Alcool et Ethylotest au travail : Quels sont les droits de ...

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Alcool et Ethylotest au travail : Quels sont les droits de mon employeur ? Maître SHIRKHANLOO Avocat à Toulouse vous répond.

Le 14 septembre 2015

Face à l'alcool au travail, quels sont les pouvoirs de...

Site : http://www.gsh-avocat.com

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éthylotest au travail : Un éthylotest peut-il être ...

Un éthylotest peut-il être pratiqué sur le lieu de travail ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Si l'employeur soupçonne un salarié d'être en état d'ébriété, il peut recourir à un test d'alcoolémie, encore...

Site : editions-tissot.fr

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À quelles conditions peut-on contrôler le taux d ...

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L'employeur peut, sous certaines conditions, recourir aux contrôles par éthylotest.

L'employeur peut, sur les lieux du travail, imposer des contrôles du taux d'alcoolémie par éthylotest. Puisque ces contrôles constituent une atteinte aux libertés individuelles des salariés, ils ne sont cependant légitimes que sous certaines conditions.

En premier lieu, le principe de ces contrôles, ainsi que leurs modalités pratiques, doivent être prévues dans le règlement intérieur ou à défaut, dans une note de service.

À noter: il est recommandé de prévoir, dans le règlement intérieur, notamment :

- la nature des fonctions...

Date: 2017-09-29 01:49:41
Site : https://business.lesechos.fr

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CFDT - Discipline: le contrôle d'alcoolémie doit être ...

Discipline: le contrôle d'alcoolémie doit être prévu et affiché

Publié le 25/03/2015 à 07H51

Par Service juridique-CFDT

Un contrôle d'alcoolémie réalisé sur les lieux de travail, sur le fondement d'un règlement intérieur, peut être utilisé à l'encontre d'un salarié au soutien d'un licenciement. L'employeur doit toutefois rapporter la preuve de l'affichage du règlement intérieur...

Site : https://www.cfdt.fr

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L'employeur peut-il soumettre un salarié à un alcootest

L'employeur peut-il soumettre un salarié à un alcootest ?

Par pierre.robillard le jeu, 06/03/2014 - 12:00

Face à cette question très pratique, l'employeur est bien démuni : s'il peut nourrir de sérieux doutes quant à l'état d'ébriété d'un de ses employés, il doit aussi s'interroger sur la limite de son pouvoir hiérarchique, qui pourrait confiner ici à celui des forces de l'ordre....

Site : https://blogavocat.fr

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