La loi LOPPSI II pour renforcer la sécurité intérieure ...

Les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel

Introduction

La loi (n°2011-267) du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II), s'inscrit dans la continuité de la première loi mise en oeuvre pour la période 2002-2007, qui a permis de réduire le nombre de faits constatés par la police et la gendarmerie nationale de...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / article code de la route ethylotest / nouvelles dispositions securite routiere

Permis Piéton - on n'est jamais aussi bien protégé que par ...

Permis accessible

Le Permis Piéton, qu'est-ce que c'est ?

Lancé en octobre 2006, le ''Permis Piéton pour tous les enfants'' est une grande opération nationale de sensibilisation des enfants aux dangers de la rue. Elle est mise en oeuvre par la Gendarmerie nationale, la Police nationale et la Préfecture de police, pilotée et financée par...

Lire la suite


Site : http://www.permispieton.com

Thèmes liés : securite routiere permis pieton ce2 / securite routiere permis pieton / prevention routiere permis pieton / securite routiere pieton ce2 / securite routiere point permis

Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com

Que dit la loi en matière de permis de conduire et de code de la route ?

 

Retrouvez ci-après les différents textes de loi relatifs au permis de conduire et au code de la route.

1. Lois relatives au permis de conduire probatoire

Article L223-1

(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est...

Lire la suite


Site : http://ta-voiture.com

Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / securite routiere nouveau permis de conduire / stage securite routiere nombre de points / securite routiere examen permis de conduire

Sécurité routière: Les Vaudois sont les champions de l ...

Images

Les Vaudois sont les champions de l'inattention au volant

Sécurité routièreLe canton domine le palmarès national des retraits de permis pour manque d'attention. Enquête au-delà de la sécheresse de la statistique fédérale.

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Orthographe

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail...

Lire la suite


Site : 24heures.ch

Thèmes liés : conseil national de la securite routiere france / conseil national securite routiere / l'securite routiere / retrait de securite permis de conduire / securite routiere france 3

Radio Ndeke Luka - Centrafrique : sécurité routière, une ...

E-mail

45 policiers en service à la Compagnie de circulation routière dont 11 femmes ont obtenu jeudi leurs attestations de fin de formation après deux semaines de renforcement de capacité. Organisée par le Groupe d'étude en conseil, en entreprise pour le développement (GECED), en partenariat avec la Mission des Nations unies en Centrafrique (Minusca), l'objectif de ce renforcement de...

Lire la suite


Site : http://www.radiondekeluka.org

Thèmes liés : accident de circulation routiere / etat circulation routiere aujourd'hui / service de la circulation routiere / femme et circulation routiere / reglementation circulation routiere

LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE ...

Statistique Canada N o XIF, vol. 23, n o 9 au catalogue LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE LA ROUTE, 2002 par Derek Janhevich, Maire Gannon et Nicolas Morisset Faits saillants En 2002, le taux des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police a diminué de 4 % après une légère augmentation en Cette variation va dans le même sens que la...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Sécurité routière - martinique.franceantilles.mobi

Close

Ce mercredi, l'interdiction des oreillettes au volant et la baisse du taux d'alcoolémie pour les jeunes conducteurs entrent en application. Deux dispositifs qui figurent parmi les 26 mesures annoncées en janvier par le gouvernement, pour faire reculer le nombre de tués sur les routes.

C'était une parade pour pouvoir continuer à téléphoner au volant, il faudra se résoudre à...

Lire la suite


Site : http://www.martinique.franceantilles.mobi

Présentation du bilan 2016 de la délinquance et de la ...

Présentation du bilan 2016 de la délinquance et de la sécurité routière en Vendée

Article créé le 24/01/2017 par Administrateurs

Mis à jour le 24/01/2017

 

Jean-Benoît Albertini, préfet de la Vendée, Hervé Lollic, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon et Gilbert Lafaye, procureur de la République près le Tribunal de grande instance...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 15:19:25
Site : http://www.vendee.gouv.fr

Thèmes liés : statistiques securite routiere 2015 / bilan statistique securite routiere 2013 / bilan statistique securite routiere 2012 / securite routiere 2016 / l'association centre departemental de securite routiere

Compagnies républicaines de sécurité en France — Wikipédia

Compagnies républicaines de sécurité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir CRS .

Compagnies républicaines de sécurité

Devise  : « « Servir » »

Création

84 rue de Villiers, Levallois-Perret

Coordonnées

modifier  

CRS lors d'une manifestation - 2016

Les Compagnies républicaines de sécurité, également connues sous le sigle...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 12:41:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre d'education et de securite routiere / centre d education et de la securite routiere / programme d'education a la securite routiere site / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere

Accident à Coyah : une femme tuée dans des conditions ...

L'accident s'est produit à Gomboyah dans la sous-préfecture de Maneah (Coyah) ce dimanche, aux environs de six heures trente minutes.

 

Selon nos sources, c'est une Renault Citroën immatriculée  RC 7613 J, conduite par Yamoussa Soumah 20 ans et un camion benne immatriculé RC 9468N, conduit par Mamadou Bah, partaient de Coyah vers Km36.

 

Mais juste avant le carrefour de SODEFA, le camion benne a tenté de dépasser la Renault. Soudain, il aperçoit un autre camion garé devant lui. Il essaie de reprendre son couloir. En ce moment-là, il a...

Lire la suite


Site : http://guineenews.org

Thèmes liés : gendarmerie nationale routiere / gendarmerie nationale securite routiere

Maroc transport. Le site qui traite du transport et ...

Le ministre de l'équipement et du transport reçoit le vice-président MAK-YOL M. Mhemet Ali Cebi, vice-président de l'entreprise turque MAK-YOL s'est rendu au Maroc en début de cette semaine pour s'entretenir personnellement avec M. Aziz Rabbah, ministre de l'équipement et du transport.

Transport Aérien

Le transport aérien au Maroc gagne sans cesse en développement de ses services et...

Lire la suite


Site : http://www.maroctransports.com

Thèmes liés : gendarmerie nationale securite routiere

EGM 15/3: Dossier N° 1 : LA GENDARMERIE

Les subdivisions sont les différent classement des unités de la gendarmerie

Il existe quatre subdivisions

La 1ere subdivision est la gendarmerie départementale avec les métiers suivants

OPJ: Officier de Police Judiciaire

Missions: Il est enquêteur et directeur d'enquête; travail avec les procureurs et juges d'instruction

Gendarme Départementale

Missions: Son travail est polyvalent c'est...

Lire la suite


Site : http://egm15-3.blogspot.com

Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / intervention gendarmerie securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / gendarmerie nationale securite routiere

Passage à niveau — Wikipédia

Passage à niveau de Lhommaizé ( Vienne ), sur la RN 147 .

Pour réduire le nombre d'accidents sur les passages à niveau de France, deux actions sont en cours en 2016 :

des suppressions de passages à niveaux inscrits au programme de sécurisation sont financées à 50 % par l'État [30] et SNCF Réseau , avec la participation complémentaire des collectivités territoriales ;

des radars de...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 04:44:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / code de la route distance de securite a l'arret / code securite routiere vehicule d'urgence

Gendarmerie / Sécurité et protection des personnes ...

Compagnie de gendarmerie départementale de Poitiers : 1 brigade territoriale autonome, 4 communautés de brigades, 1 peloton de surveillance et d' intervention, 1 brigade de recherches.

Compagnie de gendarmerie départementale de Châtellerault :  5 communautés de  brigades, 1  peloton de  surveillance et d' intervention, 1  brigade des  recherches.

Compagnie de gendarmerie...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 16:00:45
Site : http://www.vienne.gouv.fr

Thèmes liés : gendarmerie brigade de securite routiere / intervention gendarmerie securite routiere / recherche sur la securite routiere / gendarmerie nationale securite routiere / gendarmerie securite routiere

Offre Emploi Stagiaire Ingénieur Logiciel Sécurité ...

Stagiaire - Ingénieur Logiciel Sécurité Routière H/F

Île-de-France

Handi-accessible

Poste

Sopra Steria, fort de 40 000 collaborateurs dans plus de 20 pays, propose l'un des portefeuilles d'offres les plus complets du marché : conseil, intégration de systèmes, édition de solutions métier, infrastructure management et business process services.

En forte croissance, le Groupe accueillera 2 700 talents en 2017 en France pour participer à ses projets d'envergure sur l'ensemble de ses métiers.

Vous aussi, rejoignez-nous et participez au monde numérique de demain !

La division Défense et Sécurité de Sopra...

Lire la suite


Site : https://www.parisjob.com

Thèmes liés : securite routiere permis de conduire / securite routiere france 2 / conseil national de la securite routiere france / securite routiere point permis / gendarmerie nationale securite routiere