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2016 0609 165016 009
Dicom express dans un stationnement pour handicapé à Val-d'Or
9-juin 2016 à 16h50
http://www.ville.valdor.qc.ca/doc_pdf/02_reglements/s/201225Stationnement.pdf
42. Nul ne peut stationner un véhicule routier dans un espace de
stationnement réservé à l’usage exclusif des personnes
handicapées, à moins que ce véhicule ne soit muni d’une vignette
spécifiquement prévue au Code de la sécurité routière (L.R.Q. c.
C-24-2) et ses règlements d’application.
57.1. Quiconque...
Par : Guillaume Hurtubise
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