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Télécharger l'arrêté JORF n°0023 du 27 janvier 2012.

Modifications des règles relatives au permis de conduire 

 Entrée en vigueur 19 janvier 2013.

Télécharger le Décret no 2011-1475 du 9 novembre 2011.

Le Bureau Éducation routière se trouve au sein du Service Transport et Sécurité Routière qui est une entité de la Direction Départementale des Territoires du Département de l'Essonne.

Le Bureau Éducation Routière est placé sous la responsabilité d'un délégué à l'Éducation routière. Il est composé de 24 Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière et de 5 agents...

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Date: 2017-09-28 19:04:39
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Nomination des présidents des quatre commissions du Conseil national de la sécurité routière (CNSR)

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10/01/2013 | Le Conseil national de la sécurité routière, réunit le 27 novembre 2012, a prévu la mise en place de quatre commissions de travail visant à répondre aux objectifs fixés par le ministre de l'Intérieur. Armand Jung, en sa qualité de président du CNSR, vient d'en nommer les présidents.

La commission "Alcool-stupéfiants-vitesse" sera présidée par le Docteur Philippe...

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Date: 2017-04-07 16:15:17
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