Coffret code de la route: 1 ETHYLOTEST NUMERIQUE C.E + 1 ...

Coffret code de la route: 1 ETHYLOTEST NUMERIQUE C.E + 1 ETHYLOTEST CHIMIQUE CONFORME A LA NORME NFX20702

COFFRET ETHYLOTEST CODE DE LA ROUTE AVEC : 1 éthylotest NUMERIQUE agrée C.E + 1 ETHYLOTEST CHIMIQUE conforme au code de la route (R. 234-6 du code de la route que vous pouvez lire sur le site du gouvernement : http://www.legifrance.gouv.fr/  )

L'éthylotest chimique est l'éthylotest le...

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Site : http://www.maprotection.fr

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Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la ...

Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur.

Objet : obligation de détention d'un éthylotest pour tout conducteur de véhicule terrestre à moteur.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2012. Le défaut de possession d'un éthylotest sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012.

Notice : le décret oblige tout conducteur d'un véhicule à...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Les Ethylotests: le texte de loi du Journal Officiel.

 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1er mars 2012 Texte 12 sur 138

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX     MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER,  DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

Décret no 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest   par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur  

  ...

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Date: 2017-09-10 08:54:27
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Réglementation éthylotest

L'éthylotest devient obligatoire dans tous les véhicules au 1er juillet 2012.

Nouvelle réglementation: ce qu'il faut retenir.

Le Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 rend la possession d'un éthylotest obligatoire par tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exception des cyclomoteurs. 

Ce décret entrera en application à partir du 1er juillet 2012 et obligera tout...

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Date: 2015-09-17 08:58:19
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CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr

JORF n°0277 du 30 novembre 2011 page 20158 texte n° 22

Décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux

dispositifs d'anti démarrage par éthylotest électronique

NOR: IOCA1111500D

Publics concernés : professionnels de l'automobile (constructeurs et sociétés d'entretien et de réparation de véhicule, et fabricants de dispositifs d'anti démarrage par éthylotest...

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Date: 2016-12-22 10:33:44
Site : http://alainfrancis.free.fr

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