclette assistée»: une bicyclette munie d'un moteur...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret / code securite routiere passage pieton / securite routiere passage pieton

Partager la route est l’affaire de tous

VÉLO QUÉBEC ET CAA-QUÉBEC

PARTENAIRES POUR UN MEILLEUR PARTAGE DE LA ROUTE

Suzanne Lareau, présidente-directrice générale de Vélo Québec, et Richard Lachance, président et chef de la direction de CAA-Québec, discutent des relations entre cyclistes et automobilistes.

VISIONNEZ LES AUTRES CAPSULES CONSEILS SUR LE PARTAGE DE LA ROUTE

Partager la rue

Que l'on soit cycliste ou automobiliste,...

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Site : http://www.partagelaroute.com

Thèmes liés : code securite routiere quebec velo / code securite routiere velo / code securite routiere pieton / securite routiere code de la route / code securite routiere quebec depassement

Permis D : le permis de conduire D transport en commun ...

Accueil > Le permis D : description

Le permis de conduire de catégorie D, dit "permis transport en commun", autorise la conduite des véhicules de transport en commun de voyageurs de plus de 9 places, conducteur compris. Une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg peut y être attelée.

�?ge minimum et conditions

�?tre titulaire du permis de conduire B au préalable ;

21 ans et...

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Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / securite nouveau permis de conduire

Couturier, le permis de conduire en accéléré (28,75,92,94 ...

Des formations au permis voiture ou à la conduite accompagnée (boîte manuelle ou automatique).

Formation accélérée

Des formations deux-roues pour un taux de réussite proche du 90%.

Formation accélérée

L'apprentissage du code est particulièrement efficace grâce à notre moniteur présent en salle à 100%.

Formation accélérée

Repassez le code et/ou la conduite entre 3 et 10 jours de...

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Site : http://www.couturier-permis.com

Thèmes liés : centre de formation en conduite et securite routiere / formation securite routiere entreprise / stage securite routiere et recuperation point / stage de formation a la securite routiere / formation securite routiere moto

O.S.R Objectif Sécurité Routière (VILLEPINTE 93420 ...

O.S.R Objectif Sécurité Routière

9 Rue Eglise

Avis sur «O.S.R Objectif Sécurité Routière»

Accueil

Prix

Il y a 1 an

L'organisation de cette auto-école est lamentable. Ils n'ont pas de moniteur fixe, c'est à dire que celui avec qui vous apprendrez les bases et vous prendrez vos bases ne sera pas forcément celui que vous verez par la suite. Le nouveau moniteur voudra vous réapprendre les...

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Site : https://www.note-ton-auto-ecole.fr

Thèmes liés : securite routiere auto ecole / osr objectif securite routiere villepinte / objectif securite routiere villepinte / objectif securite routiere / securite routiere a l'ecole

Glissière de sécurité — Wikipédia

Glissière de sécurité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la route .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Deux rails de sécurité métalliques bordant un séparateur médian .

Exemple de glissière de sécurité en béton. C'est efficace mais...

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Date: 2017-04-06 22:07:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite routiere code de la route / code securite routiere vitesse / securite routiere accidents de la route / securite routiere accident choc / code securite routiere

Histoire du permis de conduire ou le droit de conduire ...

  

Huit périodes doivent être distinguées.

1ère période : c'est la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques qui a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route ; en effet, elle a été visée par tous avant d'être finalement abrogée par celui de 1958.

En raison de l'importance de la circulation automobile dans Paris, le préfet de police a...

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Site : http://fcsr.france.over-blog.com

Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point

Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia

L'apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée, est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [1] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [2] .

Le principe de cette formation réside sur l'acquisition...

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Date: 2017-04-05 12:56:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / securite routiere nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire

Convention de Vienne sur la signalisation routière — Wikipédia

La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le

, reconnaît que l'uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières est nécessaire pour faciliter la circulation routière internationale et pour accroître la sécurité sur la route .

Les signataires acceptent le système de signalisation routière et de marques routières qui s'y trouve...

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Date: 2017-04-05 10:52:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention internationale de vienne sur la signalisation routiere 1968 / convention internationale de vienne sur la signalisation routiere / convention internationale de vienne sur la circulation routiere / convention de vienne sur la circulation routiere / code securite routiere signalisation

Le permis moto (permis A1, A2, A) - securite-routiere.gouv.fr

Permis A1 (125 cm³)

Description

Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, dont la puissance n'excède pas 11 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,1kW par kilogramme.

Équivalences

La conduite des véhicules de catégorie A1 est autorisée sous réserve d'être titulaire de l'un des permis suivants :

A ;

A2, A3, A ancienne...

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Date: 2017-04-07 11:19:05
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire

Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...

Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Territoire d'application

modifier  

Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou l'air expiré, est en droit français un délit puni d'une peine maximale de deux...

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Date: 2017-04-05 22:07:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / article code de la route ethylotest / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere point permis / retrait de securite permis de conduire

Doit-on restituer son permis de conduire après la ...

Le courrier 48SI vous informe de l'invalidation de votre permis de conduire et vous enjoint de le restituer dans les 10 jours aux services préfectoraux (préfecture ou sous-préfecture) à compter de la réception du courrier. (article R. 223-3 du Code de la route)

 

Le courrier 48 SI fait lui même mention des risques liés à la non restitution du tire de conduite : « deux ans...

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Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire

15/04/2015 - Sécurité routière - entreprise.maif.fr

Avoir des passagers à bord de sa voiture responsabilise le conducteur et sécurise le trajet, révèle l'étude TNS Sofres réalisée dans dix pays pour BlaBlaCar et la MAIF sur le covoiturage et la sécurité routière - la première du genre.

On savait le covoiturage économique et convivial. On découvre aujourd'hui qu'il est également sécurisant. C'est ce que révèle l'étude TNS Sofres...

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Site : https://entreprise.maif.fr

Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / maif securite routiere / securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route resultat / securite routiere code de la route

Accident de la route en Europe — Wikipédia

Accident de la route en Europe

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}}...

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Date: 2017-04-05 10:52:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / securite routiere accidents de la route / l'securite routiere / securite routiere code de la route france

Alcool - Synthèse des connaissances - OFDT

La prise en compte des séjours pour les problèmes d'alcool apparaissant en diagnostic associé conduit à des chiffres plus importants : une étude non encore publiée mais dont les premiers résultats ont été rendus publics évalue en 2011 à 470 000 le nombre de séjours avec au moins un diagnostic de troubles du comportement liés à l'alcool [24] . L'ensemble des séjours à l'hôpital (y...

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Site : ofdt.fr

Où mettre son disque A - Carter-Cash

Jeune conducteur, tu as passé les épreuves : trouvez un financement, la motivation d'aller aux cours régulièrement, en option supporter les « conseils » avisés et incessants de tes parents durant 2 ans, en conduite accompagnée, réussir l'examen du code et de la conduite... Et finalement, tu as décroché le permis... Eh bien l'épreuve n'est pas finie ! Car ton permis, c'est un...

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Site : https://www.carter-cash.com

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage sensibilisation securite routiere jeune conducteur / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route

travaux sécurité routière amende police - Maine-et-Loire 49

Financement d'aménagements de sécurité routière

Financement d'aménagements de sécurité routière

Grâce aux produits perçus des amendes de police, le Département de Maine-et-Loire finance des aménagements liés à la sécurité routière dans les communes. Les sommes allouées sont exclusivement réservées au financement d'opérations pour la circulation routière et pour les...

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Site : http://www.maine-et-loire.fr

Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d action securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere

Actualités : Sécurité routière - Automobile Club Association

Le boom des stages pour « conducteurs seniors »

Les stages à destination de nos aînés ont le vent en poupe. Réactualisation au Code de la route, santé et conduite, placements en circulation, nouvelles technologies... sont autant de thèmes qui sont abordés lors de ces sessions. Mais ces stages ont-ils vraiment un intérêt ? Et pourquoi suscitent-ils un...

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Site : https://www.automobile-club.org

Thèmes liés : actualite securite routiere / association de securite routiere / stage securite routiere / securite routiere code de la route / l'securite routiere

Sécurité routière : amendes en hausse en 2012 ~ Droit et ...

03:18  Avocat Paris Melun Reiter Tel. +33 179759191   No comments

Telephone au volant - amende 2012

Sécurite routière : durcissement des sanctions pour le téléphone au volant, les avertisseurs de radar, le visionnage d'un écran de télévision, le franchissement de la bande d'arrêt d'urgence et de nouveaux équipements pour les deux ou trois roues motorisés dont la cylindrée est...

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Date: 2017-09-22 02:39:44
Site : http://le-droit-a-la-parole.blogspot.com

Thèmes liés : lutter contre l'insecurite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / video securite routiere telephone au volant / securite routiere telephone au volant / l insecurite routiere

Convention de Vienne sur la signalisation routière ...

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Convention de Vienne sur la signalisation routière

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ratification de la Convention de Vienne sur la signalisation routière

   Acceded, Succeeded or Ratified

, reconnaît que l'uniformité internationale des signaux et...

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Site : http://wikivisually.com

Thèmes liés : convention internationale de vienne sur la signalisation routiere / convention internationale de vienne sur la circulation routiere / convention de vienne sur la circulation routiere / code securite routiere signalisation / securite routiere signalisation

Le ministre de l'intérieur dévoile 26 ''nouvelles ...

Parmi les mesures de ce plan de communication savemment orchestré en direct sur Twitter , le gouvernement souhaite "uniformiser la taille et le format des plaques d'immatriculation des deux-roues motorisés, afin de faciliter les contrôles".

Les plaques d'immatriculation des deux-roues motorisés devront donc respecter les dimensions recommandées par le CNSR du 21 juin 2013 (210x130...

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Site : moto-net.com

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / conseil national securite routiere cnsr

Prévention des risques et sécurité des biens et des ...

communiqué de presse (format PDF - 240.5 ko)

30/06/2014

Vous vous absentez de votre domicile cet été? Profitez du dispositif « Tranquillité vacances » en signalant votre absence aux services de police ou de gendarmerie qui pourront ainsi surveiller votre domicile ou votre commerce.

18/06/2014

Les sapeurs-pompiers volontaires constituent une composante indispensable du modèle français...

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Date: 2017-04-07 11:23:03
Site : http://www.calvados.gouv.fr

Thèmes liés : journee nationale securite routiere 2013 / journee sensibilisation securite routiere / organiser journee prevention securite routiere / journee prevention securite routiere / journee securite routiere 2013

Limiteur et régulateur de vitesse - securite-routiere.gouv.fr

Limiteur et régulateur de vitesse : Quelques définitions apportées par la Sécurité routière

05 octobre 2004

Les conducteurs ont à leur disposition plusieurs dispositifs intégrés, pilotés par les mêmes commandes au volant, qui leur permettent à tout moment de contrôler leur vitesse avec précision par un acte volontaire et de respecter les règles du Code de la route sans avoir...

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Date: 2017-04-07 11:31:14
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere vitesse maximale autorisee / code de la securite routiere limite de vitesse / securite routiere vitesse au volant / code securite routiere vitesse / securite routiere equipement gouv fr

Permis moto en France — Wikipédia

A1

16 ans minimum

Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .

Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW

A2

De 18 à moins de 24 ans

Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...

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Date: 2017-09-27 05:47:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2013 / code de la route distance de securite a l'arret / attestation scolaire de securite routiere de second niveau / securite routiere examen permis de conduire

Diminution de la vitesse autorisée sur départementale

La vitesse maximale autorisée sur les routes départementales va être abaissée de 90 à 80 Km/h sur recommandation du Conseil National de la Sécurité Routière.

Une diminution de la vitesse réglementaire sur le réseau bidirectionnel, a été débattue en octobre 2013, par les experts du Conseil national de sécurité routière (CNSR). L'objectif de cette mesure est de ramener la vitesse...

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Site : aaaep.fr

Thèmes liés : securite routiere vitesse maximale autorisee / conseil national securite routiere cnsr / conseil national de la securite routiere france / conseil national securite routiere rapport / conseil national securite routiere

Téléphone et sécurité routière - Sénat

Téléphone et sécurité routière

14e législature

Question écrite n° 14552 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - NI)

publiée dans le JO Sénat du 22/01/2015 - page 139

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dangers du téléphone au volant.

Si l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit, depuis 2003, par l'article R. 412-6-1 du code de la route, celui des « kits mains libres » ou des téléphones...

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Date: 2017-06-30 22:11:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : securite routiere telephone au volant / securite routiere telephone portable / telephone securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere

Club écomobilité de Haute-Normandie: Permis piéton et ...

Mise en réseau des membres du club écomobilité de Haute-Normandie

jeudi 29 novembre 2012

Permis piéton et cycliste pour les enfants : des outils pédagogiques à la disposition des enseignants

Ceux sont deux initiatives nationales de prévention :

 du risque piéton chez les enfants de 8/9 ans, lancée en octobre 2006 dans les écoles, mise en oeuvre par la Gendarmerie nationale, la Police...

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Date: 2017-09-15 10:20:17
Site : http://clubecomobilitehn.blogspot.com

Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / maif prevention routiere ecole / prevention routiere permis pieton / securite routiere permis pieton / prevention routiere a l'ecole

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

(JO n° 150 du 30 juin 2001)

Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

NOR : EQUT0100809A

Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

Arrêté du...

Lire la suite

Date: 2017-09-28 15:29:08
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / document obligatoire vente vehicule d'occasion / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret

Organisation de courses cyclistes – statut des signaleurs

Organisation de courses cyclistes - statut des signaleurs

Sport

Publié le 21/02/2011 o Par Delphine Gerbeau o dans : Réponses ministérielles , Réponses ministérielles prévention-sécurité

Un projet de décret prévoit de renforcer les pouvoirs des signaleurs de courses.

Le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifie le Code de la route et porte sur la sécurité des courses et épreuves...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere code de la route / securite code de la route

[Direction des Transports Terrestres] : Permis de conduire

  3.2.10 La conduite accompagnée (A.A.C.)

L'article 130 du code de la route polynésien stipule que nul ne peut conduire un véhicule automobile, motocyclette, tricycle, quadricycle, ou un ensemble de véhicules s'il n'est pas titulaire d'un permis de conduire en cours de validité établi à son nom, valable sur l'ensemble du territoire de la République française ou délivré par le...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 14:40:02
Site : http://www.transports-terrestres.pf

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire / code de la route brevet de securite routiere

Connaître la réglementation | Ville de Nouméa

Connaître la réglementation

Connaître la réglementation

Faut-il déclarer son chien ? Que faire si mon voisin fait du bruit ? Quelles démarches doivent entreprendre les victimes d'agression ? Est-il possible de camper sur les plages de Nouméa....

Toutes les questions que vous vous posez concernant la réglementation qui s'applique à Nouméa se trouvent sur le site internet, classées en...

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Site : http://www.noumea.nc

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la securite routiere vehicule hors route / code de la securite routiere exces de vitesse

Campagne de sensibilisation pour améliorer la sécurité ...

Campagne de sensibilisation pour améliorer la sécurité routière en RDC

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Par RFI Publié le 28-01-2013 Modifié le 28-01-2013 à 10:03

Les routes de la République démocratique du Congo (RDC) sont dangereuses. Les accidents font des milliers de victimes chaque année. Pour améliorer la situation, le ministère des Transports a lancé le 26 janvier une campagne de sensibilisation à destination de tous les usagers de la route. Conducteurs, piétons, policiers et agents affectés au service du permis de conduire, tout le monde est concerné.

C'est une campagne...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : campagne de sensibilisation securite routiere / campagne securite routiere 2013 / sensibilisation a la securite routiere / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire

Signalisation routière en France — Wikipédia

La signalisation routière en France désigne l'ensemble des signaux conventionnels implantés sur le domaine routier français et destinés à assurer la sécurité des usagers de la route, soit en les informant des dangers et des prescriptions relatifs à la circulation ainsi que des éléments utiles à la prise de décisions, soit en leur indiquant les repères et équipements utiles à leurs...

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Date: 2017-04-05 12:12:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nouveaux panneaux de signalisation routiere en france / panneau de signalisation routiere de direction en france / panneau signalisation routiere france / code de la securite routiere panneau de signalisation / code de la route distance de securite a l'arret

Sécurité routière - Equipements rétro-réfléchissants ...

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C'est désormais officiel : à compter du 1er janvier 2013, les conducteurs de motos et scooters de plus de 125 cm3 et de tricycles à moteur de plus de 20 ch devront porter un équipement rétro-réfléchissant, sous peine d'une amende forfaitaire de 68 euros et d'un retrait de deux points ! Explications. 

Nouvel article...

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Site : moto-net.com

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere point permis / l'securite routiere

Récupération de points pour le permis de conduire.

Accueil > La réglementation > La récupération de points

La récupération de points pour le permis de conduire.

Il existe plusieurs situations pour lesquelles un conducteur peut être amené à suivre un stage de récupération de points pour le permis de conduire, stage officiellement appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il est donc important de savoir avant de...

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Site : stage-recuperation-point-permis.fr

Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere nombre de points

Permis de Conduire AUTO ECOLE MARLENHEIM Raf'Conduite

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Agrément N° E 014 067 0006 0 délivré le 11 juin 2014 par la Préfecture du Bas Rhin

Bonjour !

Sur ce site , je vous propose de faire connaissance avec votre centre d'Education et de Formation à la sécurité routière :

                 "Raf' Conduite" 

58 Rue du Général de Gaulle à Marlenheim.

                

                ...

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Site : http://www.rafconduite.com

Thèmes liés : centre de formation en conduite et securite routiere / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de la securite routiere / centre de formation a la securite routiere / code de la securite routiere permis de conduire

Voyager en voiture - Sécurité - Mamanpourlavie.com

Un voyage en voiture avec des enfants n'est pas toujours de tout repos! On explore les règles de sécurité à suivre et on partage nos petits trucs pour vous éviter les pépins en cours de route!

Les sièges d'auto

Selon le Code de la sécurité routière , tout enfant mesurant moins de 63 cm en position assise doit être installé dans un siège d'auto adapté à son poids, à sa taille et...

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Site : http://www.mamanpourlavie.com

Thèmes liés : securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere siege auto jusqu'a quel age / securite routiere siege auto jusqu quel age / securite routiere siege auto age / securite routiere siege auto jusqu'a quel taille

Enseignant - Prévention MAIF

Maternelle

Les élèves de maternelle sont bien évidemment les plus réceptifs à la découverte des risques de la vie courante. C'est pourquoi les documents s'y rapportant leur sont dédiés.

Cependant, l'apprentissage des règles de la circulation routière doit commencer dès le plus jeune âge. Vous trouverez donc également des supports spécifiques dans notre catalogue.

Découvrez...

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Site : prevention-maif.fr

Thèmes liés : prevention routiere a l'ecole / prevention routiere a l ecole / dvd securite routiere a l'ecole / exercices securite routiere a l'ecole / securite routiere a l'ecole

Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...

2 photos d'identité récentes, à coller sur les 2 formulaires,

la photocopie de votre permis de conduire de la catégorie B,

si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption,

si vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exercices securite routiere a l'ecole / code de la securite routiere vehicule hors route / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere test code de la route / securite routiere exercices en ligne

L’employeur peut-il soumettre un salarié à un alcootest ...

Ecoutez

Le Code du travail prévoit que tout employeur est tenu à une obligation de sécurité et de résultat quant à la santé des salariés et qu'il lui est formellement interdit de « laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse  » (article R 4228-21).

Plus généralement, en vertu de son pouvoir de direction, il peut surveiller et contrôler...

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Site : village-justice.com

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