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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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Conscience et responsabilité

1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...

Site : http://www.droitbelge.be

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1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ? Est-elle une condition de la réparation...

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Bulletin officiel du ministère de la ... - justice.gouv.fr

Sécurité routière

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux - Procureurs de la République près les tribunaux supérieurs d'appel - Premiers présidents de cour d'appel - Magistrats du siège

- 20 juin 2003 -

Sommaire :

1. Rappel du droit antérieur

2. Présentation des nouvelles dispositions

2.1. Cas et modalités...

Date: 2007-03-13 17:29:24
Site : http://www.justice.gouv.fr

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MATE - Bulletin Officiel N°2005-20: Annonce N°16

Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels

NOR : DEVG0540305C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

Code de l�?environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 ;

Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1, L. 323-1,...

Date: 2005-10-30 11:00:00
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

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La conduite après usage de stupéfiants - Jurisprudence JA

Le 9 octobre dernier, Jean-Baptiste Le Dall et Rémy Josseaume, qui écrivent régulièrement dans la « Jurisprudence automobile », animaient une conférence à l'École de formation du Barreau de Paris sur le délit de conduite après usage de stupéfiants. Avait été convié à apporter son point de vue de praticien le Dr Marc Deveaux, directeur de Toxlab. Voici le compte rendu de la partie...

Site : http://www.argusdelassurance.com

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Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF

Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14

I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :

1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...

Date: 2017-04-07 11:36:31
Site : http://www.snof.org

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Articles et actualités en matière de mobilité : La ...

En tant que gestionnaire de ses voiries et gardienne de la sécurité de l'ensemble des voies publiques qui traversent son territoire, la commune joue un rôle essentiel dans la gestion du réseau des voiries terrestres.

Les lignes qui suivent auront essentiellement pour but de remettre en mémoire les pouvoirs et les devoirs des ...

Site : http://www.uvcw.be

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