Refus de prise de sang lors d'un contrôle routier

Refus de prise de sang lors d'un contrôle routier

>

Posté le Le 11/09/2015 à 05:25

Madame, Monsieur,

Je vous remercie avant tout pour votre attention,

Lors d'un controle routier j'ai ete depiste avec 0,97 gr/l d'alcool dand l'air expire avec l'ethylotest.

J'ai signe le proces verbal reconnaissant les faits ainsi le taux de 0,97 gr/l d'alcool.

Une fois a l'institut medico-legal j'ai refuse la...

Lire la suite

Site : http://forum-juridique.net

Thèmes liés : difference entre l'ethylometre et la prise de sang / difference entre ethylotest et prise de sang / ethylotest taux d'alcoolemie / difference ethylotest et prise de sang / difference entre ethylotest et ethylometre

Alcool au volant, savoir quoi faire en cas de contrôle ...

Alcool au volant, quelles sanctions au tournant ? (par Avocat permis Villeurbanne) »

Alcool au volant, savoir quoi faire en cas de contrôle (par Avocat permis Brest)

Le code de la route organise les conditions dans lesquelles les officiers de police et les agents de police judiciaire procèdent aux contrôle d'alcoolémie au volant. D'abord une étape de dépistage (connue sous...

Lire la suite

Site : http://avocatpermis.unblog.fr

Thèmes liés : difference entre l'ethylometre et la prise de sang / verification de l'ethylometre / refus de souffler dans l'ethylometre / souffler dans l'ethylometre / utilisation de l'ethylometre

Dépistage et vérification de l'alcoolémie : l'alcootest ...

Les forces de police et de gendarmerie peuvent pratiquer des dépistages de l'alcoolémie des automobilistes et des accompagnateurs d'élèves conducteurs.

Si vous refusez de subir un dépistage, vous risquez alors d'être soumis à une vérification de votre taux d'alcool.

Situations

Le dépistage est systématique :

en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel,...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 00:01:10
Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : alcootest taux d'alcoolemie / difference entre l'ethylometre et la prise de sang / difference entre alcootest et prise de sang / ethylotest taux d'alcoolemie / difference entre ethylotest et prise de sang

Lors d'un controle d'alcool la gendarmerie procéde à deux ...

Lors d'un controle d'alcool la gendarmerie procéde à deux ethylotests quel est le temps de délai entre les deux tests ?

question de : JOJO

Le contrôle d'alcoolémie, effectué par la police ou la gendarmerie, se déroule en deux temps, mais pas forcément avec deux éthylotests, c'est même rare...

D'abord, une opération de dépistage sera faite et ensuite, un contrôle de ce premier dépistage en cas de résultat positif.

Le dépistage peut être effectué à l'aide d'un éthylotest ou d'un alcootest chimique ou électronique.

Chaque fois que le dépistage effectué par l'alcootest ou l'éthylotest se révélé positif, un...

Lire la suite

Site : http://www.explic.com

Thèmes liés : difference entre l'ethylometre et la prise de sang / difference entre ethylotest et prise de sang / ethylotest taux d'alcoolemie / controle gendarmerie ethylotest / difference entre alcootest et prise de sang

alcoolémie - securite-routiere.org

0.46

0.89

La formule proposée estime à 0,20 g/l l'alcoolémie d'un homme de 70 kg consommant 10 g d'alcool pur en utilisant un "facteur de diffusion" égal à 0,7. L'hypothèse est que la densité d'un humain est proche de 1, et que si 10 g d'alcool diffusent dans 70 litres x 0,7, soit dans 49 litres, 10 divisé par 49 est égal à 0,2 g/l. Pour une femme, le coefficient utilisé...

Lire la suite

Date: 2016-11-20 20:53:03
Site : http://www.securite-routiere.org

Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / securite routiere accidents mortels / difference entre ethylotest et prise de sang / l'securite routiere / difference ethylotest et prise de sang

Ethylotest jetable : Sert il vraiment à quelque chose

Achetez notre ethylotest homologué NF recommandé par 60 millions de consommateurs!

Un éthylotest jetable pour répondre aux obligations législatives

Bon nombre d'accidents de la route sont causés par le manque de vigilance, ou par les problèmes de l'alcool au volant. Pour limiter ces problèmes, l'Etat a mis en place l'équipement obligatoire dans chaque véhicule, l' ethylotest à usage...

Lire la suite

Site : https://www.ylea.eu

Ethylotest Et Taux D’alcoolémie

Contestation du résultat d'un alcootest

Subir un contrôle du taux d'alcoolémie peut arriver à chacun d'entre nous. Néanmoins, il arrive parfois que l'on annonce un taux supérieur au taux limité alors que l'individu a l'impression d'avoir été raisonnable dans sa consommation. La question est donc de savoir s'il est possible de contester un pareil résultat.

La contestation pour résultat...

Lire la suite

Site : http://ethylotest-en-ligne.fr

Thèmes liés : l'alcootest est un appareil qui permet d'evaluer / ethylotest taux d'alcoolemie / alcootest taux d'alcoolemie / difference entre l'ethylometre et la prise de sang / prevention routiere taux alcoolemie

Éthylotests chimiques ou électroniques : les éthylotests ...

Éthylotest chimique ou électronique ?

Vous pouvez disposer d'un éthylotest chimique ou électronique.

Les éthylotests chimiques comportent un réactif qui change de couleur en fonction du taux d'alcool dans l'air expiré. 

Les modèles les plus courants disposent d'un ballon permettant de doser la quantité d'air à faire passer dans le réactif.

Jetables, ils ne s'utilisent qu'une fois...

Lire la suite

Site : http://www.e-sante.be

Thèmes liés : ethylotest electronique le plus fiable / test ethylotest electronique fiable / ethylotest electronique nf fiable / ethylotest electronique fiable 2012 / ethylotest electronique fiable