Articles sélectionnés pour le thème : securite routiere code de la route france
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programme d'éducation sur la sécurité routière | Road ...
programme d'éducation sur la sécurité routière
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Renforcement des capacités et formation
Sensibiliser
Enseignement en milieu scolaire ou dans des organismes communautaires
0-11 - Enfants et nourissons
Adultes
Les chiffres de la sécurité routière en France sont catastrophique d'années en années, et dans notre département du Gard en particulier. Un apprentissage dès le plus jeune...
Date: 2017-09-28 20:06:55
Site :
http://www.erscharter.eu
Projet de loi portant application des mesures relatives à ...
DISPOSITIONS AMÉLIORANT LA RÉPRESSION
DE CERTAINES INFRACTIONS ROUTIÈRES
Lors de la première lecture du projet de loi, le Sénat avait supprimé le chapitre IV qui comprenait un article 15, également supprimé, ayant trait à la modification des règles relatives au traitement des infractions routières de conduite sans permis ou sans assurance de responsabilité civile. Le Sénat s'était...
Date: 2016-10-04 07:45:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / article code de la route ethylotest / projet de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route
Livre d'Or de la Prévention Routière - APR
Il serait souhaitable que les chauffards soient punis sévèrement avec retrait du permis à vie.
M. Jean Maurice BOURREL
Grâce à l'association Prévention Routière, des accidents peuvent être évités et des vies sauvées.
M. Claude BARTHERE
Je regrette simplement que l'accent de votre action ne porte jamais sur le bon et régulier usage du clignotant. C'est à mes yeux le moyen le plus...
Site :
https://www.preventionroutiere.asso.fr
Finis les frôlements à vélo… | Le Devoir
Finis les frôlements à vélo...
Québec adopte le principe d'une distance raisonnable pour dépasser
13 mai 2016 | Sarah R. Champagne | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La modification apportée au Code de la sécurité routière introduit le principe d'une « distance raisonnable » pour tout dépassement et prévoit une amende plus salée pour les cas...
Site :
http://www.ledevoir.com
Éducation à la sécurité routière - ASSR, AER et ASR - Éduscol
Les attestations, le BSR et le permis B
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR)
Ces attestations sont obligatoires pour toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 qui souhaitent conduire.
Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé :
L'ASSR de 1er niveau le jour où il atteint ses 14 ans, âge à partir duquel il est...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere assr / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1
Sécurité routière au Canada - Transports Canada
Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...
Date: 2017-02-22 22:05:43
Site :
tc.gc.ca
Thèmes liés : l'securite routiere / securite routiere a l'ecole / programme d'education securite routiere / programme d'education a la securite routiere examen / programme d'action europeen pour la securite routiere
Vitesse maximale autorisée sur route en France — Wikipédia
La vitesse maximale autorisée sur route en France dépend dans le cas général du type de routes (autoroutes, routes à chaussées séparées ou autres) et des conditions de circulation. Elle peut aussi varier en fonction de la nature du véhicule ou du conducteur.
Sommaire
Cas général[ modifier | modifier le code ]
En France, les accidents se produisent surtout en agglomération, ce qui...
Date: 2017-04-05 10:31:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite routiere limite de vitesse / securite routiere vitesse maximale autorisee / code de la securite routiere vehicule hors route / securite routiere code de la route france / article code de la route ceinture de securite
Sécurité routière : ce qui va changer en 2017
Sécurité routière : ce qui va changer en 2017
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Nouvelles règles, durcissement de celles existantes, dès le 1er janvier 2017 le code de la route sera complété et modifié. Les nouvelles réglementations devront être suivies par les millions d'automobilistes français. DEKRA Automotive vous informe des...
Site :
http://blog.dekra-norisko.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures securite routiere 2017 / code securite routiere 2017 / mesures securite routiere 2017 / securite routiere 2017 / securite routiere code de la route france
Accidentalité routière - securite-routiere.gouv.fr
...
Bilan de l'accidentalité 2000 ¬
Le bilan des accidents et des victimes de la route, au cours de l'année 2000, année de la « Grande Cause » pour la sécurité routière, présente les chiffres les moins élevés depuis 1956 , date à laquelle la France dispose de statistiques fiables. Depuis cette date la circulation routière a plus que sextuplé sur notre territoire. Si ce constat est...
Date: 2017-04-07 11:29:08
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : politique de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / l'securite routiere / definition de l'accident corporel de la circulation routiere
Route à grande circulation en France — Wikipédia
Route à grande circulation en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Une route à grande circulation est, en France , une route définie par l'article 22 de la loi "libertés et responsabilités locales" de 2004 : "les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la...
Date: 2017-04-05 12:14:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction des routes et de la circulation routiere / circulation routiere etat des routes / code de la route distance de securite a l'arret / loi d'application circulation routiere valais / securite routiere code de la route france
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-05 15:11:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire
Conduite sous l’influence de l’alcool au volant : Quand la ...
Conduite sous l'influence de l'alcool au volant : Quand la procédure prend l'eau
02/2013 - n° Revue : 0848
Rubrique : Dossier JA
Matthieu Lesage, avocat à la cour, administrateur de l'Automobile-Club des avocats (à gauche), et Rémy Josseaume, avocat à la cour, docteur en droit pénal, chargé d'enseignement universitaire, président de l'automobile-club des...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : verification annuelle de l'ethylometre / verification de l'ethylometre / difference entre l'ethylometre et la prise de sang / ethylotest taux d'alcoolemie / alcootest taux d'alcoolemie
La recherche en sécurité routière - senat.fr
La recherche en sécurité routière
D. RÉDUIRE LES « ZONES D'OMBRE » DE LA RECHERCHE EN SÉCURITÉ ROUTIERE
1. La recherche sur les piétons : pallier l'insuffisance de la recherche privée
Les chocs entre voiture et piétons représentent 18 % des accidents, soit davantage que les chocs arrière (2%), les retournements (5 %) ou les chocs latéraux sur obstacles (15 %) et presque autant...
Date: 2010-12-21 18:55:30
Site :
senat.fr
Secourisme.net - Pour un ministère de la Protection civile
Pour un ministère de la Protection civile
Dossier 1 : l'idée, les catastrophes, les fléaux permanents
par Didier Burggraeve - 9 novembre 1982 - dernière mise à jour 4 mars 2012
Ce mémoire a été rédigé et diffusé en novembre 1982 auprès des autorités publiques de notre pays afin d'attirer l'attention sur l'intérêt de rassembler au sein d'une seule entité administrative,...
Date: 2017-09-28 19:14:37
Site :
http://www.secourisme.net
Code de la route : le Blog de Permisecole
Formulaire de recherche
Recherche
Simplification et baisse du coût de la formation à la conduite automobile
Publié le Mercredi 1 Juin 2016
Aujourd'hui, le permis de conduire est un enjeu primordial pour les jeunes afin d'acquérir la mobilité et à l'accès au marché du travail. D'une part, l'objectif est, de réduire les goulots d'étranglement réglementaires qui empêchent l'entrée de...
Date: 2017-04-07 01:11:19
Site :
http://blog.permisecole.com
Thèmes liés : securite routiere code de la route france / ministere de l'interieur securite routiere / attestation scolaire de securite routiere 1 / ministere de l interieur securite routiere / attestation scolaire de securite routiere assr
Histoire de l'Association Prévention Routière - APR
1949, création de l'association Prévention Routière
Un rôle de pionnière
En 1949, dans la France d'après-guerre, avec un réseau routier dévasté, un parc automobile en pleine croissance et des véhicules souvent peu sûrs, on assiste à une montée de l'hécatombe routière. Les sociétés d'assurances et les professions de la route décident alors de créer l'association Prévention...
Liste des signaux routiers français nouveaux, modifiés ou ...
Les signaux routiers ont pour fonction d'informer les usagers d'éventuels dangers qu'ils peuvent rencontrer, de faciliter la circulation routière, d'indiquer ou de rappeler diverses prescriptions particulières de police ou de donner des informations relatives à l'usage de la route. Ils évoluent périodiquement en fonction des modifications du code de la route ou bien des usages.
En France...
Date: 2017-04-05 13:05:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite routiere panneau de signalisation / securite routiere panneau de signalisation / panneau de signalisation routiere de direction en france / panneau code securite routiere / nouveaux panneaux de signalisation routiere en france
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site :
http://www.permis.com
La campagne nationale | Sécurité Passage à niveau
Les interventions en milieu scolaire
La campagne nationale
Les passages à niveau, routiers ou piétons, permettent aux automobilistes, 2-roues ou piétons de traverser les voies ferrées en toute sécurité.
Pourtant les accidents qui surviennent sont à 98% dus à des infractions au code de la route par les usagers.
SNCF Réseau agit pour sensibiliser l'ensemble des usagers au respect des...
Site :
http://www.securite-passageaniveau.fr
Le controle technique et la moto - motoservices.com
Le controle technique et la moto
20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto
Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.
Les États membres ont décidé des...
Site :
motoservices.com
Semaine Européenne de la Mobilité : mieux signaler pour ...
Mis à jour le 18/09/2015 +A -A Print this page
Semaine Européenne de la Mobilité : mieux signaler pour mieux protéger
Organisée chaque année du 16 au 22 Septembre, la Semaine Européenne de la Mobilité est l'occasion de promouvoir la mobilité durable, et en particulier la circulation en vélo. Mais il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la sécurité des cyclistes sur les...
Date: 2017-09-28 16:01:16
Site :
http://www.equipements-routiers-et-urbains.com
Thèmes liés : semaine europeenne de la mobilite et de la securite routiere 2013 / semaine europeenne de la securite routiere 2015 / semaine europeenne de la securite routiere / securite routiere code de la route france / semaine de la mobilite et de la securite routiere 2013
La sécurité routière chez Renault - Groupe Renault
La sécurité pour tous
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Difficile d'évoquer la mobilité sans penser à la sécurité. En tant que constructeur automobile, nous avons pour ambition de rendre la route plus sûre. C'est pourquoi nous nous engageons, auprès des automobilistes et des pouvoirs publics pour promouvoir le bien conduire, et...
Site :
https://group.renault.com
Les mesures à venir de la Sécurité Routière - wort.lu
Sachant que les routes hors agglomérations sont également les plus meurtrières au Luxembourg avec près de 54% des victimes tuées, la Sécurité Routière se prononce en faveur d'une réduction généralisée de vitesse de 80km/h sur route hors agglomération avec des limitations de vitesse dérogatoires aux endroits où la configuration des lieux, la visibilité et la géométrie de la...
Site :
wort.lu
Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / securite routiere radars fixes / securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route / l'securite routiere
Sécurité routière en entreprise, des salariés sur la bonne ...
Pour renouer avec les bonnes pratiques de la sécurité routière, les salariés retournent donc sur les bancs de l'école. Une école de la route qui prend la forme de stages adaptés à la cible professionnelle. Revue de détails.
par Ambre Delage
D'après les chiffres de la branche professionnelle de l'Assurance maladie, en 2014, bien qu'en baisse pendant depuis deux années consécutives, les...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : stage securite routiere entreprise / stage de formation a la securite routiere / centre de formation a la securite routiere de l'allier / securite routiere vitesse et distance d'arret / code securite routiere vehicule d'urgence
Bilans annuels - securite-routiere.gouv.fr
...
Bilan de l'accidentalité 2000 ¬
Le bilan des accidents et des victimes de la route, au cours de l'année 2000, année de la « Grande Cause » pour la sécurité routière, présente les chiffres les moins élevés depuis 1956 , date à laquelle la France dispose de statistiques fiables. Depuis cette date la circulation routière a plus que sextuplé sur notre territoire. Si ce constat est...
Date: 2017-04-07 11:29:11
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : politique de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / la securite routiere en france bilan 2014 / definition de l'accident corporel de la circulation routiere
Excès de vitesse - Perte de points pour excés de vitesse ...
50km
50km
Lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse est limité à 50 km/heure sur toutes les portions de route.
Excès de vitesse : les sanctions
Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.
Sanctions pour excès de vitesse en agglomération
Excès...
Auto-école en France — Wikipédia
Animation de stage de sensibilisation à la sécurité routière[ modifier | modifier le code ]
Programme de formation[ modifier | modifier le code ]
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont composés [23] :
d'un module « tronc commun » permettant de poser le cadre et les enjeux du stage, de découvrir le système de la sécurité routière , d'impliquer le stagiaire et...
Date: 2017-09-27 16:36:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ethylotest norme NF - 0,2 ou 0,5 g/L - neutre sans ...
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Code de la sécurité routière: une révision axée sur la ...
Suivre @anniemorin14
(Québec) La révision du Code de la sécurité routière (CSR) du Québec, annoncée pour l'automne, s'appuiera sur le principe de prudence, qui oblige le respect entre usagers de la route et une prudence accrue envers les plus vulnérables.
Le ministre des Transports, Jacques Daoust, l'a indiqué en commission parlementaire, jeudi, où les derniers témoignages sur le...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : code securite routiere quebec velo / education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire belgique / securite routiere a l ecole primaire
LIVRET DE PREPARATION A L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ...
il y a 1 ans
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1 LIVRET DE PREPARATION A L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE Niveau /2009 1
2 INDEX 1. VITESSE ET DISTANCE D ARRÊT... PAGE 4 2. LE CYCLOMOTEUR ET SA REGLEMENTATION... PAGE 6 3. LE CASQUE... PAGE 9 4. LA SIGNALISATION ROUTIERE : LES PANNEAUX ET LES REGLES DE PASSAGE AUX INTERSECTIONS.PAGE ASSURANCE ET RESPONSABILITE PAGE TEMOIN D UN ACCIDENT...
Site :
http://docplayer.fr
Education / Moduloroute - Association Prévention Routière ...
Moduloroute, Education routière collège lycée, Support pédagogique jeunes Des modules interactifs pour mieux comprendre les risques routiers (web + CD-Rom). Objectifs : Comprendre le bien-fondé des règles de sécurité routière (distance de sécurité, port de la ceinture de sécurité...) et mieux appréhender certains dangers (alcool, cannabis, téléphone au volant...) ASSR Test La...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : test code de la route gratuit securite routiere / programme d'education a la securite routiere site / securite routiere test code de la route / programme d'education securite routiere test / programme d'education securite routiere
Journée nationale de la sécurité ... - fraja-maroc.net
Il ne se passe pas un jour sans que le Royaume ne dénombre un accident de route mortel ou comprenant de nombreux blessés. Et le bilan de l´année 2012 est lourd. Le Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC) fait état de 4.055 tués, 1.1791 blessés graves et 89.317 blessés légers entre décembre 2011 et décembre 2012 sur les routes marocaines.
Le plus...
Site :
fraja-maroc.net
Thèmes liés : journee nationale securite routiere maroc / securite routiere code de la route france / journee mondiale de la securite routiere au maroc / securite routiere accidents de la route / securite routiere code de la route
Infraction routière en Europe | service-public.fr
Conducteur européen en France
Conducteur français en Europe
Chaque pays de l'Union européenne (UE) dispose de son propre code de la route. Vous devez respecter les règles routières du pays dans lequel vous circulez. En cas d'infraction, vous êtes passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des conducteurs du pays concerné. Pour 8 infractions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route / ceinture securite code de la route / code de la securite routiere exces de vitesse / regle circulation routiere
Devenez Inspecteur du permis de conduire - Découvrez les ...
Liste des formations pour devenir
inspecteur du permis de conduire
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Comment devenir Inspecteur du permis de conduire ?
L'inspecteur du permis de conduire évalue les candidats le jour de leur examen et décide s'ils repartiront ou non avec le permis en poche. Il contrôle également le bon fonctionnement des auto-écoles et participe ponctuellement à des...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : devenir inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere salaire / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite
Stage de récupération de points près de chez vous au ...
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Stage de sensibilisation à la sécurité routière > Stage de récupération de points près de chez vous au meilleur prix
Stage de récupération de points sur le permis de conduire dit : « stage de sensibilisation à la sécurité routière »
Le...
Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...
Code de la sécurité routière
Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71
Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / loi code securite routiere quebec / code securite routiere quebec velo / code de la securite routiere quebec signalisation / code de la securite routiere quebec
Sécurité Routière - Bienvenue sur le Site des Amis de la ...
Des facteurs qui font que les accidents de la circulation au Maroc tuent, à titre d'exemple, vingt fois plus qu'en Suède, dix fois plus qu'en France, pour ne citer que ces deux pays. Et n'était-ce la vigilance et l'effort mené par les services d'ordre ; Sûreté Nationale, Gendarmerie Royale, Protection Civile, auxquels nous rendons ici un hommage appuyé pour tous les sacrifices...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : plan d'action pour la securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d action securite routiere / l'securite routiere / securite routiere accidents de la route
Réforme du Code de la sécurité routière - velo.qc.ca
Point de vue : septembre 2014
Réforme du Code de la sécurité routière : le vélo est à l'ordre du jour
Il faut souligner la très grande pertinence du Groupe de discussion sur la sécurité des cyclistes créé par M. Robert Poëti, ministre des Transports, et composé de représentants de différents secteurs (municipalités, police, sociétés de transport urbain, camionnage, coroners,...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Adhésion 2017 - Association Prévention Routière
ENSEMBLE, AMPLIFIONS NOTRE MOBILISATION POUR METTRE UN TERME À LA HAUSSE DE LA MORTALITÉ ROUTIÈRE !
ON A TOUS UNE BONNE RAISON D'ADHÉRER
Frédéric 43 ans, Aide Soignant CHU
« Notre voisin est décédé après s'être fait percuté en traversant un passage pour piéton Blvd Foch à Angers par une voiture en zone 30. Sa famille proposant de faire un don à l'association Prévention...
Site :
https://adhesion.preventionroutiere.asso.fr
Signalisation routière en France — Wikipédia
La signalisation routière en France désigne l'ensemble des signaux conventionnels implantés sur le domaine routier français et destinés à assurer la sécurité des usagers de la route, soit en les informant des dangers et des prescriptions relatifs à la circulation ainsi que des éléments utiles à la prise de décisions, soit en leur indiquant les repères et équipements utiles à leurs...
Date: 2017-04-05 12:12:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nouveaux panneaux de signalisation routiere en france / panneau de signalisation routiere de direction en france / panneau signalisation routiere france / code de la securite routiere panneau de signalisation / code de la route distance de securite a l'arret
Les piétons dans la circulation : se déplacer en toute ...
Les piétons dans la circulation : se déplacer en toute sécurité
Article créé le 13/05/2013
Mis à jour le 04/11/2013
500 piétons sont tués chaque année en France (13% des tués). La Sécurité routière lance une campagne « Partager la route, c'est se mettre à chaque instant à la place des autres. »
Dans la Somme en 2012, ce sont 3 piétons qui ont perdu la vie et 77 autres qui ont été...
Date: 2017-04-07 11:33:32
Site :
http://www.somme.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere code de la route france / campagne de prevention securite routiere / prevention securite routiere france / campagne de securite routiere en france / securite routiere accidents de la route
Pages d'accueil - AFVAC (Association de sécurité routière)
Accueil
Actualité
Selon les estimations de l'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), les résultats définitifs devant être connus fin mai, 3 464 personnes auraient perdu la vie sur les routes de France en 2015, soit 80 décès supplémentaires par rapport à 2014.
Statistiques
Morts sur les routes : encore un mauvais bilan pour l'année 2015 en...
Date: 2017-04-07 14:58:26
Site :
http://www.afvac.fr
Thèmes liés : plan d'action securite routiere 2015 / securite routiere alcool jeune conducteur / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / onisr accidents corporels de la circulation routiere france metropolitaine annee 2014
Permis à points :: Permis de conduire - Code de la route ...
Conditions pour passer le permis
Attestation de sécurité routière (ASR)
La condition de base pour s'inscrire au permis de conduire est de passer un examen de sécurité routière (l'attestation de sécurité routière). Cet examen est intégré à l'enseignement scolaire en France. Il est obtenu en classe de 5ème au collège (ASSR1) puis en classe de 3ème (ASSR2). Il peut cependant etre...
Site :
http://www.code-route.com
Thèmes liés : securite routiere auto ecole / exercices securite routiere a l'ecole / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / securite routiere examen permis de conduire
Prévention et sécurité routières : définition de ...
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Dans l' Union européenne , en 2005, 41 600 personnes sont mortes dans des accidents de la circulation, 1,9 million ont été blessées [7] .
En France , les accidents de la route faisaient environ 7 000 morts par an et plus de 100 000 blessés. En 2001 , ils ont représenté 61,2 % des accidents du travail mortels (trajets pour se rendre au travail compris), avec 836 accidents, selon...
Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l ...
Sanctions administratives et pénales en lien avec la circulation et la sécurité routière :
Les principales sanctions administratives et pénales concernant la circulation routière ;
Les notions des principaux textes juridiques européens : directives de l'Union européenne et transpositions françaises ;
Les limitations de vitesse dans quelques pays étrangers ;
La législation concernant...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / l'securite routiere
Assemblée nationale ~ ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION ...
Le code de la route est ainsi modifié :
1° Après le chapitre III du titre II du livre II, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé :
« Chapitre III bis
« Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère
« Art. L. 223-10. - I. - Tout conducteur, titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage securite routiere nombre de points / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / projet de lutte contre l'insecurite routiere
Droit du transport en France - Code de la route 2013
Droit du transport Français : code de la route
Infractions et délits
Le conducteur est à l' origine de la plus part des accidents de la route, les pouvoirs publics ont donc instauré le système du permis de conduire à points. Les sanctions encourues par le conducteur sont :
Le retrait de points du permis pouvant aller jusqu'à une suspension ou une annulation
L'immobilisation de...
Site :
permik.net
Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere points
Droit du transport en France - Code de la route 2013
Droit du transport Français : code de la route
Infractions et délits
Le conducteur est à l' origine de la plus part des accidents de la route, les pouvoirs publics ont donc instauré le système du permis de conduire à points. Les sanctions encourues par le conducteur sont :
Le retrait de points du permis pouvant aller jusqu'à une suspension ou une annulation
L'immobilisation de...
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Projet de loi de finances pour 2016 : Sécurités (sécurité ...
A M E N D E M E N T
présenté par
M. DELAHAYE, rapporteur spécial
_________________
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 63
Après l'article 63
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route les mots : « par lettre simple ou, sur sa demande » sont supprimés.
OBJET
L'article L. 223-3 du code de la route dispose que « le...
Date: 2015-11-26 16:19:14
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