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Thèmes liés : registre securite etablissements scolaires

La Commission Hygiène et Sécurité de l'établissement scolaire

Décret n° 91-1194 du 27 novembre 1991 (.pdf)

Circulaire n° 93-306 du 26 octobre 1993, publiée au B.O. n°37 du 04 novembre 1993 . (« nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans certains établissements d'enseignement »). (.pdf). Cette circulaire rappelle et précise les obligations des établissements en matière d'hygiène et sécurité du travail.

Elle définit les missions de la Commission Hygiène et Sécurité :

composition et modalités de fonctionnement de la C.H. S.,

réfléchir aux conditions de travail des personnels et des élèves et les analyser,

contribuer...

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Date: 2017-09-28 19:23:22
Site : https://personnels.ac-montpellier.fr

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Registre Organisation Sécurité Etablissement Scolaire ...

Le coup de coeur du moment

Freedom train

Gares secrètes, tunnels mystérieux et destinations inconnues jalonnent le parcours de Cora, jeune femme en...

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Site : https://www.decitre.fr

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Santé et sécurité - Registres obligatoires

Le Plan particulier de mise en sureté face aux risques majeurs (PPMS)

Le registre de sécurité : il concerne spécifiquement le risque incendie et doit impérativement être conservé dans l'école. Il est tenu à disposition de la commission de sécurité compétente.

L'arrêté du 19 juin 1990 (article 6), relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements...

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Site : http://www.ia01.ac-lyon.fr

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Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l ...

Bulletin Officiel du ministère de

l'Education Nationale et

du ministère de la Recherche

Spécial N°8 du 13 juillet

www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

PROC�?DURES DISCIPLINAIRES

D�?CRET MODIFIANT LE D�?CRET N°85-924 DU 30 AOUT 1985 RELATIF AUX �?TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX...

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Date: 2011-11-29 13:03:18
Site : http://www.education.gouv.fr

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PPT - Réunion de directeurs La sécurité PowerPoint ...

Sud : M WIESEL Philippe

Mission de l'ACMO(Circulaire N°2000-204, du 16/11/2000)

La mission de cet agent est d'assister et de conseiller "le chef de service", auprès duquel il est placé, dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :

- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;

- améliorer les méthodes et...

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Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : commission hygiene et securite etablissement scolaire / commission scolaire formation agent de securite / commission scolaire agent securite / registre organisation securite etablissement scolaire / registre securite etablissements scolaires

COMPTE RENDU de la première réunion de la Commission d ...

COMPTE RENDU de la première réunion de la Commission d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ( CHSCT) du 16 décembre 2014.

C'est un organisme consultatif mis en place par la législation française, qui veille à l'application de la loi concernant 1) l'obligation générale de sécurité et d'hygiène dans les locaux et les équipements. 2) l'obligation générale de sécurité et de...

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Date: 2017-09-25 00:21:08
Site : http://sgenlyceelyautey.blogspot.com

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R ESTAURATION SCOLAIRE - education.gouv.fr

restauration scolaire

o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.

En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité...

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Date: 2016-06-21 14:53:14
Site : http://www.education.gouv.fr

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