Articles sélectionnés pour le thème : controle alcootest employeur
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L’employeur peut-il effectuer un contrôle d’alcoolémie par ...
L'employeur peut-il effectuer un contrôle d'alcoolémie par alcootest au sein de son entreprise ?
7 mars 2017
Oui, si un salarié arrive en état d'ébriété au travail, il est possible de pratiquer un test d'alcoolémie à condition de bien respecter certaines règles. En effet, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses...
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http://webzine.cerfrance49.fr
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Puis-je refuser un contrôle de taux d’alcoolémie au travail?
J'ai entendu dire que les employeurs ont reçu le droit de faire des contrôles d'alcoolémie sur le lieu de travail. Puis-je refuser de souffler dans le ballon ?
Le 1er avril dernier, les partenaires sociaux du conseil du travail national sont arrivés à un accord sur la politique de prévention de l'alcool et des drogues dans les entreprises. Cette convention collective oblige les entreprises à élaborer une politique de prévention de l'alcool et des drogues avant le 1er avril de l'an prochain. Le but de cette politique est de prévenir et de remédier collectivement au disfonctionnement dû...
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Droit à des conditions de travail équitables: L ...
L'utilisation de l'Alcootest en Entreprise l'employeur est tenu de respecter des règles Strictes...
- Utilisation de l'alcootest dans l'Entreprise.
La première pierre a été apportée dès 1980 par le Conseil d'Etat.
* Dans le cas de l'arrêt Corona du 1er février 1980 (n° 06.361), le règlement intérieur disposait, après avoir rappelé l'interdiction de pénétrer ou de séjourner dans...
Date: 2014-10-03 04:40:08
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Alcopass ethylotest électronique
Cour de Cass' et Règlement intérieur
18/11/2014 06:30
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (orléans, 8 janvier 2013), que M. X..., engagé le 1er février 1999 en qualité de conditionneur par la société Stockalliance, aux droits de laquelle est venue la société ND Norbert Dentressangle Logistics, a été licencié pour faute grave le 23...
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alcopass.com
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Un alcootest non conforme au règlement intérieur et c'est ...
Un alcootest non conforme au règlement intérieur et c'est l'employeur qui trinque
- Mise à jour le 25/08/2014 17:02
Droit
L'employeur doit respecter la procédure prévue par le règlement intérieur pour contrôler l'alcoolémie. Car un dépistage qui ne serait pas conforme à ces dispositions est dénué de toute portée, et ne peut donc pas justifier ensuite un licenciement.
L'ébriété...
Date: 2017-09-28 23:59:41
Site :
https://www.preventionbtp.fr
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Alcool en milieu de travail | AtouSante
«L'employeur peut prendre toute mesure pour sanctionner un salarié qui serait en état d'ébriété.»
Article L.232-2
«Il est interdit à tout chef d'établissement de laisser entrer ou séjourner dans son établissement des personnes en état d'ivresse.»
L'employeur est pénalement responsable d'un risque grave que fait courir un salarié à autrui.
L'employeur et le salarié alcoolo...
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Thèmes liés : l alcootest / controle alcootest employeur
L'employeur peut-il soumettre un salarié à un alcootest
L'employeur peut-il soumettre un salarié à un alcootest ?
Par pierre.robillard le jeu, 06/03/2014 - 12:00
Face à cette question très pratique, l'employeur est bien démuni : s'il peut nourrir de sérieux doutes quant à l'état d'ébriété d'un de ses employés, il doit aussi s'interroger sur la limite de son pouvoir hiérarchique, qui pourrait confiner ici à celui des forces de l'ordre....
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L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...
L'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.
Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?
La géolocalisation
Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :
sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;
meilleure...
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http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : comite d'hygiene et de securite etablissement scolaire / controle alcootest employeur
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