NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...

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NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE

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Bulletin officiel du ministère de la ... - justice.gouv.fr

Sécurité routière

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux - Procureurs de la République près les tribunaux supérieurs d'appel - Premiers présidents de cour d'appel - Magistrats du siège

- 20 juin 2003 -

Sommaire :

1. Rappel du droit antérieur

2. Présentation des nouvelles dispositions

2.1. Cas et modalités...

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Date: 2007-03-13 17:29:24
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage sensibilisation securite routiere alcool / programme stage de sensibilisation a la securite routiere

Avis résultat permis de conduire... - Permis de conduire ...

Avis résultat permis de conduire...

 

Posté le 22/03/2012 à 20:15:51  

 

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Bonjour,

Je viens de recevoir la fiche d'éval' de mon permis (passé mardi, jour de grève donc...) et je trouve la notation complètement délirante. Ma prestation était plutôt bonne mais au final j'ai seulement 14.5, sans note éliminatoire...

Il me semblait avoir fait un parcours correct, avec une...

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Date: 2015-04-12 09:49:52
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : resultats du permis de conduire - securite routiere tous responsables / resultat permis de conduire securite routiere gouv / securite routiere permis de conduire resultat / code de la route distance de securite a l'arret / distance de securite examen permis de conduire

Les erreurs éliminatoires à l'examen du permis de conduire.

26 votes. Moyenne 4.31 sur 5.

Commentaires

1. coachcode ( site web ) | Ven 17 Avr 2015

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2. coachcode ( site web ) | Ven 17 Avr 2015

Bonjour Gaelle,

Les distances latérales avec un trottoir peuvent être une cause d'ajournement si votre inspecteur juge cela dangereux.

Toutefois cela n'est pas le...

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Sécurité Routière : le code sous ... - asso-scooter.org

La surveillance de l'examen du code par des opérateurs privés agréés par l'Etat, annoncée par le ministre de l'Intérieur Bernard CAZENEUVE, le 13 juin 2014, et adoptée dans le cadre de la loi « croissance, activité et égalité des chances économiques » du 6 août 2015, débutera le 13 juin. Elle constitue le dernier élément de l'ambitieuse réforme du permis de conduire.

Les...

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Date: 2017-09-28 15:32:07
Site : http://www.asso-scooter.org

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L'examen - securite-routiere.gouv.fr

Tunnels et passages à niveau ;

Visibilité et éclairage ;

Usagers, partage de l'espace public ;

Prise de conscience des risques

Validité

La réussite à du "code" est valable pendant cinq ans et permet de se présenter au maximum cinq fois aux épreuves pratiques. 

Un candidat déjà titulaire d'une catégorie du permis de conduire est dispensé de se présenter à cette épreuve pendant cinq...

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Date: 2017-09-28 19:34:07
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Dans le cadre de la réforme du permis de conduire, l'épreuve du code de la route connaît des évolutions majeures. Depuis le 13 juin 2016, en effet, son organisation matérielle est externalisée auprès de prestataires agréés par l'Etat, afin de réduire les délais d'attente pour le passage du permis de conduire. Une redevance unique de 30 euros est mise en place, et de nouvelles questions...

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Date: 2017-09-29 01:38:29
Site : nord.gouv.fr

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Projet de loi de finances pour 2016 : Sécurités (sécurité ...

A M E N D E M E N T

présenté par

M. DELAHAYE, rapporteur spécial

_________________

ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 63

Après l'article 63

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route les mots : « par lettre simple ou, sur sa demande » sont supprimés.

OBJET

L'article L. 223-3 du code de la route dispose que « le...

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Date: 2015-11-26 16:19:14
Site : senat.fr

Séries statistiques - securite-routiere.gouv.fr

Séries longues

Les accidents corporels ont été définis dans l' arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques. L'ONISR, en charge de l'administration et de la diffusion des statistiques d'accidentalité aux termes du décret du 15 mai 1975 relatif au CISR, a de longue date précisé les modalités de prise en compte des accidents. Un guide rassemble des cas...

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Date: 2017-04-07 14:47:57
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Cour municipale de Sherbrooke

Durant le processus de Paiement en ligne de votre constat d'infraction, vous serez dirigé vers le site de notre fournisseur de services, CT-Paiement. C'est sur le site de la solution de paiement que vous devrez fournir les renseignements relatifs à votre carte de crédit. Une fois la transaction complétée sur le site de la solution de paiement, vous...

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Site : https://constat.ville.sherbrooke.qc.ca

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En bref - securite-routiere.gouv.fr

Les accidents corporels ont été définis dans l' arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques. L'ONISR, en charge de l'administration et de la diffusion des statistiques d'accidentalité aux termes du décret du 15 mai 1975 relatif au CISR, a de longue date précisé les modalités de prise en compte des accidents. Un guide rassemble des cas concrets et...

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Date: 2017-04-07 11:44:11
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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1. Un enjeu important de sécurité routière

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